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jyt
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Publié le 6 mars 2010 - #1033178 - contestation amende
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mon fils titulaire d'un permis probatoire, s'est fait arrêter en agglomération pour ne pas s'être arrêté à un feu orange, ce qui lui a été certifié verbalement par le policier qui lui a fait signer le 1er volet du pv ; sur le justificatif qui lui a été fourni après sa signature , l'agent a noté "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe"
il a payé l'amende dans les 3 jours pour éviter la majoration
sur le justificatif qu'il doit conserver, je viens de me rendre compte que le numéro d'immatriculation noté par l'agent est erronné : y a -t-il un recours possible ?



Dernière modification par jyt (06-03-2010 16:37:22)


Aléa
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Publié le 6 mars 2010 - #1033185 - Re: contestation amende
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jyt
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Publié le 6 mars 2010 - #1033191 - Re: contestation amende
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désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ...
alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!


Tiger33
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Publié le 6 mars 2010 - #1033196 - Re: contestation amende
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bjr
il est trop tard pour contester..
amende payee.. = fin de laction ..
Desole
et poru vous ...remonter le moral sachez que l'erreur d'immatriculation aurait rien change..votre fils arrete son permis releve c lui qui a commis l'uinfraction pas la voiture donc..

Il va faire ce stage.. il pourra recup les 4 points ET se faire rembourser l'amende.. ce coup la si c le 1er
tiger

De l'entraide vient la solution !

interceptor80
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Publié le 6 mars 2010 - #1033198 - Re: contestation amende
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jyt a écrit:

désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ...
alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!

bonjour
Votre fils a été verbalisé pour un feu rouge. Cela entraine une perte de points mais.......

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/124918/aaprincipale/stage-points.JPG

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Aléa
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Publié le 6 mars 2010 - #1033209 - Re: contestation amende
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Bonjour,

Cette erreur est sans conséquence sur la validité du PV

A quelle date le permis  ?


jyt
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Publié le 6 mars 2010 - #1033214 - Re: contestation amende
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bonjour!
octobre 2009


Aléa
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Publié le 6 mars 2010 - #1033235 - Re: contestation amende
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Bonjour,

Il va devoir suivre un stage, quand il y sera invité. Ce stage lui fera récupérer les 4 points et lui permettra le remboursement de l'amende.

Il ne pourra pas bénéficier des points supplémentaires, 2 ou 3, octroyés annuellement aux permis probatoires.


Mamar611
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Publié le 1 avril 2010 - #1051126 - Re: contestation amende
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Bonjour ,

Il est possible de contester cette erreur de procédure, je l'ai déjà fait, par contre à la préfecture on m'a bien dit que je risquai une rallonge en réclamant.

Et dans votre cas il est trop tard car vous avez déjà payez.

@++


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