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 01-08-2005 14:17:05 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 xixixi
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Inscrit le 01-08-2005 
Messages: 2

Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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Bonjour,

Mon frère a eu un accident sur le périphérique à Paris il y a un mois. Il changeait de voie vers la droite et quelques secondes après son changement de voie, un camion lui rentre dedans.

Le camion devait être 100% responsable (l'autre conducteur l'a reconnu aussi au moment de l'accident et des contacts que nous avons eu ensuite). Mais mon frère était inexpérimenté et il a laissé l'autre conducteur remplir le constat. Celui-ci a coché la case "changeait de voie" pour mon frère alors qu'il roulait sur la même voie depuis 4-5secondes, soit environ 70m si on estime qu'ils roulaient à 50 km/h (vitesse maxi en périph parisien est de 80km/h). J'ai dit à mon frère de ne pas signer s'il n'est pas d'accord mais l'autre conducteur n'avait pas d'autre constat et il a dit à mon frère de compléter dans les remarques et dans la lettre circonstanciée.

Or pour l'assurance, les cases et le dessin priment sur le reste! Et mon frère se retrouve 100% responsable alors que c'était l'autre conducteur qui l'était!

Le seul moyen selon notre assureur est de retrouver l'autre conducteur et de refaire le constat. L'autre conducteur accepte de le refaire mais dit être en mission dans le sud de la France pendant quelques jours. Et depuis, il est introuvable! Il ne répond plus au téléphone (numéro de portable laissé sur le constat) et l'adresse laissée sur le constat est incomplet et introuvable.

Son patron (il s'agit d'une compagnie de déménagement je crois) est domicilié à Beauvais mais pareil, personne  ne répond au téléphone, il y a juste un répondeur. Et quand je me suis rendue sur place, il n'y a pas l'entreprise à l'adresse indiquée par les pages jaunes.

Je voudrais savoir quels sont les recours qui nous restent :
-peut-on annuler le constat au niveau formel ? Parce que l'autre conducteur n'a pas donné ses coordonnées complètes, et que le constat est raturé.
-à quels organismes on peut recourir pour retrouver l'autre conducteur?
-peut-on annuler le constat parce qu'il y a eu un blessé léger et que la police n'a pas intervenu?

C'est vraiment important pour nous car notre voiture était assurée au tiers et elle est salement amochée. Ca fera mal de payer pour ça alors que nous ne sommes pas responsables de l'accident! (L'autre chauffeur était en train d'écouter un lecteur mp3 quand le choc a eu lieu!!!)

Merci beaucoup pour votre aide.




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 01-08-2005 21:19:26 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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Mais que fout ton assurance avec l'immatriculation, elle peut connaitre le propriétaire de la carte grise donc du camion. Par le biais de la prefecture !



 01-08-2005 21:35:16 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 angi66444
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Inscrit le 20-07-2005 
Messages: 8

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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de toute façon si il dit que le constat a bien étais rempli tu passera quand même en tord alors la seul solution pour passer a 50/50 donc frais partager ses que ton frere vas a la police et dire que le chauffeur la obliger de signer le constat et que si il ne le fesais pas il le regretterais et la la police fera un constat a part pour ton frere et le juge tranchera et la plupart des temp ses du 50/50
pas d'autre solution je pense enfin si une l'aissez le constat comme il et la!

A + SuR Le FoRuM
AnGi



 02-08-2005 01:05:55 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 xixixi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-08-2005 
Messages: 2

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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Il n'y a donc pas d'autres solutions?
Si je fais jouer le fait que le constat a été raturé, est-ce qu'on peut le contester?



 02-08-2005 09:30:44 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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xixixi constat signé ... Cela veut dire que tu es d'accord, rature ou pas il y a 2 volet chacun le sien et les ratures sont sur les deux !



 02-08-2005 21:43:19 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 angi66444
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-07-2005 
Messages: 8

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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comme je t'ai dit pas d'autre solution

A + SuR Le FoRuM
AnGi



 03-08-2005 17:07:05 - Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: Je suis dans la merde, constat mal rempli! Qui peut m'aider?

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Bonjour,

Le "frère" reconnait changer de voie et soutient qu'il a été heurté à  l'arrière plusiseurs secondes après sa manoeuvre mais il ne dit pas la raison qui a provoqué ce choc arrière. Vraisemblablement a-t-il dû ralentir, voire stopper pour ne pas heurter le véhicule devant lui qui devait lui aussi freiner ou stopper.

Tout cela rend le "frère" présumé responsable, aucun élément d'information ne permettant d'apprécier exactement le temps écoulé entre le changement de voie et l'arrêt.
Dans ces conditions, le Code civil impose au présumé responsable voulant contester sa responsablité (en tout ou partie) d'apporter la preuve d'une faute commise par celui qui le heurte. Cette preuve ne pouvant être que des témoignages ou une déclaration de l'adversaire lui-même...
Si pas de preuve, pas de contestation possible...





CBrun



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