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Bonjour à tous,
Je me suis fais flasher vers minuit dans le canton de Fribourg a 168km/h au lieu de 120 sur autoroute, soit un exces de +41km/h retenu.
Outre le fait que je n'etais pas suffisament attentif à ma vitesse car personne sur l'autoroute vu l'heure (ce qui n'excuse rien), je me pose plusieurs questions:
C'est un véhicule de fonction appartenant à une Sté Française
Cette société Française n'existe que pour mon contrat de travail (pas de bureau, adresse du siège Français = boite aux lettres, pas de personnel de la société à l'adresse, administrateurs de l'Entreprise Belges et basés en Belgique)
La maison mère est en Belgique
La Police Suisse à écrit à notre adresse Française, et le courrier à suivi en Belgique hier, et dans ma boite mail dans la foulée.
Le courrier demande que je remplisse le document en m'identifiant et déclarant ma situation finanacière, mes ascendants et descendants, ma fortune(!)....
J'ai entendu parler d'amendes réellement énormes, de l'ordre de 1500€ ou 20% du salaire net, ce qui me pariat réellement exagéré pour la faute (je ne cherche pas à m'excuser, et je suis prêt à assumer, mais si les montants évoqués sont réalistes celà me parait quand même disproportionné...):
-Parle-t-on de salaire mensuel ou annuel? Les suisses ont-ils moyens de connaitre ma rémunération ou celle de mon épouse et de contrôler ou faire contrôler ce que je leur déclarerais éventuellement?
-Qu'est ce que je risque si je fais le mort? Les suisses ont ils le moyen de remonter jusqu'à moi vu la complexité de la situation évoquée plus haut?
-Que se passera t il si mon entreprise réponds que le véhicule peu être conduit par différentes personnes, et qu'elle ne peut donc identifier le conducteur?
Malgré tout je ne suis pas fier de cette situation, mais je répète que l'autoroute était proprement déserte et que je n'ai pas suffisament surveillé mon compteur, et qui plus est le radar était en descente...
Merci de vos réponses
Bonjour
En effet , l'amende est proportionnelle aux revenus dans le cas de grands excès de vitesse ; d'autres pays appliquent déjà cette formule (Finlande , entre autres ) qui va certainement faire école ailleurs , comme toutes les bonnes idées !
Il vaudra mieux vous acquitter de l'amende , cela vous coutera moins cher et vous permettra de remettre les pieds chez les Helvètes ( où les contrôles sont encore plus stricts qu'en Gaule ) )
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bonjour,
ben disons que dans certains pays aures que la France les amendes sont autrement plus chères et disuasive et ne donnent pas l'envi de recommencer comme tu roule en Suisse tu as dû remarqué qu'ils font très attention a leur vitesse quelle que soit les circonstances.
L'entreprise propriétaire va te renvoyer la banane et tu en feras ce que tu voudras mais garre si tu fais rien il vont pas te louper si ils te prennent.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Bonjour,
chari a écrit:
Il vaudra mieux vous acquitter de l'amende , cela vous coutera moins cher et vous permettra de remettre les pieds chez les Helvètes
Euh oui... sauf qu'à mon humble avis, on n'en est plus là... Excès de plus de 40, même sur autoroute, là-bas,, c'est direction le tribunal (ici, fribourgeois) direct. D'où le petit questionnaire en question...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
chari a écrit:
Il vaudra mieux vous acquitter de l'amende , cela vous coutera moins cher et vous permettra de remettre les pieds chez les Helvètes
Euh oui... sauf qu'à mon humble avis, on n'en est plus là... Excès de plus de 40, même sur autoroute, là-bas,, c'est direction le tribunal (ici, fribourgeois) direct. D'où le petit questionnaire en question...
Merci de vous intéresser à mes questions.
Quel est le risque pour le tribunal?
quand on parle de 20% du salaire net est-ce mensuel ou annuel?
S'ils s'adressent à une pesonne morale, comment procèdent ils?
Merci
Bonjour,
regish2005 a écrit:
J'ai entendu parler d'amendes réellement énormes, de l'ordre de 1500€ ou 20% du salaire net, ce qui me pariat réellement exagéré pour la faute (je ne cherche pas à m'excuser, et je suis prêt à assumer, mais si les montants évoqués sont réalistes celà me parait quand même disproportionné...):
Oui, mais les Suisses, eux, parlent de "montants réalistes", justement, mais pas au sens où vous l'entendez…
regish2005 a écrit:
-Parle-t-on de salaire mensuel ou annuel? Les suisses ont-ils moyens de connaitre ma rémunération ou celle de mon épouse et de contrôler ou faire contrôler ce que je leur déclarerais éventuellement?
Oui, ils peuvent… enfin, ça dépend… les juges suisses savent lire un avis d'imposition français, celui que vous recevez aux alentours du mois de septembre, c'est celui-là qu'ils vont demander. Donc revenus (et pas seulement les salaires) annuels.
Par contre, pour vos petites économies que vous avez certainement planquées dans une banque suisse sur un compte à numéro, là c'est pas dit… (même si c'est à la banque H*** à Genève…)
regish2005 a écrit:
La Police Suisse à écrit à notre adresse Française, et le courrier à suivi en Belgique hier, et dans ma boite mail dans la foulée.
…
-Que se passera t il si mon entreprise réponds que le véhicule peu être conduit par différentes personnes, et qu'elle ne peut donc identifier le conducteur?
Rappel : c'est l'administration française qui a communiqué l'adresse de votre entreprise, tirée du fichier des cartes grises, à leurs homologues fribourgeois.
Vous avez l'intention de retourner en Suisse ?
Normalement, c'est votre entreprise qui sera condamnée à votre place (pas assez calé pour connaître toutes les finesses du code de procédure pénale fribourgeois et savoir s'ils ont un équivalent de notre L121-3 CR, mais c'est plus que probable)(contrairement à ce que certains pensent, la France n'est pas pionnière dans ce domaine).
Le véhicule sera probablement fiché. S'il remet les pneus en Suisse, le conducteur intercepté sera au moins invité à régler la petite obole réclamée par le tribunal (même remarque).
Dans certains cantons, véhicule repéré en stationnement dans une rue = sabot + petit carton d'invitation cordiale au poste du coin pour quelques "explications le concernant".
Parallèlement, l'administration helvéto-fribourgeoise peut "faire marcher" le presque nouveau "Titre exécutoire européen" pour demander à la justice française de "récupérer le pognon" à sa place.
Bon, c'est vrai que les Helvètes sont un peu en froid avec notre Grand Argentier "Erich" Worth, en ce moment, justement à propos de certaines "communications de noms dans des fichiers genevois"… mais comme ce n'est pas son ministère qui s'occupera de ça, mais un procureur (*), donc le ministère de Mâme Michèle ("Allô ? Marie ?")(qui m'a l'air aussi un peu en froid avec son collègue des finances, m'a-t-on dit, mais peu importe), ça prendra "un certain temps", comme disait Fernand Raynaud, mais pas tant que ça.
regish2005 a écrit:
mais je répète
que l'autoroute était proprement déserte et
que je n'ai pas suffisament surveillé mon compteur, et
qui plus est le radar était en descente...
Et que c'était en pleine nuit…
Oui, mais alors ça, les juges suisses s'en foutent encore plus que les juges français…
(*) mais, procédure civile.
Bonjour,
mt19 a écrit:
A titre indicatif
200000 euros d amende pour + 50kmh A un proprietaire de Ferrari
ça craint
C'est celle-là ?
Lui, en plus, avait trouvé astucieux d'ôter sa plaque avant...
Sauf que, du côté de Fribourg justement, il y a maintenant des radars qui flashent simultanément l'avant ET l'arrière...
Bonsoir,
Ce que je voudrais savoir c'est l'amende de 20% du salaire net est prise sur le mensuel ou l'annuel ??
Parce qu'il y a quand même un x10 entre les deux ??
En vous remerciant.
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