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bonjour, voila j'ai subi un accident il s'avère que ma responsabilité n'est pas était engagé.(pas en tort).je passe mon vehicule a l'expert qui me dit oralement qu'il y a pour 2500 a 3000€ de frais (choc aile,portière,bas de caisse,portière arrière.)je me rend compte au bout de 2 semaines que mon assurance ma fait virer sur mon compte 1464€ alors que citroen ma estimé oralement aussi plus de 3000€.L'expert m'avez demandé si je voulez m'occuper des réparations par moi méme je lui est repondu que oui pour étre libre de réparer ou je voulais.je contact mon assurance qui me dit que comme elle est pas sur que je vais faire les réparations ils m'ont virer 1464€ or je me sent lésé sachant le prix des réparations, j'ai proposé a l'expert de ramené un devis afin qu'il me régle il me dit qu'il veut une facture.Aussi je pense que je peux faire ce que je veux de mon indemnité comment l'assurance peut elle se permettre de juger en fonction de si je vais réparer ou pas?est ce que je fais fausse route?suis je dans mon droit de réclamé un surplus?
Bonjour,
Aussi je pense que je peux faire ce que je veux de mon indemnité comment l'assurance peut elle se permettre de juger en fonction de si je vais réparer ou pas?
OUi, elle le peut mais seulement lorsque :
-1
le contrat qu'ensemble vous avez signé comporte une clause le permettant (par exemple, une facture est exigée pour régler l'indemnité due).
-2
Il n'y a pas de tiers responsable à qui l'on peut réclamer le montant des travaux de remise en état déterminé par expertise.
ce que je fais fausse route?suis je dans mon droit de réclamé un surplus?
a- Non
-b Oui, parce que :
Il y a bien un tiers (votre adversaire) responsable de vos dommages et devant vous indemniser au lieu et place de votre assureur. Certes, c'est quant même ce dernier qui doit vous verser la somme vous revenant mais il en est ainsi uniquement en raison d'un accord entre compagnies d'assurances permettant aux assureurs de ne s'occuper que des préjudices de son client. Votre assureur emprunte donc provisoirement la place de l'assureur adverse avec tous les droits et les devoirs de ce dernier. Or cet assureur adverse n'a pas le droit vous réclamer le moindre justification de paiement mais seulement la justification du montant de vos dommages. Votre assureur ne l'a pas non plus évidemment, pas plus et encore moins l'expert auto ...
A noter que, selon la loi, l'expert auto doit vous rendre destinataire d'une copie de son rapport ... Voir ci-après la copie de l'article du Code de la route (R326-3) qui le lui impose.
Début de citation :
Article R326-3
Modifié par Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
I. - Le rapport d'expertise comporte :
- le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;
- le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;
- l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;
- les documents communiqués par le propriétaire ;
- les conclusions de l'expert.
II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.
Fin de citation.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
je vous remercie de m'avoir répondu si vite.lol.Donc si je vais avec le Devis il ne devrait pas y avoir de probléme? juridiquement je suis dans mon droit?Son il dans l'obligation de me régler avec le devis?Parce que sa va me faire payé 66 euros pour le devis a citroen?peuvent il me demandé de vérifier si j'ai effectué les réparations?
Re-bonjour,
Donc si je vais avec le Devis il ne devrait pas y avoir de problème ?
Mais vous n'avez pas besoin de devis puisque il y a une expertises diligentée par votre assureur. Il est vrai que si les conclusions chiffrées de cet expert assez bizarre ne vous conviennent pas... Pour le savoir, cela va être tout simple :
- vous réclamez à votre assureur la copie du rapport qui vous est due selon la loi (voir précédent message et le paragraphe II de l'article R326-3 du Code de la Route,
- vous le soumettez à votre réparateur
- si rien à signaler, vous utilisez cette copie de rapport comme un devis.
juridiquement je suis dans mon droit?
Tout à fait. Ce qui ne veut pas dire que votre assureur le reconnaisse immédiatement, malheureusement.
Son il dans l'obligation de me régler avec le devis?
Votre assureur n'a pas le droit de vous réclamer une facture puisqu'il va vous vous indemniser pour le compte d'un tiers responsable, lequel n'a pas ce droit là non plus...
Parce que sa va me faire payé 66 euros pour le devis a citroen?peuvent il me demandé de vérifier si j'ai effectué les réparations?
Mais non, pas du tout.
Cependant, il y a un cas que nous n'avons pas évoqué : celui où le coût des réparations à effectuer est supérieur à la valeur de remplacement de la voiture. Autrement dit, votre véhicule peut-il être c lassé en VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Je ne sais pas ce point ne m'a pas été communiqué par l'expert(cependant le prix occasion general d'aprés mes recherches se monte au alentous de 3500 € min).Je dois aller voir l'expert ou l'assurance car l'assurance me renvoie a l'expert?Dans tous les cas je demande le rapport,je vais faire mon devis dans mon garage habituel et normalement ils doivent me payer avant les réparations?
Bonsoir,
mrwayne a écrit:
et normalement ils doivent me payer avant les réparations?
Eh oui ! Comment vous le dire ? Je vous écris :
Votre assureur n'a pas le droit de vous réclamer une facture puisqu'il va vous vous indemniser pour le compte d'un tiers responsable, lequel n'a pas ce droit là non plus...
Je vous écris aussi :
Ce qui ne veut pas dire que votre assureur le reconnaisse immédiatement, malheureusement
Il vous faudra peut-être batailler, discuter encore et encore pour le convaincre... Dans ce cas faites vous aider, vous gagnerez du temps
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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