Publié le 11 mars 2010 - #1036720 -
case retrait de points non cochée et annonce d'un retrait de points
J'ai eu une contravention (que j'ai refusé de signer) pour un stationnement soi-disant interdit sur le bas côté d'un chemin rural. La case "retrait de points" n'a cependant pas été cochée, évidemment , vu cet abus de pouvoir. Or 3 mois après je reçois un papier officiel qui m'annonce le retrait de 3 points pour cette contravention (que j'avais payée pour éviter les histoires - le retrait de points n'étant pas prévu). J'ai évidemment contesté par lettre recommandée. Ai-je des chances d'avoir satisfaction sans aller en justice ?
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Publié le 11 mars 2010 - #1036728 -
Re: case retrait de points non cochée et annonce d'un retrait de points
Bonjours,bonsoire. Bienvenue sur le forum. Merci de respecter les règles de politesse. Un petit bonjour ? Un petit bonsoir ? Un petit merci ? Une petite relecture du règlement ne serait pas inutile. Les réponses ne sont pas (encore) données par des robots. @+.