kirlian1 a écrit:

bonjour

09-84097 la cassation évoquée par Gregk
09-86262 Conduite permis invalidé malgré conseil d'un conseil
09-82259 annulation permis, récidive, réitération

renseigner le N° d'affaire dans ce lien

bonne lecture

Ce ne serait pas plutôt le 09-85166 ?
Le 09-82259 est introuvable.

Bjr,

que la copie de cet acte a été remise à la gardienne de l'immeuble, laquelle est au service des résidents,

la gardienne de l'immeuble a écrit:

Quoi ? Quoi ? Mais qu'est-que c'est-y qu'y racontent ? Au service des résidents, en plus de tout mon boulot que j'ai déjà ? Eh, faut pas pousser ! Cé abusé ! Non mé, sont pas venus voir tout le boulot que ça donne, rien que de balayer les escaliers et sortir les poubelles ! Saaaans blagues !

CamilleA a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonjour

09-84097 la cassation évoquée par Gregk
09-86262 Conduite permis invalidé malgré conseil d'un conseil
09-82259 annulation permis, récidive, réitération

renseigner le N° d'affaire dans ce lien

bonne lecture

Ce ne serait pas plutôt le 09-85166 ?
Le 09-82259 est introuvable.

bonjour
non lire 09-82559 (rectifié)

Re,
Effectivement.
Et pas mal non plus, le couplet sur le "délai minimum de vingt/trente minutes" pour la première mesure à l'éthylo...
et accessoirement sur l'utilité (bien comprise mais opportuniste) du deuxième contrôle...

Bonjour,

merci pour ces infos, je n'avais pas l'arrêt.

C'est marrant cette habitude de la CC de se prononcer sur certains moyens mais pas tous...

Sur la citation: la CC reprend le texte du jugement ce qui est assez bizarre, mais bon conclusions déposées, c'est vrai que le moyen est limite mais la procédure était bien n'importe quoi. Avis de passage remis à une personne habitant chez le prévenu (gradienne?) et LRAR envoyé pour prévenir dudit dépôt (en fait AR signé par gardienne qui n'a aucune procuration mais bon...).

Prescription: Le MP a commencé a rajouté des tampons sur les citations (à voir si j'en ai pas une copie sans le tampon...)

Arrêté: une JP absence arrêté stationnement payant à Paris, ça ne fait pas de mal... Surtout si en deuxième audience j'ai le droit à l'arrêté catalogue!

Bon une cassation du JP préféré de kirlian malgré un avis de NA du CR et de toute manière, je ne risque pas plus en 2ème audience...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

C'est marrant cette habitude de la CC de se prononcer sur certains moyens mais pas tous...

Tout ce qu'il y a de plus normal. La Cour de cassation ne rejuge pas sur le fond. Son rôle n'est pas non plus de trouver et de pointer du doigt tout ce qui cloche dans un jugement, comme on ferait un corrigé de copies au bac puisqu'elle ne juge pas (directement) les juges eux-mêmes.
Donc, il lui suffit de trouver un seul moyen qui entraîne

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions...
RENVOIE la cause et les parties...

et son boulot est terminé sans qu'elle n'ait besoin d'examiner les autres, vu qu'elle "refile le bébé" à une autre juridiction pour que l'affaire soit rejugée en totalité...

Elle n'aurait à examiner tous les moyens qu'en cas de rejet, de cassation partielle avec renvoi ou de cassation sans renvoi, seuls cas où tout ou partie du jugement critiqué devient définitif ou est définitivement annulé.

greg k a écrit:

Bon une cassation du JP préféré de kirlian malgré un avis de NA du CR et de toute manière, je ne risque pas plus en 2ème audience...

Greg

bonjour
Et connaissant le "de de" , ça n'a pas du être bien apprécié

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Elle n'aurait à examiner tous les moyens qu'en cas de rejet, de cassation partielle avec renvoi ou de cassation sans renvoi, seuls cas où tout ou partie du jugement critiqué devient définitif ou est définitivement annulé.

Bonjour,

Oui je sais bien mais là elle ne se limite pas à examiner un seul moyen, sur les cinq moyens du mémoire, elle se prononce sur les 2,3,4 mais aas 1 et 5 (mais bon qui ressemblent certes un peu au 4). Mais ceci dit il y a une logique par rapport aux moyesn, s'il y a prescription alors pas la peine de regarder si la mention des arrêtés est juste, etc.

Pour kirlian, le Jp avait aussi écrit "il résulte d’une jurisprudence constante que la prescription est interrompue par le réquisitoire aux fins de citation qui est un acte de poursuite daté du 26/09/2008", qui a été corrigé par la CC dans son arrêt...

Greg