Publié le 10 mars 2010 - #1035909 -
annulation permis
bonjour tous l monde ma kestion et mon pemis a ete annulé du a l alcool g ete a 0.256 o lieu de 0.250 donk adieu les 6points je suis en cours de re passer l permis quand sa sera fait suis je obligé de l dire a l assureur ou est ce ke j repart avec un nouvo permis propre que doi je faire avec les assureur est ce ke au dos du permis il sera ecrit ke j ai perdu l permi *
Publié le 10 mars 2010 - #1035923 -
Re: annulation permis
bonjours ok donc mon permis est annule je vais en avoir un nouveau et donc je voudrais savoir si j suis obliger de le signalé a mon assureur ou si je peut m assurer simplement comme un premier permis et est ce que au dos du permis il y est ecrit que je l ai deja perdu (annulation permis du a l alcool j etais a 0.256 au lieu de 0.250)
Publié le 10 mars 2010 - #1035940 -
Re: annulation permis
Bonjour La demande de devis pour assurer le vehicule avec un permis recent , n'exonere pas le conducteur principal du vehicule de declarer une suspension ou annulation datant de moins de 36 mois à la date de signature du contrat. Ainsi l'assureur connait les risques eventuels et ne peux opposer en cas d'accident une omission ou fausse declaration ( L113-8 et L113-9 du Code des assurances )
Dernière modification par lavigie (10-03-2010 15:56:10)
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 10 mars 2010 - #1035942 -
Re: annulation permis
Bonjour La loi vous impose de signaler à votre assureur tous les éléments qui sont susceptibles de constituer un risque, et en particulier, tous les sinistres que vous avez eu, les suspensions d'une certaine durée, les annulations et invalidations...
Si vous ne le faites pas et que vous avez un accident, l'assurance pourra se décharger de sa responsabilité et faire annuler le contrat par le juge. (mais vous continuerez à payer les cotisations jusqu'à l'échéance...)
maintenant, c'est vous qui voyez...
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 10 mars 2010 - #1035946 -
Re: annulation permis
merci pour toute c ets info super clair presise et vital un grand merci a toute l ekipe pour toute c info presieuce enkor merci et allé bien vous fair voir c simpa lé ga vou ete des vrai branleur pro enkor merci
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Publié le 10 mars 2010 - #1036026 -
Re: annulation permis
Bonjour Voilà qui est bien formulé et résume la situation de ce triste individu , mal embouché ; on lui souhaite encore bien d'autres exclusions afin que les routes soient débarrassées de ce malotru alcolo