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Bonjour
J e viens de recevoir il y a quelques jours, une amande de 375 €uros pour un véhicule que possédait mon grand pere et que nous avons vendu en juillet 2009. Apres un rapide passage a la prefecture j'ai appris que légalement ce véhicule m appartenait toujour. En effet la prefecture n'aurait jamais recut la cerfa déclarant la cession du véhicule. Le probleme est qu' avec la mort d un proche les papiers s'accumulent et je n arrive pas a retrouver le double du document . J'ai donc téléphoné à celui que je pensais être le propiétere du véhicule et ce dernier a admis avoir commis cette infraction mais refuse bien sur de nous donner une photocopie de cette déclaration car il ne veut pas payer l amende
Je ne sais plus quoi faire car en cas d accident ou delis commis par cet personne je serrais penalement et financierement responsable !! que puis je faire?
bonjour (si vous etes,assuré,raproché vous aupres de votre assurance,il on des avocat,des juriste qui pouront vous défendre,dans le cadre de votre multirisque
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Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6116
Bonjour,
T'as interet a retrouver le double parce apparament il roule sans avoir fait la nouvelle carte grise!!!!!!!!!!!!
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
bonjour
lisez bien ce qu'il y a sur le pv comme options, il y en a 3.
si vous avez son numéro de permis c'est encore mieux 
et lors de la vente... vous n'avez pas reçu un chèque? 
évidemment si c'est du liquide
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