Publié le 7 mars 2010 - #1033743 -
nombre obligatoire d'agents lors d'un contrôle
Bonjour, contrôlée par un agent motorisé qui était seul, pour un feu rouge. je pensais que lors d'un contrôle les agents devaient être au moins au nombre de 2. merci pour vos réponses et textes de loi éventuels. tao34
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Publié le 7 mars 2010 - #1033858 -
Re: nombre obligatoire d'agents lors d'un contrôle
Bonjour, Et merci de bien vouloir faire une petite recherche sur ce forum où vous pensez bien qu'on a déjà répondu à votre question au moins 49 999 fois...
Remarque : pour les contrôles automatisés (radars vitesse, franchissements de feux rouges), le nombre minimum d'agents sur place = 0.