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laetitia027
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Publié le 3 mars 2010 - #1030826 - port de la ceinture
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bonjour, ce matin mon mari s'est vu être pénalisé au volant de son camion car soit disant qu'il n'avait pas la ceinture de sécurité,il a refusé de signer le pv car il conteste les faits,le gendarme voulait qu'il paye de suite et il a refusé...vers qui doit-on se tourner pour faire appel de ce pv en sachant que c'est sa parole contre celle du gendarme
merci


Tiger33
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Publié le 3 mars 2010 - #1030848 - Re: port de la ceinture
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bjr
beh vous avez tout dit
contester vous pouvez c votre droit (voir sur le pv c inscrit)
Mais avoir gain de cause aucune chance vu que c la parole d'une personne assermentee contre celle de votre mari
donc si vous n'avez que ca..c perdu davance
desole
tiger

De l'entraide vient la solution !

CamilleA
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Publié le 3 mars 2010 - #1030867 - Re: port de la ceinture
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Par contre, pour la perte de points, il aurait peut-être mieux valu...

laetitia027 a écrit:

le gendarme voulait qu'il paye de suite et il a refusé...

qu'il accepte... icon_confused


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