Bonjour,

Première erreur de votre part  : le non changement d'adresse sur la carte grise qui, soi dit en passant, est gratuit.

Le préposé au courrier n'a pas à procéder à une gymnastique pour tous ceux qui opèrent comme vous, s'il le fait, tant mieux, s'il ne le fait pas tant pis pour vous.

Pour essayer de trouver un arrangement et payer moins cher vous n'avez pas opté pour la bonne tactique.

Essayez de téléphoner à la TCA ( Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes, seule habilitée à vous arranger le coup, téléphone 0821 0815 00 et expliquez leur bien le pourquoi du comment

je sais que j'ai oublié de changer mon adresse,mais ce n'est pas une raison de payer 735 € comme ça!!
je ne savais pas que ma carte grise était bloqué!!! il devrait y avoir une rerreur?

les effractions se situe dans des villes que je n'ai pas fréquenté depuis 2004 (Dijon-Lyon-Marseille)

quelle est la preuve? et surtout y a t il .un moyen de réclamation?

Bonjour,

tozalik a écrit:

je sais que j'ai oublié de changer mon adresse,mais ce n'est pas une raison de payer 735 € comme ça!!
je ne savais pas que ma carte grise était bloqué!!! il devrait y avoir une rerreur?

les effractions se situe dans des villes que je n'ai pas fréquenté depuis 2004 (Dijon-Lyon-Marseille)
quelle est la preuve? et surtout y a t il .un moyen de réclamation?

Ne vous cassez pas la tête pour les "effractions", le Trésor est capable de remonter jusqu'à Mathusalem en toute légalité, pour peu qu'il s'en donne la peine.

Le non changement d'adresse de carte grise est une cause qui engendre de graves conséquences, vous en êtes l'exemple, pas le premier, ni le dernier.

Vous n'allez pas pouvoir reprocher à l'Administration des faits dont vous êtes seul à l'origine.  Soit vous essayez de vous arranger avec la TCA, soit vous payez, je ne vois pas d'autres solutions  si, bien entendu, vous êtes l'auteur des infractions.

Une fois que le Trésor a fait opposition sur le carte grise, l'amende peut être très ancienne, il n'y a plus de prescription qui tienne, habituellement cette opération s'effectue dans le respect des règles.

Lors de changement d'adresse non modifié sur la CG ce type de courrier, notamment celui du Trésor, ne suit suit JAMAIS, quand bien même vous auriez payé les P et T pour le faire suivre

Bonjour,

Demandez les photos dans un premier temps si vous avez le sentiment que ce n'etait pas vous au volant ou autre dans ces autres villes...

Mais bon, difficile de contester avec le tresor....C'est peine perdue ils cherchent pas a comprendre, ils facturent c'est tout..

Bonjour,

fchabane a écrit:

Demandez les photos dans un premier temps si vous avez le sentiment que ce n'etait pas vous au volant ou autre dans ces autres villes...

Mais bon, difficile de contester avec le tresor....C'est peine perdue ils cherchent pas a comprendre, ils facturent c'est tout..

Des clichés pour des infractions de 2006, j'ai quelques doutes qu'il les obtienne

Aléa a écrit:

Bonjour,

fchabane a écrit:

Demandez les photos dans un premier temps si vous avez le sentiment que ce n'etait pas vous au volant ou autre dans ces autres villes...

Mais bon, difficile de contester avec le tresor....C'est peine perdue ils cherchent pas a comprendre, ils facturent c'est tout..

Des clichés pour des infractions de 2006, j'ai quelques doutes qu'il les obtienne

Bonjour Aléa

Oui, vous avez des doutes, mais elles sont dues si on les demandent.
Et ce sera le moyen de voir si elles seront extirpées de la base de donnée qui doit être paraît t' il maintenue au moins 10 ans.
Puis de voir quoi faire si ces hotos ne sont pas extirpables de la base.

Bien sûr fchabane n' est pas clair sur ce sujet, mais il peut quand même dire que ce n' était pas lui. Il me semble du moins, bien que le délai légal de contestation soit dépassé, et que les AFM tombent.

Beau cas pour enfourcher Rossinante

Sauf à me jetter quelques pierres, bien juridiques dans mon abysse de connaissances.

Bonjour,

Rossinante, la pôôôvre, va s'épuiser pour finalement crever de soif dans le maquis administratif où même pas une flaque d'eau pointe à l'horizon.

La demande de clichés, (si tant est qu'ils aient été conservés ) hors délai par la faute de l'auteur de l'infraction, va, AMHA, être vite réglée, mais bon, ce n'est que mon avis

Aléa a écrit:

Bonjour,

fchabane a écrit:

Demandez les photos dans un premier temps si vous avez le sentiment que ce n'etait pas vous au volant ou autre dans ces autres villes...

Mais bon, difficile de contester avec le tresor....C'est peine perdue ils cherchent pas a comprendre, ils facturent c'est tout..

Des clichés pour des infractions de 2006, j'ai quelques doutes qu'il les obtienne

Merci a tous pour vos réponses..
Aléa,si c'est difficile de demander les preuves? comment faire alors?payer et fermer sa gueule??
je reconnais que ma seule et unique erreur ,c'est oubli de changer l'adresse! et alors,s'il faut payer une amande pour ce manquement,je suis d'accord mais pour le reste !!
je n'ai pas d'autres arguments...Si je ne peut justifié ,je souhaiterais savoir comment procéder et quel est le dernier recours ??
Encore une fois Merci de votre connaissance .

Bonjour,

tozalik a écrit:

Aléa, si c'est difficile de demander les preuves? comment faire alors?payer et fermer sa gueule??
je reconnais que ma seule et unique erreur ,c'est oubli de changer l'adresse! et alors,s'il faut payer une amande pour ce manquement,je suis d'accord mais pour le reste !!

La première des choses à savoir c'est qui est l'auteur des infractions, c'est vous ou quelqu'un d'autre ? 

Pour avoir un historique rien ne vaut  le bulletin de situation du Trésor et un relevé intégral obtenu à la préfecture.

tozalik a écrit:

je n'ai pas d'autres arguments...Si je ne peut justifié ,je souhaiterais savoir comment procéder et quel est le dernier recours ??
Encore une fois Merci de votre connaissance .

Comme je vous ai dit, contactez la TCA pour essayer de revenir au montant initial des amendes vu que vous n'aviez pas la Carte grise à jour, ça marche habituellement

Aléa a écrit:

Bonjour,

Rossinante, la pôôôvre, va s'épuiser pour finalement crever de soif dans le maquis administratif où même pas une flaque d'eau pointe à l'horizon.

La demande de clichés, (si tant est qu'ils aient été conservés ) hors délai par la faute de l'auteur de l'infraction, va, AMHA, être vite réglée, mais bon, ce n'est que mon avis

Bonjour Aléa.

Je me demande si vraiment il y a des textes qui précisent qu' on ne puisse plus demander des clichés si :
-  l' AFM est tombée
- on en redemande pour, par exemple, partir en bataille juridique via le TA

A défaut d' en produire pour meubler ma toujours trés vaste inculture, pourquoi Tozalik une fois après avoir récupéré l' état historique, ne pourrait pas en demander la preuve ?

Ca ne coûte que des timbres (en principe), et sûrement plusieurs lettres simples LRAR s' il faut remettre le couvert vert le Procureur de la République ou le Médiateur ou la CADA. Le grand jeu si insatisfaction.

Ce qui permettrait de tester en vraie grandeur la mémoire du système.

Ca ne déblaye pas le terrain avec le trésor public, mais le fait d' atteindre l' AFM sans le savoir, même si sa propre faute, vient t il en reconnaissance implicite de culpabilité ? Supposez par exemple que Tozalik ne reconnaisse pas son véhicule (usurpation de plaque par un véhicule de même type), il faut quand même qu' il puisse se défendre, car s' il est effectivement en tord concernant le changement d' dresse, il ne l' est pas du tout s' il s' agit d' une usurpation. Cet exemple un peu forcé, c' est sûr, mais qui devrait pouvoir permettre la contestation.

Par contre se mettre d' accord avec le trésor public pour payer les contraventions, celà serait une vraie reconnaissance de culpabilité qui évacuerait toute contestation ultérieure.

Je sais, Probabilité très faible, mais il me semble que pour le savoir il faut faire le parcours jusqu'au bout.
Sauf vos étonnantes et toujours très fiables remarques sur les textes juridiques, il me semble que ce cheminement n' a jamais été fait. (Y compris sur Rossinante)

@Tozalik : Attention, c' est actuellement une discussion, ou d' autres "pointures" pourraient aussi donner leurs avis éclairés, je ne dis surtout pas qu' il faut le faire.

Bonjour Papymêche,

Dans cette affaire, comme dans toutes d'ailleurs, le plus simple et de commencer par le commencement.

- avoir un état de ces infractions, BSCAP ou /et relevé de la Préfecture
- qui a commis les infractions ? Au passage on ne sait toujours pas, est-ce tozalik, sa femme, sa maîtresse, son mari, son amant, ses enfants ?
- où et avec quel véhicule elles été commises ?
- comme toutes réponses à ses demandes il a  :  irrecevable, hors délai du 530, alors pour les clichés ça va être un peu duraille.
- la réclamation sur la base du 530,  a-t-elle été correctement présentée ?  Etait elle possible  ?
- il lui reste, s'il ne veut pas capituler sans se battre, la procédure de l'incident contentieux.

Bonne chance à lui

Merci a tous les 2 Aléa & Papyméche ( et les autres aussi:)

Ce qui me met les boules,c'est que mon véhicule je l'ai vendu et cela devient Urgent pour que le nouveau proprio puisse conduire sans pb..

* Si je contacte Rennes,je le ferais par courrier ,car je veux des traces sachant qu'ils vont me sortir le fameux hors délai A 530.( j'ai reçu  4 lettres réponses  avec cet article)

* Si j'envoie un courrier avec un 1 petit chèque,cela veut dire que j'accepte la procédure...

j'admets que c'est difficile ! Mais dans ce cas,ce n'est pas a moi de justifier oui ou non,qu'il y a usurpation!
Je veux des preuves! c'est pour cette raison ,que je me suis adressé aux procureurs des villes concernés et ils n'ont pas de traces...

1 question: Peut t-on demandé au OMP de rennes,des preuves??ou vous me suggérez d'autres ouvertures??

Encore une fois Merci pour vos Connaissances

Cordialement

Bonjour,

Vous faites reporter sur l'OMP de RENNES les conséquences de vos propres turpitudes, vous êtes quelque part hors délai par votre faute et ça vous ne semblez pas le comprendre, mais bon, c'est vous qui voyez.

Pour la TCA c'est d'abord l'appel téléphonique pour savoir exactement ce que vous devez faire.

Dans l'absolu, saisissez la juridiction de proximité de Rennes en "incident contentieux", si vous ne savez pas faire voyez avec un avocat.

Ok Merci