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Bonjour,
Ma mère a garé sa voiture devant un commissariat, en revenant elle constate que son pare-choc arrière a été embouti par une boule de remorquage vraisemblablement (le pare-choc comporte un trou légèrement décentré et le hayon est légèrement déformé).
Donc mes parents indique l'accrochage à leur assurance, ceux-ci dépêche un expert agréé VEI-VGA qui vérifie le véhicule dans un garage en présence de mon père: celui-ci vois le hayon déformé et le choc sur le pare-choc puis rétorque : "véhicule année 97 = VEI"
On reçoit donc quelques temps après un courrier de l'expert que le véhicule est bien considéré comme VEI au vue d'environ 2700 euros de réparation pour un véhicule Ford Escort Clipper break ayant 270 000 Km au compteur mais ayant toujours été correctement entretenu. Résultat l'assurance propose de céder le véhicule contre 800 euros. Cependant, d'après quelques recherche sur le Web une Ford Escort Clipper d'occasion quasi identique se revend entre 1500 à 2800 euros.
Pour compliquer le tout, le véhicule de mes parents devait repasser le CT avant avril 2010 : on a donc fait repasser le CT qui s'est révélé OK et sans avoir à repasser une seconde fois. Au CT, ils nous on bien préciser quelques points à surveiller pour les années à venir (principalement de la corrosion sur les longerons,..) mais pour eux la voiture peut rouler sans avoir à effectuer des réparations (même pour le pare-choc embouti).
Mes parents ont donc refusé de signer la cession du VEI à l'assurance. Cependant, l'expert de l'assurance ne veux rien savoir; pour lui le véhicule est un danger publique près à se couper en 2 à la moindre occasion. On lui à fait savoir que le CT était OK et il nous à répondu que le CT n'était qu'un gouffre à fric..lol
Qui donc écouter ?? le CT qui nous dit que la voiture n'a pas besoin de réparation obligatoire et peut donc rouler ou l'expert qui veut la mettre en VEI. Qui plus est, l'expert à photocopier la CG de la voiture et veux la bloquer à la préfecture (mais mon père possède tjrs celle-ci). De plus l'expert ne nous à pas proposer un montant de réparation avec des pièces d'occasion sous le prétexte qu' "il n'en a pas sous la main." Son courrier nous indique juste le montant jugé excessif au vue du prix de la voiture mais ne comporte aucune indication des points vérifiés ni même des réparations à effectuer dans le cas où l'on voudrait réparer avec des pièces d'occasion.
La voiture est assurée Tout risque, et a toujours bien été entretenue. Cependant la voiture n'étant absolument pas en VGA. D'après le courrier de l'expert de l'assurance, la voiture est classée "Véhicule Economiquement Irréparable ET Techniquement Irréparable (procédure VEI)".
Là où je perds la tête c'est qu'ayant effectuer des recherches sur internet, il s'avère que l'on peut rouler avec un VEI (d'autant plus que la CG est en possession de mes parents). Mais je n'ai trouvé aucune infos sur d'éventuel VEI TECHNIQUEMENT NON REPARABLE.
Existe-t-il 2 classements de VEI, réparable et non réparable ?? ou bien est-ce un argumentaire d'expert pour forcer à leur céder le véhicule pour une modique somme ??
D'ailleurs le courrier indique que "le coût de la remise en état des dommages apparents imputables au sinistre" est supérieur au prix estimé de la voiture: cela me semble illogique de dire que le coût des réparations soit trop importantes et deux lignes plus bas dire que le véhicule est techniquement irréparable!
De plus le CT est favorable et sans contre visite; s'il le véhicule était techniquement non réparable je pense que pendant le CT on nous l'aurai préciser. D'autant plus qu'ayant demander à quelque garagiste, les réparations sont possibles.
Que faire??
Merci d'avance pour vos réponses
bonjour,
malheureusement il n'y a qu'une solution possible et elle risque de ne pas fonctionner.
pour lever le VEI il faut réparer suivant les règles de l'art et que ce soit suivi par un expert, pour le "techniquement non réparable" qui revient au VGA, seul une contre expertise à vos frais pourrait modifier l'avis du 1er expert, ce dont je doute fortement vu les circonstances.
je pense honnêtement, vu le véhicule que cela ne vaut pas le coup de se battre pour remettre le véhicule sur la route mais par contre de se faire indemniser le mieux possible.
comme il n'y a pas de tiers identifié, il n'est pas possible de se faire rembourser la CG ni les indemnités de privation de jouissance.
Bonjour daniel303,
Peux-t-on rouler encore avec notre voiture ??
Pour moi, oui étant donné que la voiture semble désignée VEI donc pas besoin de réparer et possible de rouler (seule CG figée en préfecture en cas de revente à un particulier).
Par contre, là où ce n'est pas très clair c'est sur la lettre de proposition de cessation du véhicule à l'assureur le numéro du dossier est du type >> N° VGA : xxxxxx-VE puis "Le montant des réparations est supérieur à la valeur. Je suis informé de l'application des articles L327-1 à L327-3 du code de la route" (et la carte grise ne nous a pas été retirée!)
Donc suivants les 3 articles du code de la route ci-dessus, la voiture serait bien en VEI alors pourquoi est-ce indiqué VGA et techniquement irréparable ??
Un véhicule ne peut logiquement pas être moitié VIE et moitié VGA ??
Que l'expert le considère VEI techniquement non réparable cela change quoi vu que l'on ne veut pas la réparer, seulement rouler avec...
bonjour,
VEI= véhicule économiquement irréparable=valeur des réparations supérieure à la valeur du véhicule.
VGA=véhicule gravement accidenté=CG retirée et interdiction de rouler avec.
VE=véhicule endommagé, nouvelle appellation
ce qui est étrange c'est que ce soit VAG et que vous ayez encore la CG en votre possession.
Que l'expert le considère VEI techniquement non réparable cela change quoi vu que l'on ne veut pas la réparer, seulement rouler avec...
VEI c'est financier, VGA c'est la sécurité, ces deux appellations peuvent etre utilisées seules ou en meme temps selon les cas, là soit vous réparez soit c'est la casse, il n'y a pas le choix "rouler avec".
l'expert a jugé le véhicule dangereux et ne veut pas prendre la responsabilité de le voir sur la voie publique, il ne veut pas engager sa responsabilité, peut être a t'il raison ou si vous voulez en avoir la certitude il faudra une contre expertise.
dépenser 400/500€ d'expert pour un véhicule de cet âge avec ces KM et à priori dangereux.....le choix est vite fait.
N° VGA : xxxxxx-VE est en fait l'agrément de l'expert. (je viens de comprendre) ... désolé
Aucune indication claire de classement en VGA dans son courrier: c'est bien écrit VEI techniquement irréparable.
diese31diese a écrit:
N° VGA : xxxxxx-VE est en fait l'agrément de l'expert. (je viens de comprendre) ... désolé
Aucune indication claire de classement en VGA dans son courrier: c'est bien écrit VEI techniquement irréparable.
bonjour,
alors si c'est bien cela, le véhicule peut circuler tant qu'il est reconnu apte (CT), les contraintes du VEI....vous les connaissez déjà et cela ne vous dérange pas donc...
Je pense que le plus simple pour pouvoir conserver et rouler avec ce véhicule est que mes parents annule purement et simplement la déclaration de sinistre auprès de leur assurance.
S'ils annulent et ne demandent aucune indemnisation, avec le CT favorable ils pourront logiquement rouler avec; ou bien le fait que l'expert ne démorde pas tu fait qu'il considère le véhicule techniquement irréparable puisse compliquer cette démarche ??
bonjour,
que mes parents annule purement et simplement la déclaration de sinistre auprès de leur assurance.
ce sera selon son bon vouloir et il y a 99,99999 chances sur 100 qu'elle refuse.
ou bien le fait que l'expert ne démorde pas
sur le technique l'assurance suit l'avis de son expert donc rien ne bougera.
A mon avis vos parents sont coincés car seule une procédure pourrait être en leur faveur (contre expertise...) mais vu le véhicule, est il raisonnable d'engager des frais de justice pour ce véhicule avec une issue très incertaine?
De plus je pense que si le véhicule continue de circuler en VEI l'assurance ne reconduira pas le contrat car l'expert aura évalué que les risques sont trop élevés.
si Cbrun passe par ici il vous donnera son avis.
Dernière modification par daniel303 (10-03-2010 12:43:16)
Bonsoir et encore merci pour vos avis sur la question.
A l'heure actuelle, le dossier stagne encore. De ce fait, la personne en charge de notre dossier chez l'assureur n'a pas encore reçu le rapport détaillé de l'expert. Ils nous faut donc ronger notre frein (sans mauvais jeu de mots..lol). L'assureur va se charger de faire la liaison avec l'expert étant donné que l'ayant eu personnellement au téléphone (l'expert), celui-ci s'avérait assez obtus 
Je me posais tout de même encore quelques questions (il faut dire que les procédures VEI s'avèrent longues et fastidieuses pour le commun des mortels):
Le rapport (non détaillé et plutôt expéditif à mon goût) de l'expert classe, on est toujours d'accord, le véhicule en V.E.I mais peut-il s'avérer possible que l'expert nous concocte un rapport détaillé classant le véhicule dans, je ne sais pas trop, une "sous-catégorie" de VEI ou bien VE?? tu genre "VEI mais j'vous interdit de rouler avec" alors mettez la à la casse??
L'expert à l'air d'avoir focaliser sur le fait que les longerons arrières sont corrodés mais pas non plus à un état ultime de dégradation (usure je pense normale pour une voitre de 1997 ayant 270 000 Km). Ce que nous ont confirmé divers garagistes ainsi que le CT. De plus l'assurance voudrait que l'on effectue des photos (de la rouille sur les longerons je pense, car n'ayant pas précisé je ne crois pas qu'il veuille des photos du pare-choc embouti afin d'aller, ce que je n'espère pas, dans le sens de l'expert).
D'après ces garagistes, l'estimation des réparations (du pare-choc puisque c'est ce qui a motivé la déclaration à l'assurance) de l'expert s'avère excessive.
Dans notre intérêt, doit-on essayer de réunir plusieurs devis de réparation avec des pièces d'occasion afin de montrer à l'assurance que les frais ne dépasserait plus le prix de la voiture?? quoique, réparer un pare-choc pour moins de 800 euros, je ne sais pas trop si cela correspond au pris du marché. Cela permettrai de ne plus classer le véhicule en VEI, et avec le CT OK on se sortirai d'affaire!.
L'expert à l'air de toujours vouloir classer la voiture en VEI et interdire de rouler avec..lol
ce sera selon son bon vouloir et il y a 99,99999 chances sur 100 qu'elle refuse.
Effectivement, arrêter toute la procédure est impossible d'après l'assurance étant donné que l'expert y a mis son grain de sel.
On ne sait plus où donner de la tête...
si Cbrun passe par ici il vous donnera son avis.
Cbrun est-vous dans les parages ?? 
bonjour,
tout d'abord voici le texte officiel et notamment les articles 3 et 4 qui vous concerne plus particulièrement
arrêté sur la circulation des véhicules endommagés
donc voici un résumé succinct et surtout plus compréhensible ICI
donc le véhicule sera classé VEI, là il n'y a aucun doute là dessus, je ne pense pas que vous puissiez y faire quelque chose vu comment ça s'est engagé avec l'expert.
la possibilité de lui demander d'établir un devis des réparations avec de l'occasion, bien que l'autorise la loi, sera très difficile à lui faire accepter.
pour que le véhicule ne puisse plus circuler il faut officiellement que la décision soit prise et que vous receviez un document du ministère de l'intérieur (préfecture je pense) vous interdisant de l'utiliser sur la voie publique.
chose non satisfaite donc à ce jour vous pouvez circuler avec surtout avec un CT valide passé après l'accident, par définition tout ce qui n'est pas interdit est autorisé 
mais peut-il s'avérer possible que l'expert nous concocte un rapport détaillé classant le véhicule dans, je ne sais pas trop, une "sous-catégorie" de VEI ou bien VE?? tu genre "VEI mais j'vous interdit de rouler avec" alors mettez la à la casse??
pas une sous catégorie mais un coup dans le dos ça je le pense vu l'expert, je m'explique
- vous mettez le véhicule à la casse=>tout s'arrête là pas besoin de faire de déclaration à la préfecture.
- vous refusez de céder l'épave non seulement il averti la préfecture qu'il faut "geler" la CG (comme par le passé) mais aussi qu'il juge véhicule dangereux et là la préfecture vous envoie l'interdiction de circuler, ce qui fait que vos parents vont se retrouver avec une épave sur les bras avec pas d'autre choix que de le mettre à la casse ou de le faire réparer dans les règles de l'art donc par un pro avec suivi d'expert, bref on revient à la case départ.
c'est un scénario très plausible.
encore merci daniel303 pour vos précisions.
On n'a plus qu'à attendre et voir comment tout celà va tourner ..
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