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Salut à tous, je suppose que c'est une question qui revient assez régulièrement mais je n'ai pas trouvé de réponses par rapport à ma situtation.
J'ai eu un accident de la circulation le 1er MARS 2010 avec mon véhicule personnel (CLIO 2).
Il semblerait que je me serais endormi au volant avant de heurter un camion.
Suite au choc, j'ai percuté le terre plein central et fini ma course sur la glissière de sécurité en bordure de l'auto-route.
Des effectifs de police sont intervenus, alcoolémie négatif mais j'ai malgrès moi constaté que mon contrôle technique n'était plus valide, à savoir qu'il aurait dû être effectué avant le 25 Janvier 2010 (soit 1 mois et 4 jours).
Suite à la réception du courrier de l'expert, il appert que le montant des réparations à effectuer dépasserait le montant de la valeur de mon véhicule, ce dernier me demande également de lui fournir, en autre, la copie du dernier contrôle technique.
Vu ce qui précède, mon assureur pourrait-il refuser de prendre en charge les dépenses afférentes à mon véhicule accidenté (ou remboursement) au vu de mon défaut de contrôle technique de 1mois?
PS: Je suis assuré tout risque et je n'ai jamais été mis en cause dans un accident auparavant.
Merci pour vos éventuelles réponses (je suis pas mal inquiet et une réponse pourrait m'éclaircir les idées)
Bonsoir !
Je n'ai pas la réponce ! Mais en épluchant ton contrat , d'assurance , tu pourrais trouver ta réponce !
Bon courage ! Dèjà il faut le trouver , hein ! 
Merci quand même......effectivement j'ai lu et relus le contrat dans lequel il n'ai fait mention nul part du controle technique..............; en tout cas, pas en ces termes!
bonjour
le défaut de CT peut vous valoir un pv si les FDO le décide.
Mais cela ne devrait pas être un argument pour que l'assurance ne vous indemnise pas.
De toute façon, ils utilisent toujours la moindre faille pour rembourser le moins possible... et l'expert étant leur obligé 
Bonjour,
clod a écrit:
Vu ce qui précède, mon assureur pourrait-il refuser de prendre en charge les dépenses afférentes à mon véhicule accidenté (ou remboursement) au vu de mon défaut de contrôle technique de 1mois?
Juridiquement parlant, l'infraction commise (défaut de contrôle technique valide) n'intéresse et ne concerne pas votre assureur sauf si, dans les conditions de votre contrat cette absence est précisément et et clairement sanctionnée par une perte de la garantie dommages.
Apparemment ce n'est pas le cas...
Cependant, il est une situation qui pourrait être gênante, c'est celle où l'expert découvrait qu'une défaut d'entretien majeur est la cause de la perte de contrôle de votre voiture et que cette absence de contrôle faite en temps voulu, aurait permis d'éviter l'accident. Bien entendu, cet expert aurait la charge d'apporter la preuve de ce qu'il prétend.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour vos reponses..............
Pour rebondir sur la réponse donnée par CBrun, à partir du moment où je nie pas ma responsabilité dans cet accident (à savoir que je me suis certainement assoupi au volant) et qu'un "défaut de contrôle faite en temps voulu" est hors de cause, est-il utile pour mon assureur de chercher une autre cause à l'origine de cet accident et mon assureur a t-il la possibilité de refuser de me prendre en charge?
PS: Je prendrais contact avec mon assureur ultèrieurement afin de lui poser la question directement et je posterais la réponse qui m'aura été donnée.........!
N'hésitez pas à me donner vos avis sur ma situation, SVP!
1 Vu sur http://guide.voiture-selection.com/arti … nique.html
"Sans contrôle technique, l’assurance automobile peut refuser de vous couvrir en cas d’accident.
Le controle technique dépassé, ou non effectué, est passible d’une amende de 135 euros. Selon certains cas, vous pouvez même vous faire retirer des points sur votre permis de conduire et confisquer votre certificat d’immatriculation. Vous êtes en cause dans un accident ? Vous n’avez pas passé de révision ? La situation est critique car votre assurance automobile peut décharger la faute sur vous. La totalité des réparations et des dommages causés aux tiers est à vos frais. De plus, les compagnies d’assurance automobile ne préviennent pas forcément leurs clients de la date à laquelle il faut se présenter au controle technique. Restez donc vigilent "
2/http://www.autosecurite.be/FR/Commun/FAQ/index.php#7:
"Si la date d'échéance est dépassée, le prix du contrôle est majoré d'un supplément de redevance pour non respect d'échéance suivant le tarif en vigueur. En cas d'accident, l'assurance pourrait se retourner contre le propriétaire du véhicule s'il n'est pas en règle et si un lien causal peut être établi. En cas de contrôle par la police fédérale, un procès-verbal sera dressé."
Qu'en pensez vous?
bonjour
bin c'est ce que vous a dit Cbrun non? si l'expertise révèle que le défaut d'entretien est à l'origine ou fortement impliqué dans l'impossibilité d'éviter l'accident, alors oui, l'assurance aura des raisons de se retourner.
Par exemple: plus de freins, d'amortisseur, une direction ressoudée... 
mais si c'est juste la peau d'âne qui manque alors que vous venez d'effectuer l'entretien complet avec changement de plaquettes, de disques de freins, d'amortisseur etc chez votre concessionnaire, et que cette sanction pour ce manquement administratif au regard du code de la route n'est pas dans votre contrat, alors c'est qu'elle essaye de se défiler de son obligation contractuelle...
il faudra alors envisager de la poursuivre pour qu'elle exécute son contrat.
Il va sans dire, qu'en plus de votre malus, ils vont vous réserver des lendemains qui déchantent...
vous auriez intérêt à commencer à chercher votre prochain assureur. 
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