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Bonsoir !
J'ai perdu mon permis probatoire suite à un accident, avec l'incapacité d'en solliciter un autre avant 6 mois. Je l'ai rendu le 22 septembre 2009, donc 6 mois plus tard, nous obtenons le 23 mars 2010. A la gendarmerie, on m'avait dis que je pouvais repasser le permis pendant ces 6 mois, l'obtenir, mais que je ne pourrais conduire qu'a la fin du délais prévu, jusque là, tout est logique ! ( j'avais même redemandé 2 fois )
J'ai repassé mon code le mois dernier avec succés, et ce matin, le 11 mars, l'épreuve pratique, qui d'après mon moniteur, c'est extrêmement bien déroulée . Il m'a avouée ensuite sur le chemin du retour, qu'avant que je rentre dans le véhicule, l'inspéctrice ne voulais pas me faire passer l'épreuve, car le délais de 6 mois n'était pas écoulé ! Que apparement elle voulait appeler la préfecture pour se renseigner, mais ils n'ont pas répondu, donc elle m'a fait rouler quand même...
Le problème se pose ici...
Avais-je le droit de repasser l'épreuve ?
Cela va t'il poser problème si j'ai réussi mon examen ?
J'ai peur d'avoir passé et réussi ce permis, et qu'il ne soit pas validé ou autre !
Merci de vos réponses !
Cynthia
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
l'incapacité d'en solliciter un autre avant 6 mois
Bonjour,
Si c'est bien "solliciter" qu'il y avait écrit, Non vous n'avez pas le droit de le passer avant la fin de la période de 6 mois.
L'inspéctrice m'a quand même fait passer l'épreuve du coup, mon moniteur m'a parlé d'une solution, qui consisterai à ce qu'elle envoie le papier quelques jours plus tard ( étant donné que ma date termine le 23 mars, dans 12 jours ) et qu'il devrait le garder a l'auto école jusqu'a ce jour !
J'ai pas trop compris, mais je sais pas trop non plus si c'est possible ...
Moyuki a écrit:
J'ai perdu mon permis probatoire suite à un accident[/b], avec l'incapacité d'en solliciter un autre avant 6 mois.
bonsoir
Il semble s'agir là d'une décision judiciaire (un jugement que vous devez avoir ? )
Vous ne pouviez pas "repasser/solliciter" ce permis avant l'expiration du délai judiciaire.
du coup, mon moniteur m'a parlé d'une solution, qui consisterai à ce qu'elle envoie le papier quelques jours plus tard
Pragmatiquement je dirais : attendez et laissez voir 
Apprenti pilote
Inscrit le 5 décembre 2009
Messages: 192
Bonsoir,
En théorie sous le coup d'une annulation de permis (par défaut de points?) vous pouvez vous inscrire auprés d'une auto-école et demander à repasser les épreuves théoriques si besoin est (avec les quelques heures de conduite qui vont bien), mais vous ne pouvez pas repasser l'épreuve pratique avant la fin de la période d'annulation (donc on ne peut vous delivrer un nouveau permis avant le 23 mars)
Aprés si la préfecture n'est pas trop regardante sur la date ou l'épreuve a été passé et que les papiers permettant la delivrance d'un nouveau permis sont envoyés aprés cette date peut-etre que ça passera, sinon vous allez devoir repasser de nouveau l'épreuve pratique
Dernière modification par Lydecker (12-03-2010 01:10:03)
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour
mais vous ne pouvez pas repasser l'épreuve pratique avant la fin de la période d'annulation
Pas exactement
1) Perte par défaut de point, --> on a le droit de repasser le permis théorique+pratique quand on veut mais la pref ne délivre le permis qu'après les 6 mois.
2) Perte par annulation judiciaire avec interdiction de solliciter un nouveau permis avant une période de x mois. --> on ne peut passer l'examen avant les x mois.
Visiblement c'est d'une annulation judiciaire dont il s'agit.
J'avais un permis probatoire, et je les ai perdu dans l'accident comme ceci :
Refus de priorité 4 points
Blessures Involontaires 6 points
Le tribunal m'a suspendu le permis 1 mois avec une amende, puis j'ai reçu pendant ce mois de suspention ( en octobre dernier ) en courrier m'annoncant que je devait restituer le permis, car je n'avais plus de points . Donc peut-être que je suis quand même dans le 1er cas de figure ainsi ?
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Re,
Oui parfaitement, vous avez donc le droit de passer votre permis maintenant mais il ne vous sera accordé qu'à l'issu des 6 mois.
Bonjour !
J'ai donc réussi l'épreuve pratique, et l'inspectrice à en-fait remplie sur la feuille une mention ' Vaut titre de conduite à partir du 22/03/10 " dont je ne connaissait pas l'existence !
J'ai donc mon papier et pourrait conduire à la date indiquée 
En espèrant que après, ça ne bug pas à la préfecture ! ( on sait jamais ! )
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