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J'ai Eu Un Pv De 90 € Pour Vitesse Excessive Donne Par Un Policier. Cet Exces De Vitesse A Ete Fait Par Une Voiture De Police Qui Me Suivait En Se Basant Sur Son Compteur. Le Policier M'a Dit Qu'il Me Suivait A 140 Km/h Alors Que La Vitesse Etait Limitee A 110km/h. Je N'ai Pas Reconnu L'infraction En Disant Que Je Roulais A 110 Et Que Le Compteur De Sa Voiture N'etait Pas Un Moyen Legal De Controle. Je N'ai Pas Signe Le Pv.comment Contester Legalement Ce Pv?
Pilote confirmé
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Bonsoir
Pas de retrait de point pour cette infraction.
Vous pouvez contester, mais aucune chance d'avoir gain de cause.
Dernière modification par Platon78 (04-03-2010 19:02:14)
Pourquoi pas de chance de gain de cause? La mesure par un compteur non homologué et non vérifié comme pour les radars ne rend-elle pas nul ce PV?
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Bonjour deja !!!!!!!!!
vous avez lu le reglment sur la politesse demandee sur le forum ??????????,
la vitesse relevee n'a aucune importance il vous a pas donne un pv pour telle vitesse !!
pas de mesure
il esitime jsute que vous rouliez trop vite le sacre "vitesse excessive en regard des ciconstances"
pas besoin de mesure pour ca ..
imparable
seule bonne nouvelle pas de retrait de points..
Tiger
En effet, quand bien même vous auriez rouler a 80 km/h sur une portion limitée a 110, le policier peut vous verbaliser pour vitesse excessive à l'égard des circonstances pour peu qu'il rapporte au PV ces circonstances particulières. Malheureusement, c'est imparable et ne donne pas lieu a un retrait de point.
Désolé, il va falloir payer l'impôt.
Pilote confirmé
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Tiger33 a écrit
Bonjour deja !!!!!!!!!
vous avez lu le reglment sur la politesse demandee sur le forum ??????????,
Bonjour Tiger
Désolé je n'avais pas prété attention au manque de formule de politesse
Dernière modification par Platon78 (05-03-2010 03:39:42)
PIKIC a écrit:
J'ai Eu Un Pv De 90 € Pour Vitesse Excessive Donne Par Un Policier. Cet Exces De Vitesse A Ete Fait Par Une Voiture De Police Qui Me Suivait En Se Basant Sur Son Compteur. Le Policier M'a Dit Qu'il Me Suivait A 140 Km/h Alors Que La Vitesse Etait Limitee A 110km/h. Je N'ai Pas Reconnu L'infraction En Disant Que Je Roulais A 110 Et Que Le Compteur De Sa Voiture N'etait Pas Un Moyen Legal De Controle. Je N'ai Pas Signe Le Pv.comment Contester Legalement Ce Pv?
Bonjour,
Moi qui croyais que c'était la vitesse à laquelle vous rouliez que vous contestiez... 
Non en fait, c'est le pv c'est ça?
Pour le contester, écrivez à l'Officier du Ministère Public. Vous serez alors convoqué à une audience du Tribunal de Police. Vous expliquerez que vous n'êtes pas d'accord avec cette méthode de relevé de la vitesse excessive avec tous les arguments que vous jugerez utiles.
Pour le reste.... vous serez condamné.
BMO
(qui aime bien les contestations... certaines en tout cas)
Dernière modification par BMO (05-03-2010 10:14:11)
Bonjour,
Cela dit, je me permets de rappeler une fois de plus que...
PIKIC a écrit:
La mesure par un compteur non homologué et non vérifié comme pour les radars ne rend-elle pas nul ce PV?
la Cour de cassation a écrit:
et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse
Voir, notamment, les extraits d'arrêts :
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 7#p1029367
A lire très attentivement...
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