bonjourProjet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnellesparcouru rapidementlire surtout pour AE le chapitre VII
bonjourMerci de l'infoChapitre VII ou VIII ?
JPAL a écrit:bonjourMerci de l'infoChapitre VII ou VIII ?
bonjourIl y en a au moins un qui suit !
Bonjourtoujours d'une lecture aussi aride ces lois modifiant des codes...J'ai du mérite de suivre ! Mais j'excuse les autres...
BonjourBeurk !J' ai quand même enregistré pour lire par temps de pluie et grand vent.
Bonjour,Je suis mais de très loin... Ce qui ne m'empêche pas de remercier kirlian1, au contraire.