Jojo_ a écrit:

Je me suis fait arrété le 06 Mars à 97 (retenu 92) au lieu de 50 en agglomeration par une voiture radar. + de 40 km, Retrait de permis immediat, amende de cas A et le gendarme* m'a remis l'avis de retention du permis de conduire.

... 4 mois et 15 jours.


Y a t-il un moyen de demander au prefet soit un amenagement de la suspension afin de pouvoir continuer a travailler soit un peine moins forte ?

bonsoir
la suspension administrative ne peut pas être aménagée et ce n'est pas là une peine , c'est le judiciaire  (il existe plusieurs procédures) qui décidera finalement plus tard de la peine de suspension et la durée de la suspension administrative sera imputée sur la durée de l'éventuelle suspension judiciaire.

* Là le gendarme ne c'est pas loupé dans la procédure, memento à jour 

Bonjour
Pas d'aménagement de prévu pour une suspension administrative.
Vous pouvez espérer passer rapidement en jugement pour que la décision judiciaire l'emporte sur la décision administrative, mais avec les délais de jugement puis de recours, ce ne sera pas évident.

Vous pouvez toujours essayer de faire un courrier au préfet pour demander une sanction moins élevée, mais je n'y crois pas trop.

Le gendarme vous a notifié l'arrêté préfectoral ou il vous a seulement annoncé le tarif ?

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

Jojo_ a écrit:

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

re
c'est la procédure "standard"

kirlian1 a écrit:

Jojo_ a écrit:

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

re
c'est la procédure "standard"

C'est pas la procedure standart que je remet en cause, C'est plutot les 4 mois de suspension.

Jojo_ a écrit:

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

Bonsoir
Appelez demain la préfecture pour savoir (et vérifier) si un arrêté préfectoral a bien été pris à votre encontre.
4 mois et 15 j me paraissent quand même lourds par rapport au maxi de 6 mois que le préfet peut délivrer. Le fait que ce soit en agglomération aggrave l'infraction, mais 3 km/h en dessous, vous n'aviez pas de rétention immédiate et pas de suspension si la procédure de l'amende forfaitaire était retenue.

Il y a peut-être eu une accidentalité importante en agglomération dans votre département actuellement. Quel est-il si ce n'est pas indiscret ?

JPAL a écrit:

Jojo_ a écrit:

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

Bonsoir
Appelez demain la préfecture pour savoir (et vérifier) si un arrêté préfectoral a bien été pris à votre encontre.
4 mois et 15 j me paraissent quand même lourds par rapport au maxi de 6 mois que le préfet peut délivrer. Le fait que ce soit en agglomération aggrave l'infraction, mais 3 km/h en dessous, vous n'aviez pas de rétention immédiate et pas de suspension si la procédure de l'amende forfaitaire était retenue.

Il y a peut-être eu une accidentalité importante en agglomération dans votre département actuellement. Quel est-il si ce n'est pas indiscret ?

Depuis le debut de l'année le prefet a demandé la mise en place de 7 radars supplementaires. Oui comme de fait, 9 accidents mortels en 2 mois, cela explique peut etre la suspension elevée mais 4 mois cela me parait lourd ?

Jojo_ a écrit:

kirlian1 a écrit:

Jojo_ a écrit:

Le gendarme m'a juste annoncé cela au telephone. D'apres lui je devrais recevoir un courier en AR dans les prochains jours.

re
c'est la procédure "standard"

C'est pas la procedure standart que je remet en cause, C'est plutot les 4 mois de suspension.

re
C'est 6 possibles à ce stade ,  il y a un barème "gris" (non officiel) pour la suspension administrative , comme dit par JPAL  ça semble un "peu" lourd, mais peut être que les "conditions locales" expliquent cela. ?


edit :

jojo_ a écrit:

Depuis le debut de l'année le prefet a demandé la mise en place de 7 radars supplementaires. Oui comme de fait, 9 accidents mortels en 2 mois, cela explique peut etre la suspension elevée mais 4 mois cela me parait lourd ?

Bonjour
9 accidents mortels en 2 mois. C'est élevé surtout à cette période sans être le pire en France !

Jojo_ a écrit
C'est pas la procedure standart que je remet en cause, C'est plutot les 4 mois de suspension.

Bonjour
Ce n'est pas la suspension qui est en cause, mais les excés de vitesse.
Et les sanctions en France ne sont pas les plus sévères

Bonjour
Neuf morts en 2 mois ! Il y a de quoi se poser des questions sur la dangerosité des conducteurs dans votre région ; et de pointer du doigt les excès de vitesse ; rappel : le simple respect des limitations permettrait de sauver 2000 vies par an ! Alors , on peut espérer que cette sanction à votre égard vous aura fait prendre conscience que votre vie ne tient qu'à votre  accélérateur . Bonne continuation , avec une conduite apaisée .

Bonjour,
On oublie un détail... Excès de plus de 40 en agglomération. Donc, même si le code de la route ne fait pas de distinction (à tort, AMHA) pour des excès au-dessus de 20 entre agglos/pas agglos, moi je comprends le préfet parce qu'on oublie trop souvent les vélos et les piétons dans ces histoires d'excès de vitesse, au prétexte qu'aujourd'hui les bagnoles sont bien rembourrées pour ceux qui sont dedans.

Bonjour,

Jojo_ a écrit:

Je m'attendais a un retrait de 1 ou 2 mois mais pas a 4 mois.

Y a t-il un moyen de demander au prefet soit un amenagement de la suspension afin de pouvoir continuer a travailler soit un peine moins forte ?

Parce que vous pensez que votre cas est si exceptionnel que le préfet va s'y pencher avec bienveillance ?
A votre avis, rien que dans votre département, vous êtes combien dans le même cas ?

Extrait de la Cour de cassation a écrit:

le délai d'un an pour solliciter un nouveau permis étant adapté, le prévenu devant prendre ses responsabilités pour s'organiser dans son activité professionnelle...

Bonjour

Bravo les talibans! vous ne connaissez rien des lieux de cette "agglomération" mais vous bâtissez déjà des scénarios catastrophes justifiant la lourdeur de la sanction. Si ça tombe il aurait pu tuer des enfants orphelins unijambistes qui faisaient du vélo!

Pour faire un +40 en ville il "suffit" d'arriver/partir d'une agglomération où les panneaux d'entrée/sortie sont parfois installés bien au delà des habitations.

Il faut rappeler qu'à la base la sanction administrative n'est pas obligatoire et que de nos jours le "jugement" du préfet (sauf erreur de ma part) et pris par un homme/femme seul qui fait ce qu'il veut de 0 à 6 mois. Grosso-modo, si il est dans un bon jour il peut mettre peu, l'inverse étant aussi possible... c'est ridicule.

L'auteur du fil ne pleurniche pas sur son sort, il demande juste ce qu'il peut faire.

Le recours au préfet ne donnera sans doute rien. Il faut passer par la case Tribunal administratif...

Valenthior a écrit:

- Pour faire un +40 en ville il "suffit" d'arriver/partir d'une agglomération où les panneaux d'entrée/sortie sont parfois installés bien au delà des habitations.

- Il faut rappeler qu'à la base la sanction administrative n'est pas obligatoire et que de nos jours le "jugement" du préfet (sauf erreur de ma part) et pris par un homme/femme seul qui fait ce qu'il veut de 0 à 6 mois. Grosso-modo, si il est dans un bon jour il peut mettre peu, l'inverse étant aussi possible... c'est ridicule.

- L'auteur du fil ne pleurniche pas sur son sort, il demande juste ce qu'il peut faire.

- Le recours au préfet ne donnera sans doute rien. Il faut passer par la case Tribunal administratif...

bonjour

- Ce qui peut éventuellement être une "surprise" concevable pour "un étranger" aux lieux ne tient pas  pour un un local de l'étape !

-Il faut rappeler que le (sous)-préfet n'est pas indépendant , il ne juge pas mais applique simplement  les instructions de sa tutelle (les barèmes suspensions devraient "bientôt" etre homogénéisé )

- Bin ! si vous pleurnichez quand même sur ce qui vous arrive !

Vous évoquez vous même sur l'autre fil la progression des sanctions , et entre un +1 retenu (qui peut je l'admet sans soucis  être "rageant" mais néanmoins  existant ) et un 40+ (votre cas) le "gap"  n'est pas contestable !

C'est comme pour le loto : "c'est le jeu ma pov' lucette" , vous avez surement du jouer plus souvent que vous n'avez gagné !
Juste pour le "fun" ramenez la durée de suspension au nombre de fois où éventuellement vous n'auriez pas respecté cette limitation locale bien connue !
ça se calcule en jours, heures, minutes ?
C'est un jeu entre vous et vous qui ne nécessite pas de réponse ici