Publié le 4 mars 2010 - #1031608 -
avis contravention, "erreur" immatriculation
bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention, seulement l'immatriculation ne correpsond pas à ma voiture dont j'ai fais l'aquisition il y a qques semaines, mais à à l'ancien numéro d'immatriculation. je pense que au moment de l'infraction, le véhicule était encore sous l'ancien numéro. j'imagine que je n'ai pas de recours pour échapper au paiement ? merci
Publié le 5 mars 2010 - #1032217 -
Re: avis contravention, "erreur" immatriculation
il y a bien evidement un recours si le PV est antérieur a la date d'achat du véhicule. ce qui impliquerai l'ancien proprio. Si le pv a été établie entre la date d'achat et le changement d'immat tu es bon pour payer, a moin que le N° figurant sur le PV ne corresponde pas a l'ancien N°.
Publié le 25 juin 2010 - #1101436 -
Re: avis contravention, "erreur" immatriculation
Bonjour. Je suis dans le même cas. Cependant, j'ai reçu l'avis de contravention avec l'ancien numéro d'immatriculation (qui correspond à celui qui figurait sur la voiture au moment de l'infraction) mais depuis la contravention, j'ai changer mes plaques. Le numéro est donc nouveau alors que la contravention mentionne l'ancien.
Je rappel que la voiture était déjà en ma possession.
Y a t-il recours ?
Merci