Bonjour

Ceci est un dossier EN COURS DE CONSTRUCTION, principalement élaboré avec les connaissances professionnelles de CBrun en matière d'assurances.

De jurisprudence* constante aujourd'hui,  le  responsable d'un dommage doit à la victime une réparation intégrale de tous ses préjudices.

Outre le préjudice principal que constitue la perte de votre voiture, vous avez subi un préjudice annexe de deux sortes :
- perte du libre usage d'un bien vous appartenant pendant la période allant de la date du sinistre à celle où vous avez reçu l'indemnisation du préjudice principal.
- dépense représentée par le coût d'une nouvelle carte grise, limitée toutefois au nombre de chevaux fiscaux du véhicule détruit.

Comment chiffrer et justifier ces deux préjudices ?
- pour la perte d'usage, il  s'agit d'un préjudice assimilable à un préjudice moral et/ou d'agrément dont seule la durée est à justifier. Très généralement, nos tribunaux accordent, si la victime le demande, une indemnité journalière forfaitaire allant de 15 à 20 euros (il n'y a pas, à proprement parler, de "tarif") et cela pendant la durée réelle de la privation d'usage.

Il faut refuser fermement cette indemnité à 5 euros, parfaitement ridicule aujourd'hui (une telle somme était offerte couramment il  y 15 ans...!). Et cela le service contentieux général de la compagnie qui vous assure le sait très bien (invitez donc le rédacteur auteur de l'offre à 5 euros à prendre contact avec son service...). Mais, pour transiger, vous pouvez accepter 15 euros.

Rappelez à votre assureur que, si on vous avait  conseillé utilement, vous étiez en droit de louer un véhicule de remplacement et de réclamer le remboursement de la facture correspondante...

- Pour la carte grise, c'est le tarif pour un cheval fiscal ACTUEL qui doit être pris en compte et non celui de la précédente carte grise tout simplement parce que ce sera très précisément votre préjudice (rappel : dans la limite des chevaux fiscaux du véhicule détruit).
Bonne chance

* = Le principe repris a été énoncé il y a plus de 20 ans par la Cour de cassation dans un arrêt de principe (4/7/1982) repris par l'ensemble de nos tribunaux ; il  disait :
"le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l"équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit".

Aussi exactement que possible pour moi et beaucoup d'autres qui parlent français, cela veut dire réparation intégrale du préjudice subi...