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bonjour
j'ai reçu à mon domicile par courrier, un pv pour mauvais stationnement .
le problème est que :
-le jour et l'heure du pv j'étais à mon travail avec mon véhicule
-il y a mon numéro d'immatriculation sur le pv mais un modéle et une marque différente de mon auto
-je n'ai jamais été dans ce département ( 75) pendant le mois du pv.
que faire? je ne tiens pas à payer pour l'infraction ou l'erreur d'un autre? de plus, il n'y aucun numéro de téléphone sur le pv sauf le télépaiement.
merci pour votre aide.
Bonjour,
Encore une victime des fameux PDA sur Paris dont les agents ne savent pas se servir...
il faut contester
- soit dès maintentant en LRAR ou auprès de l'OMP
- soit au moment de l'AFM
- soit en portant plainte pour usurpation d'identité
Greg
Bonjour,
Normalement, il faut commencer par le 3°) ("présomption d'usurpation") au commissariat du coin avec toutes les preuves ou indices en main, puis joindre le récépissé de plainte à la réclamation.
merci beaucoup.
j'ai essayé de porter plainte dans le commissariat (national) de ma ville. un agent m'a répondu qu'il ne prendrait pas ma plainte et que je devrai envoyer; à rennes ( centre de paiement ) un courrier avec les preuves ainsi qu'une enveloppe timbrée pour que j'ai une réponse.
malheureusement il faut encore payé (timbre, lettre recommandé, etc..) pour ètre reconnu innocent.
merci encore pour votre aide
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Si les FDO ne veulent pas prendre votre plainte, un courrier au procureur les fera changer d'avis.
Bonjour,
karukera111 a écrit:
j'ai essayé de porter plainte dans le commissariat (national) de ma ville. un agent m'a répondu qu'il ne prendrait pas ma plainte et que je devrai envoyer; à rennes ( centre de paiement ) un courrier avec les preuves ainsi qu'une enveloppe timbrée pour que j'ai une réponse.
Joint à l'avis, n'y a-t-il pas un formulaire prévu pour réclamer ("Requête en exonération") ?
Avec un paragraphe du genre
Ce n' était pas mon véhicule . J' ai déposé plainte parce que je présume que mon numéro d'immatriculation a été utilisé par une autre personne (délit d'usurpation de plaques d' immatriculation prévu par l' article L 317-4-1 du code de la route).
Je joins à ma requête un récépissé du dépôt de plainte.
Demandez donc au commissariat comment on fait s'il refuse d'enregistrer la plainte ? 
karukera111 a écrit:
malheureusement il faut encore payé (timbre, lettre recommandé, etc..) pour ètre reconnu innocent.
il n'y aucun numéro de téléphone
Hélas, hélas, téléphoner ne suffira pas.
Donc ce sera "coût d'un appel téléphonique, timbre, lettre recommandée, etc."
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