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isaalan
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Publié le 9 mars 2010 - #1035059 - Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Bonjour a tous,

J'aimerai savoir comment pretendre recuperer mon accompte lors d'une signature sur bon de commande faite chez un concessionnaire.

J'explique :

je rentre chez un concessionnaire dans l'espoir de trouver une petite voiture diesel neuve..ce que je  lui précise...IL n'avait rien a me proproser. Il me fait essayer diverses modele de voiture. (je precise que je suis seule).

Et j'ai signé pour une voiture essence, d'occassion de 10 950 km pour 10 000 euros.
Apres signature..il me dit : il me faut un cheque..Moi je lui repond..comment ca un cheque? il me dit oui un accompte..donc je fais le cheque pour un montant de 1200 euros.

Mes questions seraient..:

* puis-je dire qu'il n'a pas respecter le montant des 10% d'accompte demandé?
* sur le bon de commande, il a coché au comptant alors qu'il savait que je prenais un credit personnel???
* comment faire pour essayer de m'en sortir le mieux possible?

Je suis une femme seule qui eleve son enfant de trois ans et demi et je me retrouve dans l'embarras.

Merci a toute personne qui se penchera sur mon cas

isa


Tiger33
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Publié le 9 mars 2010 - #1035069 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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bonjour
avez vous essaye de le contacter ??
car si il a marque au comptant.. vous n'avez plsu le droit au delai de retractation .;
Il faudrait trouver un arrangement a l'amiable car su rle principe il peut garder votre accompte..
Si vous vous engagez par ex a lui prendre une autre voiture vous pouvez essayer negoicier..
tiger

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isaalan
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Publié le 9 mars 2010 - #1035103 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Merci de votre reponse.
Je signée ce compromis le samedi vers 18h et je me suis rendu chez le concessionnaire (affaire avec la meme personne), lundi matin..mais rien, il ne veut pas me redonner mon acompte.
Il a annulé la facturé devant moi par telephone.
Mais il m'a dit qu'il garderait le cheque dans son tiroir. Il voudrait absolument que je prenne une voiture chez lui...mais il n'a rien a me proposer comme diesel..vu que j'ai des 60 km a faire chaque jour...je ne veux pas d'essence.
Merci
pour votre réponse.
Si quelqu'un connait mieux les lois que moi, je suis a l'écoute de vos conseils.

Ps : je vais essayer de faire jouer la non acceptation du credit.
Je precise qu'il a noté au comptant mais qu'il savait que j'allais emprunté (pas chez lui) à ma banque.

Merci


isaalan
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Publié le 9 mars 2010 - #1035104 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Encore Merci Tiger pour votre réponse


Tiger33
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Publié le 9 mars 2010 - #1035154 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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re..
malheuresuement ..
il a ete malin ou plutot... le contraire.. pour rester poli..
car si le bon de commande fait apparaitre comptant..
vous etes coincee..
car seul le bon de commande fait foi ..
Le fait que vous demandiez un credit ailleurs napparait nul part et ne rentre donc pas en compte pour cet achat..
tiger

qqs infos sur les accomptes et arrhes
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documen … arrhes.htm

Desole.. il peut meme vous imposer de prendre la voiture essayez de negocier c la seule chose

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isaalan
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Publié le 9 mars 2010 - #1035172 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Merci Tiger

Et bien me voila dans de beaux draps!!!!

pfffffff

enfin c'est entierement de ma faute, de mettre laisser prendre a ce petit jeu.

lol....et oui je fus stupide...pour rester polie


Ps : inutile de voir cette affaire avec un avocat donc?
merci
aieeeeeeeeeee ca me servira de lecon

Je ne pense pas que j'aurai envie de revoir ce type..donc je vais perdre cet argent.


Tiger33
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Publié le 9 mars 2010 - #1035189 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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re..
ne lachez pas ainsi meme si vous etes sur sans arguments
essayez negocier gentiment vous butez pas
si il peut vous refiler uen autre voiture quitte a attendre ca doit etre jouable
tiger

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Bidouyou
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Publié le 9 mars 2010 - #1035411 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Bonsoir,

malheureusement le vendeur est en droit de garder votre acompte.

En effet, il a été marqué "au comptant" ce qui retire tout droit de rétractation.

Cordialement


isaalan
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Publié le 10 mars 2010 - #1035780 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Merci Tiger
Bidouyou, justement il a fait une erreur en cochant cette case, vous ne pensez pas? je lui ai dit oralement que je prenais un credit a ma banque. Et ensuite apres signature du dossier de pret, je peux peut etre refusé le pret et lui dire (au concessionnaire) que je n'aipas eu ma demande de pret?

merci pour toutes vos reponses


Tiger33
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Publié le 10 mars 2010 - #1035793 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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bjr
beh non ..
il s'est couvert si jose dire
a votre  depend .....
desole car le fait qu'il ait coche et que vous avez signe implique que votre droit de retraction de 7 jours (si vous aviez fait un credit aupres de lui) n'existe pas puisque attanche acette demande de credit.. que lui ignore... Officiellement ...
..
la il vous a coincee en cochant cette case
malehreusuemnt c tres repandu ..
tiger

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isaalan
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Publié le 10 mars 2010 - #1035798 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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ah mince..alors inutile de ne pas accepet ma demande de pret!!!!
pfffffff j'en ai pas fini je crois avec cette histoire.

Je vous tiendrais au courant des evenement.En attendant je sais qu'il ne me tirera pas mon cheque..mais jusqu'a quand????

merci tiger


fchabane
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Publié le 10 mars 2010 - #1035824 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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bonjour,

Allez voir une maison de justice et de droits

il y en a partout dans chaque ville et c'est gratuit

ils pourront vous renseigner


Bidouyou
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Publié le 10 mars 2010 - #1035927 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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      fchabane a écrit:

bonjour,

Allez voir une maison de justice et de droits

il y en a partout dans chaque ville et c'est gratuit

ils pourront vous renseigner

et pour quel motif ?

Le vendeur n'a rien commis d'illégal, à moins de le prouver, chose impossible dans le cas présent !

alors inutile de ne pas accepet ma demande de pret!!!!

là encore, cela n'aurait pas été un motif valable pour vous rétracter.

Car je ne vois pas une banque ou tout autre organisme financier de faire un refus de prêt sur un dossier finançable, et le fait que cela soit vous qui refusiez l'offre ne vous donne pas droit à rétractation.

Dans le cadre d'un refus de prêt, il est TRES souvent demandé par le vendeur, un document de votre banque attestant le refus de prêt, et ce pour éviter ce type de rétractation dans le cadre d'un achat précipité.

Cordialement


isaalan
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Publié le 10 mars 2010 - #1036116 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Je voudrais savoir aussi s'il peut encaisser mon cheque ou pas? Plusieurs personnes me disent qu'il ne le peut pas.
merci pour votre réponse.


Tiger33
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Publié le 10 mars 2010 - #1036121 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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bjr
la reponse est en partie subordonee dans le lein que j'ai donne en ahut

//je cite

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.


Autant dire vu que c 'est un accompte si vous vous retractez bien sur qu'il a le droit encaisser le cheque et il peut meme vous demander des dommages / interets poru le fait qu'il a peut etre perdu des ventes pendant ce laps de temps.
Tiger

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isaalan
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Publié le 10 mars 2010 - #1036134 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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merci tiger pour votre conseil. je vous ai ecrit en pv aussi.


Bidouyou
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Publié le 10 mars 2010 - #1036264 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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      isaalan a écrit:

Je voudrais savoir aussi s'il peut encaisser mon cheque ou pas? Plusieurs personnes me disent qu'il ne le peut pas.
merci pour votre réponse.

malheureusement il est en droit de conserver, donc d'encaisser votre chèque.

Il peut même saisir la justice pour demander des dommages et interêts pour manquement à votre obligation d'achat. Même si dans le plus grand nombre de cas, cela n'est pas suivi des faits .....

Idem lors d'une vente immobiliere. Si l'acheteur se retracte en dehors du délais, ou s'il ne fournit pas un refus de crédit dans les 45j suivant la promesse de vente, il doit payer au vendeur 10% du montant de la vente, même si lors de la signature il n'avait laisser que 3%.

Cordialement


isaalan
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Publié le 11 mars 2010 - #1036383 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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Merci Bidouyou,

N'etes vous pas concessionnaire???ou vendeur?????
lol

isa


DECAPOT62
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Publié le 11 mars 2010 - #1036874 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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bonjour votre est un escroc , mais il est dans ces droits , soit vous perdais votre accomtpe soit vous prenais la voiture , que vous pourrais revendre dans un an par exemple pour éviter de perdre votre accompte,
c'est quoi comme voiture car si elle ne consomme pas beaucoup; pourquoi pas
n'oubliais pas qu'un diesel est plus chère à l'entretien et à assurer et bien souvent moins fiable qu'une essence


isaalan
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Publié le 11 mars 2010 - #1036937 - Re: Retractation d'un achat de vehicule d'occassion
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ouais sans doute..mais aujourd'hui, il n'a toujours pas tiré mon cheque..malgré tout, je suis bien sur dans l'embarras et je ne peux me "lancer" ailleurs.

Pour répondre a votre question, c'est une essence (moi qui fait minimum 60 km par jour pour me rendre a mon travail). Elle a cinq chevaux, alors qu'actuellement j'ai un diesel, certe pas tout recent mais qui me consomme pas grand chose..enfin si on peut dire pas grand chose vu le prix du gazole et mon petit salaire malgré quinze ans de boite

ps : j'y ai pensé a revendre ce véhicule apres..mais qui en vaudra????

isa

merci pour votre réponse


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