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efra
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Publié le 11 mars 2010 - #1037008 - un gros paquet de pv impayés
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Bonjour à tous, nouveau par ici.
apres des recherches un peu infructeuses, je me permet de lancer un sujet :
- beaucoup de pv stationnement impayés
- toujours pas effectué le changement de CG alors que j'ai déménagé il y a presque 3 ans
- les impots m'ont quand meme ponctionné 108 € sur mon compte il y a 6 mois de cela.

Quelle serait la moins pire des solutions dans mon cas ?!  (avocat, negociation...)

dans tous les cas, habitant paris, je vais effectuer mon changement de cg, vu que sinon je ne peux beneficier du stationnement résidentiel ( ma rue était, jusqu'il y a peu, gratuite ! ) afin d'arreter cette jolie spirale !

Merci d'avance pour vos réponses

PS : dans le cas d'une demande de négociation, quel service contacter ?


Aléa
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Publié le 11 mars 2010 - #1037009 - Re: un gros paquet de pv impayés
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Bonsoir,

Pour négocier il faut voir la Trésorerie Amendes qui appréciera votre dossier en fonction de votre situation économique, article 530-4 du CPP


kirlian1
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Messages: 9755
Publié le 12 mars 2010 - #1037012 - Re: un gros paquet de pv impayés
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efra a écrit:

- beaucoup de pv stationnement impayés
- toujours pas effectué le changement de CG alors que j'ai déménagé il y a presque 3 ans
- les impots m'ont quand meme ponctionné 108 € sur mon compte il y a 6 mois de cela.

Quelle serait la moins pire des solutions dans mon cas ?!  (avocat, negociation...)

dans tous les cas, habitant paris, je vais effectuer mon changement de cg, vu que sinon je ne peux beneficier du stationnement résidentiel ( ma rue était, jusqu'il y a peu, gratuite ! ) afin d'arreter cette jolie spirale !

Merci d'avance pour vos réponses

PS : dans le cas d'une demande de négociation, quel service contacter ?

bonsoir

- Vous avez déjà fais l'objet d'une OA ? , (les... 108 €)
- Changement de CI pour adresse c'est "gratuit"  il me semble ?
- stationnement rue gratuite à Paris ? c'est où ?

déjà : allez récupérer un BSACP pour ce qui concerne "les "stationnements Paris"

sauf changement c'est à la TPACP 2eme
64 Bd de Belleville
75020 Paris


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