Bonjour,
AAaaaaaah oui j'ai déjà lu ça ailleurs que grosso-modo il n'y avait pas "d'urgence / danger immédiat" à me rendre mon permis.
Raaaaah si seulement je pouvais me déplacer pour voir un avocat... et je ne suis qu'en même pas chauffeur de taxi.

Valenthior a écrit:

Mon département? je peux après tous ce que j'ai dis? c'est un délit désormais de rendre identifiable quelqu'un de qui on est ironique... Alors comme en ce moment je n'ai pas beaucoup de chance je vais juste dire que c'est un département suffisamment rural et plat pour que pas grand monde ne respecte le 90.
Edit : c'est amusant nous sommes de la même région

Bonjour
Pourquoi croyez vous que je posais la question ? je reconnaissais à la description des routes typiques de la région.
Alors dans l'ordre du plus plat au moins plat ... et dans les peu peuplés
Eure-et-Loire
Loir-et-Cher
Cher
Indre

@Gringo :  D'ailleurs pour moi les gens qui posent problèmes sont plutôt dans votre style. Bref, je ne suis pas qqu'un de presser et certainement pas la personne que vous croyez.

re,,
je voudrais m'excuser auprès des automobilistes à qui j'ai posé problème. et il doit y en avoir un certain nombre avec mes plus de 3 millions de kilomètres parcourus sans aucun accident responsable .......d'ailleurs je n'ai jamais eu de souci ,ni avec le sous-préfet ni avec le préfet....
ps: j'adore la vitesse:lol:,  j'avoue avoir roulé comme un fou....mais c'était sur route fermée pendant mes 25 ans de compétition......

Bonjour

Mais pour les sangliers, il y a plus peuplé. Moins de poules d' eau et de foulques c'est sûr. Quant aux cerfs, biches et chevreuils, ça se discute !

Pour les routes avec freinages de détresse dans les fossés...Ca doit être pareil.

Valenthior, puisque vous lisez souvent les discussions sur le forum juridique, vous auriez du vous douter que dire "pas de morale" un samedi, (surtout un samedi !), c' était un peu comme tendre la joue

Bienvenue.

Bonjour,

Valenthior a écrit:

@viveleVTT : le sous-préfet n'est pas un juge... Pourquoi proposer son "indulgence" si c'est pour rétorquer "pas la peines, passe ton chemin"?

Et bien, en fait, il peut y avoir plusieurs explications :

1°) Le Préfet a décidé de se concocter son propre championnat annuel du MLPCDLA, il paraît donc normal qu'il suscite et sollicite la participation de conducteurs en infraction dont il suspend les permis, ce qui lui permet certainement de s'assurer d'une source inépuisable de compétiteurs…

2°) Si le Préfet propose la possibilité de revoir sa décision, c'est à la condition évidente de lui donner de bonnes raisons pour cela et non pas des raisons bidons comme les vôtres, parce que sinon, à ce rythme, il ne suspendrait plus aucun permis, parce que vous vous rendez bien compte :

Valenthior a écrit:

Dans mon courrier j'évoque qu'habitant au milieu de la campagne à 40km de mon travail (de même pour ma compagne) ne pas avoir mon permis est un très gros handicap (je vais devoir poser des congés... et sans doute pour certains sans solde). De plus, j'obtiens de mon employeur que le fait que je n'ai pas de permis est un soucis important pour les équipes dans lesquelles je travail (Nombreux déplacements). Pour ces raisons, je demande une réduction de la durée de la suspension.

… que s'il suffisait de dire "j'habite dans un trou perdu, un coin paumé, sans aucun transport en commun et j'ai besoin de mon permis pour travailler" pour faire sauter une suspension, tout le monde le ferait.

3°) Le Préfet a peut-être (certainement même) pensé…

Valenthior a écrit:

Comme les textes le disent le sous-préfet "peut", et un peu comme un enfant gaté j'ai l'impression qu'il apprécie un peu trop de "pouvoir" sans réfléchir aux conséquences qui vont bien au delà de la simple suspension d'un permis.

… qu'à propos de ne pas se conduire un enfant gâté et " réfléchir aux conséquences qui vont bien au delà de la simple suspension d'un permis", c'est justement au moment de choisir de s'installer, alors que personne ne vous y obligeait, dans un trou perdu, un bled paumé, qu'il fallait réfléchir à ce qui se passerait si vous ne pouviez pas disposer d'un véhicule : ce pourrait être plus simplement le cas pour une panne grave, donc longue, dudit véhicule, voire une "panne" du conducteur, genre pied dans le plâtre ou bras cassé, qu'un médecin ne considère pas comme rendant impossible la poursuite du contrat de travail et, donc, le cas d'une suspension de permis suite à une faute personnelle de conduite.

4°) Le Préfet n'oublie pas que sa mission première, c'est d'assurer la sécurité de l'ensemble de ses concitoyens. La question qui se pose à lui est donc de savoir si il doit laisser se propulser sur la route un individu qui a, vu de son point de vue, gravement et dangereusement contrevenu aux règles du code de la route, au simple prétexte que cet individu vit dans un trou paumé et à besoin de sa voiture pour aller bosser, au risque qu'il continue à se comporter dangereusement vis-à-vis des autres usagers avant même d'avoir été sanctionné par un tribunal. Cruel dilemme cornélien et on imagine bien ses angoisses psychologiques quand il signe ou fait signer par ses services un arrêté de suspension, à son grand regret, voire son désespoir existentiel…

5°) Il est aussi possible que le Préfet se soit également souvenu que, chaque fois qu'il a mené l'enquête, il a pu constater que dans au moins 90% des cas de requérants prétextant habiter dans un bled paumé "sans le moindre transport en commun", il a découvert qu'il existait une gare ou un arrêt de bus/autocar à moins de 5 kilomètres du domicile dudit requérant…


Position du Préfet d'ailleurs moult fois confirmée par la Cour de cassation, par exemple :

que, quant à l'annulation du permis de conduire, facultative, ainsi que le tribunal le relève dans ses motifs et non pas obligatoire selon ce qui ressort du dispositif, elle est pleinement justifiée envers un prévenu qui récidive ou réitère périodiquement la même infraction, le délai d'un an pour solliciter un nouveau permis étant adapté, le prévenu devant prendre ses responsabilités pour s'organiser dans son activité professionnelle ;

Bien entendu, ce ne sont que des suppositions, hein. Moi, je ne suis pas Préfet.


Et pour le reste, je suis bien d'accord avec vous…

Valenthior a écrit:

Bien évidemment, les réponses du style "tu n'avais qu'à réfléchir avant - le préfet a raison" ne servent à rien.

C'est bien au Préfet qu'il faut reprocher :

Valenthior a écrit:

j'ai l'impression qu'il apprécie un peu trop de "pouvoir" sans réfléchir aux conséquences qui vont bien au delà de la simple suspension d'un permis.

Lui, c'est bien normal qu'il réfléchisse plus loin que le bout de son nez, pas vous.

P.S. : malgré l'exemple fourni par Aléa (qui remplissait les conditions évoquées par Kirlian), on suspend le permis à des routiers, des taxis et des chauffeurs d'autocars, ou des médecins.

Conseil d'État N° 312289

…qu'en se fondant sur la seule circonstance que le permis de conduire serait indispensable à l'activité de commerçant de M. B, qui serait à la tête d'une entreprise ne comprenant aucune autre personne pouvant effectuer à sa place les démarches qui exigent un véhicule, sans rechercher si la décision litigieuse répondait, eu égard à la gravité et au caractère répété des infractions au code de la route commises par l'intéressé sur une brève période de temps, à des exigences de protection et de sécurité routière, le juge des référés a commis une erreur de droit ;
que, par suite, l'ordonnance attaquée doit être annulée ;

Conseil d'État N° 312386

…que s'il soutient que l'exécution des décisions contestées porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de médecin, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser l'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, eu égard à la gravité, à la fréquence et au caractère répété des infractions au code de la route commises par l'intéressé ;
que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner s'il fait état d'un moyen propre à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées, M. B n'est pas fondé à en demander la suspension ;
que doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions…

Conseil d'État N° 304184

…que s'il soutient que les décisions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 septembre 2006 portent une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à caractériser l'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, eu égard à la gravité et au caractère répété, sur une période de temps limitée, des infractions au code de la route commises par l'intéressé ;
que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, n'est pas remplie ;
qu'il s'ensuit, sans qu'il soit besoin d'examiner si le requérant fait état d'un moyen propre à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, que la demande de suspension présentée par M. A devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice doit être rejetée ;

donc référé pas impossible mais pas gagné d'avance, surtout dans le cadre d'une suspension provisoire de (seulement) deux mois et demi.