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Bonjour tout le monde.
Ma période de 6 mois pour repasser mon permis est arrivé , je suis parti à la préfecture pour avoir un rendez-vous pour la visite médicale, mais impossible, le service de la préfecture me dit qu'il ne l'ont pas, le commissariat qui me l'a retiré ne l'a pas transmis.
La question qui se pose, peut-il y avoir un vice de procédure car mon permis est perdu et que de ce fait je ne peux le repasser.
En espérant avoir une réponse argumenté. a+
bonjour je suis presque dans le meme cas que toi et j'aimerai savoir si ton probleme est resolu depuis et si oui comment as tu fais!
merci par avance
Bonjour,
Quelle importance que le permis ait été perdu ? Qui en a besoin ? La Préfecture doit bien être au courant de toute votre situation administrative de votre permis, non ?
Au fait, c'est l'ancien permis qui a été perdu ou le dossier ?
A poster sur 2 files un même sujet mais de façon plutot équivoque, vous allez vous y perdre vous même 
:
la prefecture a perdu mon dossier de permis de conduire!!
pour moi c'est le dossier puisqu'on m'a retiré le permis!
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
ricardo.201 a écrit:
pour moi c'est le dossier puisqu'on m'a retiré le permis!
bjr888
Votre procédure doit être au Tribunal, votre permis y est peu être (erreur de transmission)
De toute façon un nouveau document rose va vous être donné, où est le problème?
Dernière modification par interceptor80 (10-05-2010 21:03:23)
interceptor80 a écrit:
ricardo.201 a écrit:
pour moi c'est le dossier puisqu'on m'a retiré le permis!
bjr888
Votre procédure doit être au Tribunal, votre permis y est peu être (erreur de transmission)
De toute façon un nouveau document rose va vous être donné, où est le problème?
Bsr
Tiens une remarque. Que devient l' ancien, et quel contrôle est fait sur sa destruction ? Et j' ajouterai, parce que même si çà paraît taquin, c' est en fait sérieux Réelle
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Papymèche a écrit:
interceptor80 a écrit:
ricardo.201 a écrit:
pour moi c'est le dossier puisqu'on m'a retiré le permis!
bjr888
Votre procédure doit être au Tribunal, votre permis y est peu être (erreur de transmission)
De toute façon un nouveau document rose va vous être donné, où est le problème?Bsr
Tiens une remarque. Que devient l' ancien, et quel contrôle est fait sur sa destruction ? Et j' ajouterai, parce que même si çà paraît taquin, c' est en fait sérieux Réelle
Que devient l' ancien, et quel contrôle est fait sur sa destruction
Je vais demander mercredi à ma sous préfecture
Je suppose qu'il n'est pas détruit mais conservé dans le dossier de la personne (l'administration aime garder des tonnes de papiers au cas où)
salut
Oui, ça c'est arrangé , j'ai dû faire plusieurs aller-retour entre ma préfecture et le commissariat qui me l'a retiré, il s'est avéré que le commissariat n'avais pas envoyé le permis en préfecture 6 mois après...
, donc, c'est ce qui a crée la pagaille , et le commissariat a fini par l'envoyé à la préf...
Pour ton cas, c'est apparement le dossier, il peut y avoir vice de procédure, renseigne toi, n'hésites pas à saisir le tribunal administratif si tu es dans ton droit. bon courage
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