Bonsoir

Quel numéro d'article sur l'avis de contravention.

Article R.417-9al1

Bonsoir
Voici l'article
Article R417-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

Aviez vous d'une façon ou d'une autre signalé votre véhicule en panne?

Dans la mesure ou mon vehicule etait en panne,j'ai bien evidement mis les feux de detresse durant la durée ou le vehicule etait en panne et j'ai placer le vehicule de sorte a ce qu'il ne gene pas la circulation.

Bonjour
L'avantage pour vous est que le titulaire de la carte grise n'est pas redevable pécuniairement de cette infraction.
(voir article L121-2 du code de la route.
Il aurait fallu être intercepté.

Contestez être le conducteur du véhicule au moment des faits.

bonsoir

mehdmehd a écrit:

Bonjour,jaimerais avoir votre avis!!le 2mars a 00h je tombais en panne de batterie,sur un rond point,voyant qu'il n'y avais pas de place autour,je me rangais sur le coté (voie de bus)!aujourd'hui je recois une lettre chez moi me disant que je dois payer une amende de 135 euros et qu'on m'enleve des points sur mon permis en reference a l'article arret dangreueux de vehicule!quels sont mes droit?comment puis je faire appel?merci

Dans la mesure ou mon vehicule etait en panne,j'ai bien evidement mis les feux de detresse durant la durée ou le vehicule etait en panne et j'ai placer le vehicule de sorte a ce qu'il ne gene pas la circulation.

??????????

bsr
meme si berlinguet il manque le bjr imperatif sur notre site !!!
je vous dirais bien vu...
il a interet a tomber sur un juge qui connait pas la mecanique sinon il va rire ...enfin pas longtemps ...
tiger

RE

Tiger33 a écrit:

bsr
meme si berlinguet il manque le bjr imperatif sur notre site !!!
je vous dirais bien vu...
il a interet a tomber sur un juge qui connait pas la mecanique sinon il va rire ...enfin pas longtemps ...
tiger

re..
ouuuuuuuuuuuupppssss
meme le modo n'est pas infaillible et il na pas vu le bonsoir isole totu seul avant le cadre de citation ..desole
sincerment
tiger

Bonsoir Tiger
Vous êtes tombé sur une source de

re re TIGER y a pas de mal . a plus 

re..
chutt jpal il fallait pas le dire...



tiger..

Donc si l'on resume la situation vous penser que ma lettre ne sert a rien?

Bonjour
Avez vous bien lu ce que j'ai écrit ?