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guermond
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Publié le 11 mars 2010 - #1036720 - case retrait de points non cochée et annonce d'un retrait de points
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J'ai eu une contravention (que j'ai refusé de signer) pour un stationnement soi-disant interdit sur le bas côté d'un chemin rural.
La case "retrait de points" n'a cependant pas été cochée, évidemment , vu cet abus de pouvoir.
Or 3 mois après je reçois un papier officiel qui m'annonce le retrait de 3 points pour cette contravention (que j'avais payée pour éviter les histoires - le retrait de points n'étant pas prévu). J'ai évidemment contesté par lettre recommandée. Ai-je des chances d'avoir satisfaction sans aller en justice ?


monaco
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Publié le 11 mars 2010 - #1036728 - Re: case retrait de points non cochée et annonce d'un retrait de points
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Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
Merci de respecter les règles de politesse.
Un petit bonjour ? Un petit bonsoir ? Un petit merci  ? sm6
Une petite relecture du règlement ne serait pas inutile.
Les réponses ne sont pas (encore) données par des robots.
@+.

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© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...

  
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