Bonjour Lana, et à tous,

Avant de ne plus payer (nota : un véhicule si il n'est pas dans une propriété privé close, doit obigatoirement être assuré, circulant ou pas, dans une location il doit l'être aussi), du devais arréter ton contrat.
Ne l'ayant pas arreté, tu est dans l'obligation de régler toutes les mensualités échus, cet à dire toutes les périodes antérieures à ta résiliation.

Tu peut t'attendre au pire, car en matière de recouvremant les assurances sont les plus corriaces, les institussions et législations leurs sont des plus favorables.

IMPORTANT :
Les motifs pour les quels l'on résilie son contrat d'assurance (budget, vente, mis à la casse, etc..), peuvent êtres des plus divers, ne peuvent engendrer de frais supplémentaies et peut intervenir à n'importe quels moments, la date de renouvellent n'entre pas en compte.

Les Moyens de diminuer ostensiblement ses frais d'assurances,

Hormis la mise en concurrence, Est le choix du véhicule,

Ancienneté du model
Puissance minimal
Pas de série spéciale
Pas de mentions spéciales (type Voiture de l'Année)
Etc..

Bonjour,

olivier a écrit:

Avant de ne plus payer (nota : un véhicule si il n'est pas dans une propriété privé close, doit obigatoirement être assuré, circulant ou pas, dans une location il doit l'être aussi), du devais arréter ton contrat.
Ne l'ayant pas arreté, tu est dans l'obligation de régler toutes les mensualités échus, cet à dire toutes les périodes antérieures à ta résiliation.

Non, ce n'est pas çà ! Tout simplement parce que, les primes d'assurance se paient d'avance

Prenons  un exemple :
je paye ma prime une fois par an chaque 1er février  La loi me donne 10 jours pour la payer. Passé ce délai l'assureur peut adresser une lettre recommandée à  l'assure, le mettant en demeure de payer sa prime sinon :
- le contrat sera suspendu dans tous ses effets 10 jours après la date d'envoi (cachet de la poste) de la LR;
- le contrat sera résilié 30 jours après ce premier délai de 10 Jours

Et là, "c'est le drame" : la loi permet à  l'assureur de percevoir la prime annuelle entière !

Tu peut t'attendre au pire, car en matière de recouvremant les assurances sont les plus corriaces, les institussions et législations leurs sont des plus favorables.

Le pire, oui, enfin.. seulement la prime annuelle qui sera payée inutilement plus la difficulté de retrouver un assureur dans de bonnes conditions tarifaires..

olivier a écrit:

Les motifs pour les quels l'on résilie son contrat d'assurance (budget, vente, mis à la casse, etc..), peuvent êtres des plus divers, ne peuvent engendrer de frais supplémentaies et peut intervenir à n'importe quels moments, la date de renouvellent n'entre pas en compte

A n'importe quel moment ? Où donc avez-vous appris çà ?

La loi  n'autorise une résiliation hors échéance anniversaire qu'à  l'occasion d'un des 5  événements qu'elle cite de façon exhaustive et sous des conditions bien précises (voir article L113-16  du  Code assurances) plus un cas particulier qui est l'aliénation du véhicule assuré, la date de cet événement étant alors le point de départ  :
- du délai de la suspension des garanties et ceci de plein droit (à zéro heure le lendemain de l'aliénation soit, si l'on préfère, à  minuit le jour de l'aliénation.
- de la possibilité de résilier moyennant un préavis de 10 jours.

Cette date d'aliénation doit être communiquée à l'assureur par lettre recommandée.

Bonjour,

Lana a écrit:

qu'est ce que je dois faire?
a quoi je dois m'attendre?

Vous  l'aurez compris je pense, si vous avez lu  le message adressé à Olivier : il  faut payer le plus rapidement possible.

Mais, il ne faut pas payer n'importe quoi ! Il est fréquent, en effet, que le créancier confie la tâche d'encaisser le primes impayée à  un organisme spécialisé, lequel majore la réclamation de l'assureur au prétexte invoqué de "frais".

Ces frais ne sont absolument pas dus et doivent être retranchés de la somme totale réclamée.... C'est tout à  fait officiel et constant ! Ne vous laissez pas influencer sur ce point.

Si  vous persistez à  ne pas paye, vous serez traduite devant un Tribunal d'Instance qui vous obligera à  payer :
- votre prime totale, évidemment
- les frais engagés par la justice
- d'éventuels dommages et intérêts.

Et puis rappelez vous : un contrat d'assurance pour l'auto et/ou l'habitation (et tous autres ordinaires) est souscrit avec une tacite reconduction  prévue dans les conditions générale du contrat concerné... Cela veut dire en français courant que ses effets se poursuivent d 'année e année sauf dénonciation (résiliation) par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation n'est possible qu'en respectant les conditions requises par la loi, conditions dont pourrez trouver d'exemple dans le message ci-dessous adressé à Olivier.

Dernier conseil  : une affaire, quelle qu'elle soit, mais notamment en matière de finance où vous serez la débitrice, cette affaire donc, ne peut que s'aggraver si vous persister à  l'ignorer et/ou ne pas oser l'affronter...

Bonne chance bien entendu

Si après avoir réglé la somme en question, je vends la voiture, est- ce que:
- je pourrais résilier mon contrat d'assurance auto?
- je pourrais prétendre à un éventuel remboursement pour les mois non utilisés?

Lana973 a écrit:

Si après avoir réglé la somme en question, je vends la voiture, est- ce que:
- je pourrais résilier mon contrat d'assurance auto?
- je pourrais prétendre à un éventuel remboursement pour les mois non utilisés?

BOnjour,

Oui tout a fait. Mais au pire vous ne pourrez recuperer que le derniere mois versé suivant la date d evente de votre vehicule.

Des que vous vendez votre vehicule, il faut de suite envoyer une copie du certificat de cession a l'assurance et cela mettra fin a votre contrat.

merci pour tous vos conseils!!!

Bonsoir,

A Lana

Nous n'avons jamais évoqué le contenu de la lettre de rappel que vous dite avoir reçue et qui annonçait avant procédure. Que disait-elle
précisément ?

Etait-elle recommandée ?

A vous lire

Bonsoir,

Nous n'avons jamais évoqué le contenu de la lettre de rappel que vous dite avoir reçue et qui annonçait avant procédure. Que disait-elle
précisément ?

La lettre de rap^pel que j'ai prelièrement reçus était effectivement recommandée. Elle me stipulait mon obligation de paiment de mon assurance annuelle.

Bonjour,

lana a écrit:

La lettre de rap^pel que j'ai prelièrement reçus était effectivement recommandée. Elle me stipulait mon obligation de paiment de mon assurance annuelle.

Vous êtes certaine qu'elle ne vous adressait qu'un rappel ?  Vous savez, une lettre recommandée pour un simple rappel cela me paraît invraisemblable, voire  impossible... Les  compagnies d'assurances, très généralement, n'utilisent la LR que lorsque le Code des assurances l'exige.

Je crains fort que cette LR vous mette en demeure de régler la prime venue à échéance en vous accordant un délai de 10 jours à compter de la date de la LR pour la payer. Elle ajoutait, très certainement, quand cas de non-paiement persistant et au terme d'un nouveau délai de 30 jours, votre contrat serait résilié.

Si  vous n'êtes pas en mesure, aujourd'hui, de relire cette lettre, alors prenez contact avec l'assureur (la compagnie,  pas l'intermédiaire) et faites vous confirmer votre situation actuelle vis à  vis d cette prime annuelle. Je crains fort, quant à  moi, que ce contrat soit déjà  résilié pour non paiement et que vous soyez aujourd'hui confrontée à une dernière réclamation amiable qui ne vous permettra malheureusement pas, après paiement :
- d'être toujours assurée,
- d'obtenir un remboursement partiel de la prime que vous venez de payer
tout cela parce que votre contrat n'existe plus, résilié qu'il est depuis le terme du 40ième jour (10+30  cités ci-dessus).

Quant au paiement toujours réclamé malgré cette résiliation, c'est l'application de la loi (Code des assurances - article L113-8, second paragraphe) qui autorise l'assureur à conserver la récupération de la prime due a titre de dommages et intérêts.

J'espère me  tromper, je vous le souhaite...

Bonjour,

fchabane a écrit:

Lana973 a écrit:

Si après avoir réglé la somme en question, je vends la voiture, est- ce que:
- je pourrais résilier mon contrat d'assurance auto?
- je pourrais prétendre à un éventuel remboursement pour les mois non utilisés?
BOnjour,

Oui tout a fait. Mais au pire vous ne pourrez recuperer que le derniere mois versé suivant la date d evente de votre vehicule.

Des que vous vendez votre vehicule, il faut de suite envoyer une copie du certificat de cession a l'assurance et cela mettra fin a votre contrat.

En admettant que le contrat de lana soit encore en cours, ce qui me paraît pour le moins douteux, la réponse que vous donnez est incomplète et erronée pour une part.

Je recopie ci-après l'article L 121-11 qui regit le sort du contrat après l'aliénation  du véhicule assuré:

Article L121-11
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; [b]il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.[/b]

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Ainsi donc :
- la loi n'exige aucune preuve de la vente du véhicule assuré (mais il faut malheureusement admettre que les assureurs la réclame...).
- la loi n'accorde une résiliation qu'avec le respect d'un délai de 10 jours; la loi n'accorde immédiatement (ou presque) que la suspension des effets du contrat.
- la loi interdit à  l'assureur de prélever une quelconque indemnité. Il est donc tenu de rembourser exactement la portion de prime annuelle non absorbée c'est à dire correspondant à la période comprise entre la date de suspension (lendemain zéro heure du jour de la vente) et la date d'échéance de la prochaine prime. 

Volà votre réponse rectifiée. J'espère que "lana" la lira...

Bonsoir cbrun et à tous,

Une fois reçus le courrier de la compagnie de recouvrement, me promettant des poursuites judiciaires en cas de non paiement, ma première réaction à été de prendre rendez-vous avec la compagnie d'assurance en question.
Les informations qu'ils m'ont données sont les suivantes:
-ils ne sont plus en mesure de faire quoi que ce soit sur mon dossier, je dois dorénavant m'adresser directement à la compagnie spécialisé
-je dois payer la créance et accepter de le faire à l'amiable car de toute façon ils récupéreront leur argent.
-le seul moyen pour moi de mettre fin à mon contrat est de vendre mon véhicule et de leur apporter le document de cession avec le cachet de la préfecture,
J'en déduis donc (et peut être à tord) que mon contrat est encore d'actualité...
Qu'en pensez vous?

Bonsoir '

Ainsi donc :
- la loi n'exige aucune preuve de la vente du véhicule assuré (mais il faut malheureusement admettre que les assureurs la réclame...).
- la loi n'accorde une résiliation qu'avec le respect d'un délai de 10 jours; la loi n'accorde immédiatement (ou presque) que la suspension des effets du contrat.
- la loi interdit à  l'assureur de prélever une quelconque indemnité. Il est donc tenu de rembourser exactement la portion de prime annuelle non absorbée c'est à dire correspondant à la période comprise entre la date de suspension (lendemain zéro heure du jour de la vente) et la date d'échéance de la prochaine prime. 
J'espère que "lana" la lira...

Oh que oui je l'ai lu!!! Et je viens d'ailleurs lire régulièrement les commentaires faits sur ma situation.
Maintenant je sais quoi faire si jamais après cette histoire je rencontre des diffucultés à être assuré, je peux avoir recours au bureau central de tarification, car l'assurance auto est un droit.
De plus j'avais déjà pour avoir lu un commentaire sur un sujet similaire pris connaissance de l'article L121-11 du code des assurances.
Mon manque d'interet et de connaissance sur le sujet m'a conduit à cette situation. Je n'irai pas jusqu'à dire que je maîtrise parfaitement le sujet, mais j'en sais assez pour ne plus m'y laisser prendre.
Merci encore pour toutes ces informations si précieuses.

Bonjour,

lana a écrit:

J'en déduis donc (et peut être à tord) que mon contrat est encore d'actualité...
Qu'en pensez vous?

Je ne peux avoir d'avis avant de connaître de façon certaine le contenu des lettres, au moins de savoir si l'une de ces lettre était recommandée et contenait les informations requises par la loi pour suspendre et résilier le contrat.

Puisque la compagnie si défausse sur la société de recouvrement, appelez-la donc et demandez lui si votre contrat est toujours en cours.

Si la réponse est oui, alors payez (sans les frais je vous le rappelle) et "vogue la galère"
So la réponse est non, alors payez quand même pour éviter une condamnation certaine devant le tribunal et régler le problème de votre voiture qui, si elle stationne sur la voie publique doit être assurée (ce qui sera diffcile mais faisable avec le bureau central de tarification-BCT- que connaissez).

PS

petite correction de langage : l'assurance auto n'est pas un droit mais un devoir ce qui n'est pas du tout  la même chose évidemment même si le résultat est le même grâce au BCT. Ce BCT a été créé justement pour permettre à un automobiliste en mal d'assurance d'obéir  son  obligation d'assurance et, en même temps de faire respecter son droit à la "libre circulation ...").

Bonne chance

Bonsoir,

Puisque la compagnie si défausse sur la société de recouvrement, appelez-la donc et demandez lui si votre contrat est toujours en cours.

C'est exactement ce que je compte faire.

Bonjour à tous,

J'ai réglé la somme qui m'était demandée. Je leur ai envoyé un chèque avec accusé reception, que je n'ai d'ailleur jamais receptionné. A partir de là, j'ai tenté d'avoir des information auprès de mon assurance qui m'a revoyé auprès de l'agence de recouvrement, mais ces derniers restent injoignable...
Que faire???

Bonjour,

Puisque personne ne  veut vous répondre plaignez-vous de cette situation  intolérable à  l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles).  Son adresse internet : www.acam-france.fr/

Elle interviendra auprès de l'assureur pour clarifier votre situation.