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boujour a toute et a tous voilà mon épouse a reçu une contravention de la brigade verte pour avoir stationner sur le trottoir devant notre maison le temps de recupérer les enfants pour les conduire a l'ecole mais voilà la moitier du trottoire nous appartient sur le cadastre et elle n'avait que deux roue sur la voie public (trottoire communal ) et une poussette passe largement, puis je contester cette contravention et de plus est d'autre vehicules etait garer plus bas et sur le trottoire
c'est pas pour les 35 euro mais les gendarmes passe regulièrement ainsi que la police et en 8 ans aucun souci donc juste pour savoir
merci pour votre aide
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Bonjour
Le stationnement sur trottoir est interdit
Vous êtes tombé sur quelqu'un de pointilleux
Bonjour,
Hélas, hélas, il n'existe pas de "demi-infraction" (sauf cas spécifique prévu, genre "chevauchement" ou "franchissement"). La moitié de la voiture (voire moins) ou la totalité, c'est pareil.
Le reste de vos arguments n'a hélas aucune valeur : privé ou pas, il reste "ouvert à la circulation publique", et les "droit coutumier local" ne prévaut sur le code de la route que dans certains territoires d'outre-mer.
En si peu de temps, la "brigade verte" a pu rédiger un PV ?
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