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Bonjour à tous,
Après avoir lu différentes choses sur le forums, j'ai quelques questions :
J'ai eu une amende pour stationnement sur place handicapée. Les circonstances : 22h15 hier sur un parking de cinema, la voiture de droite empiétant sur une des places handicapées, je me suis mis a coté, croyant être à la limite places handicapées/ places normales.
Je n ai jamais eu pour habitude de me garer sur une place handicapée mais bon...
Après renseignements:
- il y a un arreté municipal pour la rue concernée (meme si c est un parking), c est mal parti.
- sur la place apres avoir verifié le marquage au sol est a moitié effacé (c est bien pour cela que je n ai pas fais gaffe hier, en plus les lumieres du parking etaient eteintes)), il n y a qu un seul panneau CE14 pour une dizaine de places...
Pensez vous qu il serait judicieux de contester a cause de la signalisation non reglementaire?
Est ce que l'omp peut decider tout de suite de passer au tribunal ou majorer l amende en refusant la contestation?
Merci beaucoup,
Nicolas
Dernière modification par nick64 (11-03-2010 13:32:04)
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Bonjour
Vous êtes certain qu'il n'y a qu'un panneau CE14 ?
et pas :
si oui, vous pouvez contester.
L'OMP ne peut que (normalement c'est ce qu'il devrait faire)
- classer sans suite
- transmettre au tribunal
- rejeter pour vice de forme
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Oui après avoir vérifier : il y a 2 panneaux CE14 (dont un caché par un arbre...) pour 7/8 places.
Si ça passe au tribunal: la seule condamnation dans le pire des cas c'est de payer les 135 euros, pas de majoration ou de casier?
Merci
Je suis en train de préparer le courrier avec 2 ou 3 photos en pièces jointes.
VIP
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bonjour
Joignez des extraits de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4° et 5° parties) que vous trouverez là : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … lisat.html
je vous laisse chercher les pages à joindre.
bonne lecture.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
il m'arrive exactement la même chose que Nick64, même heure et à mon avis même parking de cinéma fin Mars. Ce site doit être un bon moyen de finir les quotas... Je suis en train de rédiger ma lettre de contestation, merci pour les réponses apportées cela m'aide beaucoup. Un unique panneau CE14 à environ 50mètre, marquage effacé de nuit et sous la pluie...
J'ai décidé de joindre des photos également. J'espère vraiment que je serai exonéré car il n'y avait vraiment pas fraude de ma part...
Si vous avez d'autres idées pour la lettres on ne sait jamais...cordialement.
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