Publié le 6 mars 2010 - #1033178 -
contestation amende
mon fils titulaire d'un permis probatoire, s'est fait arrêter en agglomération pour ne pas s'être arrêté à un feu orange, ce qui lui a été certifié verbalement par le policier qui lui a fait signer le 1er volet du pv ; sur le justificatif qui lui a été fourni après sa signature , l'agent a noté "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe" il a payé l'amende dans les 3 jours pour éviter la majoration sur le justificatif qu'il doit conserver, je viens de me rendre compte que le numéro d'immatriculation noté par l'agent est erronné : y a -t-il un recours possible ?
Dernière modification par jyt (06-03-2010 16:37:22)
Publié le 6 mars 2010 - #1033191 -
Re: contestation amende
désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ... alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!
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Publié le 6 mars 2010 - #1033196 -
Re: contestation amende
bjr il est trop tard pour contester.. amende payee.. = fin de laction .. Desole et poru vous ...remonter le moral sachez que l'erreur d'immatriculation aurait rien change..votre fils arrete son permis releve c lui qui a commis l'uinfraction pas la voiture donc..
Il va faire ce stage.. il pourra recup les 4 points ET se faire rembourser l'amende.. ce coup la si c le 1er tiger
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Publié le 6 mars 2010 - #1033198 -
Re: contestation amende
jyt a écrit:
désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ... alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!
bonjour Votre fils a été verbalisé pour un feu rouge. Cela entraine une perte de points mais.......
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Publié le 1 avril 2010 - #1051126 -
Re: contestation amende
Bonjour ,
Il est possible de contester cette erreur de procédure, je l'ai déjà fait, par contre à la préfecture on m'a bien dit que je risquai une rallonge en réclamant.
Et dans votre cas il est trop tard car vous avez déjà payez.