Bonjour

      Camille a dit : Et attention ! Quand bien même l'administration aurait donné aux FDO du Cacir la consigne ci-dessus, un juge n'est pas du tout tenu de suivre la même consigne...

Oui mais un juge devra tenir compte de l' interprétation stricte de

      Article 31
Requête de prise de vue
Une requête de prise de vue est émise chaque fois qu’un véhicule doit être contrôlé, au sens des définitions du glossaire et dans les conditions prévues à l’article 28. Cette requête doit avoir pour effet de déclencher la séquence de prises de vues décrite dans les articles suivants.
Le système CSA FR doit prévoir une disposition particulière permettant d’annuler la suite du processus de traitement dans le cas où le véhicule contrôlé s’est arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux et n’a pas continué son mouvement dans le carrefour.

Bonjour,
Si j'ai bien compris tout le système, j'arrive à un feu orange et je m'arrête doc pas de flash.
Le feu passe au rouge et je redémarre, comme je n'ai pas déclenché la 1ere boucle je ne crains rien!! En cas d'accident je peux même dire que je suis passé au vert, la preuve il n'y a pas de photo.
Ok je

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Oui mais un juge devra tenir compte de l' interprétation stricte de

      Article 31
Requête de prise de vue
Une requête de prise de vue est émise chaque fois qu’un véhicule doit être contrôlé, au sens des définitions du glossaire et dans les conditions prévues à l’article 28. Cette requête doit avoir pour effet de déclencher la séquence de prises de vues décrite dans les articles suivants.
Le système CSA FR doit prévoir une disposition particulière permettant d’annuler la suite du processus de traitement dans le cas où le véhicule contrôlé s’est arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux et n’a pas continué son mouvement dans le carrefour.

Mais pas si la photo montre que "le véhicule contrôlé NE s’est PAS arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux". Donc photos montrant que le véhicule a "débordé" et s'est arrêté après, au sens du code de la route ce sera tout bon pour un juge, article 31 ou pas.
D'ailleurs, le juge pourrait même dire que puisque "matériel homologué" selon cet article, le seul fait qu'il y ait une 2e photo prouverait, en plus du simple examen visuel de la photo elle-même, que "le véhicule contrôlé NE s’est PAS arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux" puisque si tel n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas eu de 2e photo...

Bonjour,
A mon humble avis, si le système fonctionne convenablement...

      mich_m a écrit:

j'arrive à un feu orange et je m'arrête doc pas de flash.
Le feu passe au rouge

Flash + photo dès la montée au rouge (suivant disposition des boucles).
Puis... plus rien.

Sauf...

      mich_m a écrit:

et je redémarre

Flash + photo, la 2e paire.
(ou alors les deux flashs successifs classiques)

"In ze box"...

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Ben non puisque l' observation montre que parfois le 2° flash s' exécute ou pas alors que les voitures sont encore sur la boucle amont. C' est bien ce qui pose problème.

Ce qui pose problème, ce sont des photos qui ne montrent pas clairement par elles-mêmes qu'il y a eu réellement franchissement du feu rouge, comme, par exemple, quand elles montrent toutes les deux le véhicule "déjà de l'autre côté du feu", donc impossible de prouver que le véhicule n'est pas passé au jaune.
(sauf, alors - mais seulement alors -, à tenir compte du principe de fonctionnement de l'appareil et, dans ce cas-là, mais dans ce cas-là seulement, se pencher sur le principe même du fonctionnement du bazar et de son implantation correcte).

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Oui mais un juge devra tenir compte de l' interprétation stricte de

      Article 31
Requête de prise de vue
Une requête de prise de vue est émise chaque fois qu’un véhicule doit être contrôlé, au sens des définitions du glossaire et dans les conditions prévues à l’article 28. Cette requête doit avoir pour effet de déclencher la séquence de prises de vues décrite dans les articles suivants.
Le système CSA FR doit prévoir une disposition particulière permettant d’annuler la suite du processus de traitement dans le cas où le véhicule contrôlé s’est arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux et n’a pas continué son mouvement dans le carrefour.

Mais pas si la photo montre que "le véhicule contrôlé NE s’est PAS arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux". Donc photos montrant que le véhicule a "débordé" et s'est arrêté après, au sens du code de la route ce sera tout bon pour un juge, article 31 ou pas.
D'ailleurs, le juge pourrait même dire que puisque "matériel homologué" selon cet article, le seul fait qu'il y ait une 2e photo prouverait, en plus du simple examen visuel de la photo elle-même, que "le véhicule contrôlé NE s’est PAS arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux" puisque si tel n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas eu de 2e photo...

Re

Certes, puisque par principe le fait de chevaucher la ligne d' effet est déjà une infraction selon l' interprétation stricte du CdR.
Mais ce que dit cet article 31 est aussi d' interprétation stricte. Tout ça repose sur l' interprétation stricte de

      s’est arrêté au niveau de la ligne d’effet des feux

Que veut dire niveau ? On peut le comprendre museau à peine engagé, tout aussi bien croupe pas encore dégagée.
Ces CA-FR Captor, ne relèvent pas de vitesse (ce que les Gatso ou Mesta peuvent faire, puisqu' on les voit apparaître dans les expérimentations, mais qu' on ne voit pas sur les clichés actuels d' un Gatso en opération). On verra effectivement une progression, mais pas la ligne d' effet clairement derrière la croupe du véhicule. Il y aura donc doute sur la volonté d' engagement DANS le carrefour (toujours article 31)

Et on est bien d' accord que si la ligne d' effet était confondue avec la ligne de feu, on serait dans une situation plus "régulière" vis à vis du CdR et de la NOR. ("Régulière" avec des pincettes sur le nez, puisque vous allez vous empresser de les retirer )

Re

      mich_m a écrit:

Bonjour,
Si j'ai bien compris tout le système, j'arrive à un feu orange et je m'arrête doc pas de flash.
Le feu passe au rouge et je redémarre, comme je n'ai pas déclenché la 1ere boucle je ne crains rien!! En cas d'accident je peux même dire que je suis passé au vert, la preuve il n'y a pas de photo.
Ok je

Ben non !
Euh ! Museau et croupe sont à associer à la voiture !
Si vous êtes arrêté au jaune sur la boucle amont, le 1° flash sera autorisé par la détection de présence sur la boucle ET la présence du rouge.
Si vous redémarrez, alors votre museau va entamer la boucle aval et déclencher le 1° fash immédiatement.
Si vous continuez, alors votre croupe va dégager la boucle amont , ce qui va déclencher le 2° flash

Bingo la galère de savoir si c' est intentionnel ou une phase d' arrêt pour un juge. Et comme en général, ils ont une remarquable indépendance vis à vis de la chose technique, il est fort probable qu' il vous mette sur le banc de nage avec la tape en bouche

Bonjour,
"arrêté au niveau de", c'est "pas museau engagé", comme pour un Stop ou un cédez le passage ou n''importe quel autre panneau ou n'importe quelle interdiction de stationner, sauf.... dans les cas où l'on distingue franchissement ou chevauchement (lignes continues) ou empiètement ou stationnement "en plein sur". (passages piétons).
Mais je suis d'accord que les premiers arrêts de cassation vont être intéressants à lire.

Bonsoir

Sauf si Ballon Ovale a encore des choses à dire sur son problème propre, je propose d' ouvrir une nouvelle file consacrée aux CA-FR Captor, dont je pense avoir fait le tour technique.

salut, moi aussi je viens de me faire flasher ce soir à ce même feu alors que j'étais arrêté au feu rouge
Qu's-tu fait finalement ? tu as contesté ?

Bonjour tout le monde. Après 1 mois d'attente, je n'ai toujours rien reçu par courrier concernant une éventuelle amende. J'ai entendu dire que ce radar était alors " en cours de test", mais je ne sais pas si depuis il est opérationnel ou non. Bref, A PRIORI je ne suis pas verbalisé pour mon "non brulage de feu rouge"! EN tous les cas merci infiniement à tous d'avoir répondu de façon si pointue à mon problème et surtout à papymech. Je reste en veille au cas ou je recevrais, un jour, une amende perdue à mon nom...

Bonjour

Merci du retour. Un mois, c' estencore un peu court si l' abondance de cas semblable surcharge Rennes. (Ce qui ne serait pas étonnant compte tenu de ce que j' ai dit dans un autre file tout à l' heure)

Avant de conclure, il me semble qu' il faille attendre un peu.
Relancez la file d' ici un mois,