Bonjour,


En matière de contravention c'est à celui qui est verbalisé d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
ça va être très dur pour vous.

C'est quoi exactement cette infraction pour la carte grise  ?

Pour la carte grise, il n'y a aucun défaut.

Elle est à mon nom et à mon adresse actuelle.
Aucun défaut.

J'ai été au commissariat cet après midi et on m'a empêché d'entrer.
Ils me retournent contre la contestation par courrier.

Je suis écœuré.

Bonjour

Ils me retournent contre la contestation par courrier.

Que voulez vous dire par là?

Vous devez contestez la contravention par courrier adressé à l'officier du Ministère Public local en joignant les originaux du procès-verbal (faites des photocopies pour vous) en joignant une photocopie de votre carte grise

vous êtes sur qu'il y a marqué sur le Pv "défaut de carte grise" et non un autre motif?


J'ai été au commissariat cet après midi et on m'a empêché d'entrer.

bonjour

Oin a écrit:

J'ai été au commissariat cet après midi et on m'a empêché d'entrer.
.

??
c'était après le pousse café...ils ne sont plus présentables jusqu'au tea-time

Il est écrit :
"Non changement d'adresse sur la carte grise dans un délais de 30 jours - R.322-7 du CR."

Je n'ai pas changé d'adresse depuis 5 ans. J'ai acheté ma voiture récemment, elle bien sûr à cette adresse.


C'est dégueulasse.

Oin a écrit:

Il est écrit :
"Non changement d'adresse sur la carte grise dans un délais de 30 jours - R.322-7 du CR."

Je n'ai pas changé d'adresse depuis 5 ans. J'ai acheté ma voiture récemment, elle bien sûr à cette adresse.


C'est dégueulasse.

Donc pour votre contestation joignez une copie de vos avis d'imposition qui prouvera que vous n'avez pas changé d'adresse depuis 5ans
Avec cela le PV sera classé

Bonsoir

vous avez -bien évidemment- gardé les traces de la procédure à la préfecture lors de la demande de certificat d'immatriculation...

si oui, cela se justifie assez facilement...


pour le feu, autant éviter de perdre son temps pour rien, c'est pas contestable selon les faits que vous avez relaté.

je suis tout de même dubitatif sur un simple contrôle qui dégénère de la sorte...

vaise, c'étaient qui, police, police municipale, gendarmerie ?? possibilité d'avoir un scan anonymisé des procédures ??

bonsoir

avant de dire que c'est dégueulasse, regardons les éléments présents...

vous prétendez avoir une carte grise à votre nom.....

soit...

donc, la date d'établissement de la carte grise est antérieure à la date de l'établissement de l'amende forfaitaire??

donc pas de souci de ce coté là.. je ne vois pas ou est le problème...




quant au feu, faudra payer je pense...

Bonjour

Si vous avez un caméscope, il vous faut reconstituer le chronogramme de passage des feux. Les FDO ne sont parfois pas trés regardants à ce qu' ils font. Ils n' ont sans doute pas vu que ces feux sont asymétriques. Vous n' êtes pas le premier à venir sur le forum pour un tel cas.
Je ne sais pas si chaque feu, fait l' objet d' un suivi, dans lequel on retrouverait les réglages de délais relatifs aux voies protégées. Ni à qui demander de tels documents. Mais ils doivent exister quelque part. Ce serait encore mieux que le caméscope pour contester directement vers l' OMP et éviter le passage au tribunal avec votre caméscope.
Hum ! Un Pro bien charpenté, bien implanté au sol, mais affable, serait le bienvenu sur ce sujet.

Bonjour,

Pour le feu rouge, à vous de bien monter le dossier, mais ce sera dur pour avoir gain de cause. Si vous deviez aller au tribunal n'oubliez pas d'y inviter votre passagère laquelle aura établi une attestation à joindre à la réclamation dont voici un modèle :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Ne vous inquiétez pas trop pour le PV de la carte grise puisque on vous répète qu'il ne peut qu'être annulé ...  si votre adresse n'a pas changé depuis 5 ans.

Avez vous une idée pourquoi ce PV de la carte grise a été établi surtout qu'il est facilement démontrable qu'il n'a pas de base légale ?  Est-ce que l'assurance est à une adresse différente ?

Je vous remercie pour vos conseilles.
Pour moi le temps s'est désormais arrêté.
Je viens de faire une courte nuit de 4 heures. C'est maigre depuis 3 jours.
Mais le chrono s'est malheureusement mis en route.

Pour ma part, je suis en situation précaire. J'ai eu une maladie il y a 1 an et demi qui m'a contraint à arrêter mon travail quelques mois. Depuis la crise, est arrivée. L'agence d'intérim avec qui je travaillais depuis 12 ans a fermé ses portes. Je suis actuellement sans revenu, sans indemnisation non plus.
Vous comprendrez donc que ces amendes totalisant 180 € me sont vraiment pesantes. Et 4 points est un tiers de mon permis.
Sans compter que moralement, la chose m'est vraiment affligeante du fait que n'ai absolument rien fait.


Hier soir, j'ai enfin compris ce qu'il s'est passé pour le feu en me rendant de nouveau sur les lieux.

La police m'a dit en m'arrêtant qu'ils n'étaient pas derrière moi et qu'ils n'ont pas vu le feu lui même.
C'est tout de même dommage de leur part, mais là n'est pas le problème.

Ils étaient perpendiculaire à ma voie qui est en double sens.

Je me suis aperçu en retournant sur les lieux que ma voie à double sens, possède des feux qui ne sont pas synchronisés du fait qu'il y a une station service à un angle.

Donc ils m'ont vu traverser un carrefour avec en face de moi l'autre voie à contre sens avec des voitures, qui elles, étaient arrêtés au feu.

Mais mon feu était bien vert alors que celui d'en face rouge.

Je suis en train de constituer 2 dossiers de contestation.
Je suis graphiste de métier, j'ai d'ailleurs travaillé en urbanisme à Lyon. Je fais les plans explicatifs.

Je vous posterais des liens images pour que vous puissiez comprendre.

Merci en tout cas

Bonjour,

Pourquoi vous répétez les mêmes messages par copié-collé sans cohérence avec le cours de l'échange ?

Cette carte grise a-t-elle une adresse différente que l'attestation d'assurance  ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pourquoi vous répétez les mêmes messages par copié-collé sans cohérence avec le cours de l'échange ?

Cette carte grise a-t-elle une adresse différente que l'attestation d'assurance  ?

Bonjours,bonsoire.
Oui,j'en ai déjà supprimé deux...Ça ne sert à rien,on comprend bien...On est pas bouchés...
@+.

(Désolé les messages se dupliquent, je supprime. J'ai un problème de connexion.
Et l'édition de ceux ci, cause celà).

Mon permis porte l'adresse de mes parents (normal pour l'époque), mon assurance aussi vu que se sont eux qui la payent.
La police a donc apparemment jugée que ma carte grise n'était pas à la bonne adresse.

Mais n'ayant pas pu communiqué avec eux, je n'ai pas pu m'expliquer. Ils sont partis.
Et en me déplaçant le lendemain au commissariat, on m'a bloqué à la porte.
Je ne peux pas m'expliquer et montrer les évidences.

Mon but n'est pas de mettre en cause des personnes, mais simplement de monter qu'il y a eu une erreur. Enfin deux...

Alors il eût fallu que la carte grise soit à l'adresse de vos parents car ils ont pensé que votre adresse actuelle est celle de vos parents.
@+.

Non ma carte grise est obligatoirement à mon adresse de résidence.
Sinon justement, je suis fautif. C'est la loi.

Les papiers d'assurance peuvent avoir n'importe quelle adresse.
Visiblement, Il n'y a pas d'impératif sur le plan légal à ce que l'on m'a dit.

J'ai changé le titre de mon premier post.
J'avais indiqué "abus de police". Mais ce n'est pas de celà qu'il s'agit. C'est une erreur d'appréciation dont il s'agit.

Oui,bien sur,mais il ne vous ont pas questionné sur vos différentes adresses ?
@+.

Si, ils m'ont questionnés sur la date de mon changement.
La conversation était confuse.
Les 2 policiers me parlaient en même temps pour les 2 PV.

L'un m'a demandé la date de changement d'adresse. Et je répondais à l'autre personne que j'ai changé il y a 2 mois environ. Mais de VOITURE. Pas d'adresse.
Et pendant que je parlais du feu rouge que je n'ai pas pu grillé en leur demandant où ils étaient placés, la conversation s'est interrompu et ils sont partis.

Tout s'est passé très vite. J'ai pas eu le temps de me faire comprendre.
D'où ma frustration actuelle.

Bonjour
L'un m'a demandé la date changement d'adresse. Et je répondais à l'autre personne que j'ai changé il y a 2 mois environ. Mais de VOITURE. Pas d'adresse.

C'est de là que vient le quiproquo mais ne vous inquiétez pas le PV va être annulé par l'OMP après votre contestation