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bonjour
lu dans le dernier PPRAMA
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450 points en moins sur son permis de conduire !
Fin 2009, le centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes signale à la compagnie motocycliste de la DOPC un véhicule immatriculé au Luxembourg, auteur de plus de 500 excès de vitesse relevés par les radars automatiques de la région parisienne depuis juillet 2006. Les investigations permettent d’identifier la société étrangère propriétaire du véhicule puis le loueur de celui-ci. Une surveillance d’un mois permet d’établir que cet homme était bien au volant du véhicule lors des nouvelles infractions commises. Pourtant, il nie les faits au cours de son audition. Lors des poursuites dont il va faire l’objet devant le tribunal de police, ce sont 206 excès de vitesse non prescrits dont il va devoir répondre et 11 utilisations de téléphone au volant, soit 450 points qu’il devrait perdre sur un permis qui n’en comporte déjà plus que… 2 ! Le guettent aussi une suspension du permis de conduire de trois ans et un cumul d’amendes de plus de 15 000 euros.
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salut kirlian
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Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5430
Bonjour,
L'excès ne tout est un défaut. Je serai curieux de savoir comment il ont su pour les téléphones ? Sur la photo ou une petite filoche pour s'assurer que c'est le bon client.
Petite question, peut on additionner les suspensions ? "Monsieur,je vous condamme à 1 mois de suspension par infractions rapportées" = 206 mois
Apprenti pilote
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Inscrit le 12 février 2010
Messages: 128
Bonjour,
Non, en France contrairement aux USA, il y a confusion des peines, aussi 206 peines de 1 mois de prison ne font qu'un mois à effectuer.
Par contre je crains que les amendes s'additionnent !
Bjr,
kirlian1 a écrit:
ce sont 206 excès de vitesse non prescrits dont il va devoir répondre et 11 utilisations de téléphone au volant, soit 450 points qu’il devrait perdre sur un permis qui n’en comporte déjà plus que… 2 ! Le guettent
Naaan, c'est pas vrai, j'téléphonais pas, j'consultais mon solde en temps réel sur Télépoints !
walkergtturbo a écrit:
salut kirlian
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bonjour
je n'avais pas vu et je n'ai lu le pprama de mercredi que ce matin !
vivelevtt a écrit:
Petite question, peut on additionner les suspensions ? "Monsieur,je vous condamme à 1 mois de suspension par infractions rapportées" = 206 mois
bonne question ! , comme la suspension est ici une peine complémentaire possible à la (chaque contravention si prevu) contravention, je dirais que c'est techniquement possible !
mais je n'en mettrais pas à ce stade ma "main au feu"
ou alors si le MP est joueur, il fait 206 citations à différentes audiences 
Par curiosité ! j'aimerais bien lire la citation à comparaitre 
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Ils se sont pas foulé dans la rédaction à 20minutes.fr , c'est un copier-collé de l'article du pprama !
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
Par curiosité ! j'aimerais bien lire la citation à comparaitre
Si c'est à raison d'une infraction par page, vous pensez qu'elle rentrera dans la "diligence" du procureur ?
Il y a des brouettes de service dans les tribunaux ?
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