Publié le 12 mars 2010 - #1037416 -
délai de paiement de pv reçu en main propre ,à regler en voie postale
bonjour à toute la communautée, je tiens à vous exposer mon problème, étant donné que bien que ce soit un cas classique, je n'ai pas trouvé de réponses à cette question: j'ai été verbalisé en excès de vitesse, le 11-03-2010 ,amende reçu en main propre par un policier donc délai de 3 jours pour régler l'amende minorée. je ne peu que régler mon amende minorée que par envoi postal à Rennes (donc inconvénients des délais postaux) aujourd'hui le 12-03-2010, je n'ai pas pu aller à la poste procéder à l'envoi postal du chèque du pv. Je vais donc machinalement poster mon règlement de 90 euros par chèque avec l'avis de contravention en LR-AR ce samedi 13-03-2010, donc le sur lendemain.
mais, mon règlement doit se faire au centre d'encaissement des amendes à Rennes, donc pas possible d'aller sur place payer en main propre, ni de régler par internet ou par téléphone.
Dans ce cas de figure, recevoir mon chèque dans les 3 jours en comptant des délais postaux est vraiment fort impossible même si je l'aurai envoyé ce jour.
Vont il tenir compte dès réception de la date d'envoi de mon règlement ou de la date de leur encaissement?
car régler sous les 3 jours si l'on doit envoyé par la poste incombe à du temps perdu: délai d'envoi par la poste vers Rennes, traitement de mon chèque par Rennes, encaissement...
Ma question est donc la suivante: le délai de 3 jours pour règlement de l'amende minorée est il pour l'envoi du règlement si c'est obligatoirement par voie postale ou vraiment qu'il faut qu'ils le reçoivent en main propre vraiment dans les 3 jours (ce qui indiquerait donc que le délai de poste serait vraiment un ennui)
merci beaucoup de m'apporter la lumière à ma question car nombreux sont ceux qui doivent régler les amendes à Rennes par envoi postal