|
Bonjour,
J'ai payé en retard mon PV (90 €) pour non changement d'adresse de la CG par suite de difficultés fiancières (même commune démarche que je ne savais pas car nouvellement résident en France). J'ai reçu après ce paiement un avis à payer pour majoration de 375 €.
J'ai demandé au Tribunal de police une exonération pour cette majoration expliquant mon cas, ma bonne foi, ma situation de retraité et mes difficultés en joignant mes relevé de banque à découvert. Rien ni a fait, j'ai reçu une fin de non recevoir et une injonction à payer. ce que je ne peux pas faire . Que faire ? certains privilégiés font sauter leur PV tout en étant des dangers publics, moi, c'est juste de n'avoir pas lu écrit en tous petits caractères l'obligation de notifier tout changement de domicile !
Merci de me donner un conseil. (puis-je payer en plusieurs fois ? Mon PV n'est pas signé par le policier)
Sixsous39 a écrit:
Bonjour,
J'ai payé en retard mon PV (90 €) pour non changement d'adresse de la CG par suite de difficultés fiancières (même commune démarche que je ne savais pas car nouvellement résident en France). J'ai reçu après ce paiement un avis à payer pour majoration de 375 €.
J'ai demandé au Tribunal de police une exonération pour cette majoration expliquant mon cas, ma bonne foi, ma situation de retraité et mes difficultés en joignant mes relevé de banque à découvert. Rien ni a fait, j'ai reçu une fin de non recevoir et une injonction à payer. ce que je ne peux pas faire . Que faire ? certains privilégiés font sauter leur PV tout en étant des dangers publics, moi, c'est juste de n'avoir pas lu écrit en tous petits caractères l'obligation de notifier tout changement de domicile !
Merci de me donner un conseil. (puis-je payer en plusieurs fois ? Mon PV n'est pas signé par le policier)
bonjour
C'est donc une afm !
Il faut voir cela directement avec le tresor public
demandez à bénéficier de l'article 530-4 du code de procedure penale
Sixsous39 a écrit:
Bonjour,
Merci, mais je n'ai rien trouvé concernant l' "afm" pouvez-vous préciser.
Encore merci
re
cliquer sur afm dans ma réponse ! 
sinon :
là http://www.auto-evasion.com/forums/viewdef_116265.html
Sixsous39 a écrit:
Bonjour Kirlian1,
OK merci j'ai consulté le code de procédure pénale et faire ce qui est demandé en espérant que ça marche !
re
Dans ce genre de situation, rien ne vaut un déplacement à l''agence ACP du TP* pour s'entretenir face à face avec le bon interlocuteur 
*Agence du Trésor Public chargée du recouvrement des Amende et Condamnations Pécuniaires
pour info : dans votre cas il me semble bien que le changement de CG est/était "sans frais" 
Dernière modification par kirlian1 (10-03-2010 14:27:00)
bonjour
kirlian1 a écrit:
*Agence du Trésor Public chargée du recouvrement des Amende et Condamnations Pécuniaires
:
ATPACP se trouvait déjà dans le dico 
|