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Bonjour, je reçois ce jour un avis de contravention. Il mentionne la date le lieu et l'heure de la supposée infraction. Le numéro d'immatriculation et l'identité du detenteur du véhicule. La description de l'infraction est la suivante :
Conduite d'un véhicule a une vitesse exessive eu egard aux circonstances prévue par :
Art. R. 413-17 du C de la route Reprimée par Art R413-17§IV du C de la route. Aucune mention de la vitesse à laquelle je roulais.
Cette contravention est elle valable ?
Pilote confirmé
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Bonjour
Si vous étiez sur les lieux, oui, c'est ce que l'on nomme un PV à la volée, pour cette infraction pas de perte de points.
VIP
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Bonjour,
" Art. R. 413-17 du C de la route Reprimée par Art R413-17§IV du C de la route. Aucune mention de la vitesse à laquelle je roulais.Cette contravention est elle valable ?
Si tu lis l'article tu verras qu'il n'est pas besoin de mentionner une vitesse quelconque.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Bonjour,
si vous contestez être le conducteur du véhicule au moment des faits, personne ne pourra vous forcer à payer. Mais il faut respecter la procédure pour contester qui est un peu lourde...
Greg
Pilote confirmé
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greg k a écrit:
Bonjour,
si vous contestez être le conducteur du véhicule au moment des faits, personne ne pourra vous forcer à payer. Mais il faut respecter la procédure pour contester qui est un peu lourde...
Greg
Bonjour Greg
Et risque d'être plus cher
VIP
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greg k a écrit:
Bonjour,
si vous contestez être le conducteur du véhicule au moment des faits, personne ne pourra vous forcer à payer. Mais il faut respecter la procédure pour contester qui est un peu lourde...
Greg
Bonjour
Sauf si le FDO reconnait formellement le titulaire du certificat d'immatriculation comme le conducteur de ce jour...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
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Platon78 a écrit:
greg k a écrit:
Bonjour,
si vous contestez être le conducteur du véhicule au moment des faits, personne ne pourra vous forcer à payer. Mais il faut respecter la procédure pour contester qui est un peu lourde...
GregBonjour Greg
Et risque d'être plus cher
Bonjour
Pas de L121-3 ici :
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées,...
le L121-3 ne parle pas des vitesses excessives eu égard aux circonstances mais uniquement des infractions relatives aux dépassements des vitesses autorisées.
Si l'agent l'avait su, il aurait verbalisé pour "non respect des distances de sécurité" qui lui rentre dans le L121-3.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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