Bonjour,

L'ordre normal des consultations c'est :

- 1°  le forum, ici c'est gratuit
- 2°  l'avocat éventuellement, là c'est payant


Vous avez fait l'inverse, dommage, l'avocat a tout faux, la Préfecture a raison

Pour avoir une réponse plus rapide l'avocat aurait dû lancer un "référé suspension", l'a-t-il fait  ?  Ceci dit cela ne vous aurait pas autorisé pour autant à conduire en l'absence de réponse positive du TA.

Cerise (amère) sur le gâteau, le refus de restitution du permis constitue un délit, gardez votre avocat, peut-être que pour le même prix il vous défendra en correctionnelle

Bonjour

Mon avocat, comme les gendarmes aupres desquels je suis allé signifier mon refus a rendre mon permis, mon conseillés de fairedansl'attente du jugement un stage   de récupération de point
...
et si une solution est envisageable

Demandez le remboursement du stage à votre avocat...

Notez que si votre action devant le TA devait aboutir favorablement, vous devriez pouvoir faire compter ce stage, car le jugement rendra votre permis valide à la date du stage.

Bonjour,

Votre permis a été invalidé et vous en avez été notifié. La préfecture ne peut vous recréditer les points tant qu'une décision positive du TA n'a été rendue.

Votre avocat vous a t il prévenu que si vous vous faites attraper au volant, vous partez en GAV et au tribunal correctionnel.

Franchement je ne sais pas trop se que je risque!! n'y connaissant rien, je me fie aux sons de cloche dispensés par les uns et les autres... A l'époque, j'ai eu beaucoup de mal a gérer lorque j'ai recu le fameux courrier, m'informant que suite a la perte de mes 12 points mon permis était annulé... Quand de plus il ressort clairement sur le fameux courrier que le jour J, a telle heure a tel endroit, un total de 12 points m'ont été retirés, et que tout le monde,( y compris ici ou je me suis adressé en 1er a l'époque) vous dit que ce n'est pas légal, quand le juge a lui meme  abandonné certaine poursuite qui n'avaient plus lieux d'etre car sanctionnées le jour meme sur place, et que vous vous retrouver sans permis alors que  c'est votre voiture qui vous fait vivire, arrive un moment on se dit arrivera ce qui arrivera...  donc, depuis deux ans que ca traine, je roule avec photocopie du dossier dressé par mon avocat, dossier que j'ai presenté aux services de gendarmerie auquels je devais rendre mon permis. Apres l'avoir lu et pris acte de mon refus de restituer le papier rose, ils m'ont laisser repartir avec, et depuis je les croisent régulierement sur les routes... Alors voila, quand mon avocat m'écrit noir sur blanc que je peux conduire, que ce meme avocat ainsi que les gendarmes me disent de faire un stage pour prendre quelques points, je les crois et je le fais, peut etre trop confiant, mais bon pas si simple quand on se retrouve dans une situation que l'on pense inextricable et a laquelle on ne comprend pas tout......et surtout a qui se fier sinon!!!!

Re,
Lisez ceci sur ce qui arrive aux avocats qui conseillent à leurs clients qu'ils ont le droit de conduire en attendant le passage au tribunal.

http://www.stehli.fr/blog/Rio.pdf

Actuellement vous conduisez sans permis ni assurance  dans l'attente de la décision du TA.

Sachez que nous avons eu des cas ou un simple courrier au FNPC a permis de débloquer la situation sans dépenser plusieurs milliers d'euros pour des prestations incertaines.

Bonjour
Il y a un avocat qui a été suspendu pour avoir dit à ses clients qu'ils pouvaient continuer à conduire malgré l'invalidation pour perte de points.

Notez que si vous êtes verbalisé pour conduite malgré l'invalidation de votre permis et pour refus de restitution, ces sanctions ne seront pas annulées, même si le TA devait annuler l'invalidation du permis. (Il y a eu l'année dernière une décision de la cour de cassation en ce sens).

Bonjour

Pour que l'on puisse comprendre, il faudrait avoir la chronologie des faits

Date et délais de restitution des points

Bonjour
Vote permis a été invalidé
Cela vous a été notifié à personne
Quoi que vous dise votre avocat, il ne s'attaque qu'à l'aspect administrative mais ne résoud pas le volet judiciaire et judiciairement vous êtes en infraction
Vous risquez entre autres joyeusetés:
1 Placement en garde à vue
2 Être poursuivi pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale de points
   Délit prévu par L 223-5, I et V du code de la route et réprimé par L 223-5, III et V , L 224-12 du m^me code
   Délit puni d'une peine d'emprisonnement
   Confiscation du véhicule possible

Bonsoir,

Platon78 a écrit:

Bonjour

Pour que l'on puisse comprendre, il faudrait avoir la chronologie des faits

Date et délais de restitution des points

Pas mieux.  En effet, difficile de comprendre ce qui lui est arrivé, il est plutôt du genre sybillin