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Bonjour,
Un passager qui ne porte pas sa ceinture peut il etre sanctionné par une amende et un retrait de point sur son permis s'il en a un ?
Bonjour,
Je croyais que tout le monde savait que le passager devait porter la ceinture lorsque le véhicule en est équipé, visiblement vous avez des doutes ! :rolleyes:
Amende il y aura, elle est de 135/90 euros mais pas de perte de point.
Et a ajouter moins de 12 c'est le conducteur le responsable donc l'amende pour lui ...
Et si tu mesures moins de 150 cm 
tu en es dispensé comme pour les taxi et autres ...
Et a ajouter moins de 12 c'est le conducteur le responsable donc l'amende pour lui ...
Et si tu mesures moins de 150 cm
Bonjour,
Je déduis que c'est moins de 12 ans qu'il faut lire.
En fait, le conducteur était pécunairement responsable si le passager avait moins de 13 ans et ne portait pas un système de retenue.
Depuis quelques temps le conducteur est responsable si le mineur de moins de 18 ans n'est pas attaché 
Par ailleurs, le texte ne parle pas de 1,50 m pour la taille mais de morphologie manifestement inadaptée.
Plusieurs jurisprudences ont fait annuler les PV pour des passagers occasionnels de petite taille reconnu handicapé (nain) car la loi parle de la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture, ce qui est le cas pour un nain.
Merci de votre réponse rapide.
Je croyais que tout le monde savait que le passager devait porter la ceinture lorsque le véhicule en est équipé, visiblement vous avez des doutes ! :rolleyes:
Non, aucun doute quant à cette obligation mais plutôt une fâcheuse tendance à la négliger...
Dans quel code dois-je rechercher les textes adéquats?
Merci encore.
Bonjour,
Vous ne savez pas chercher sur le net ?
Dans le code de la route évidemment. Voici l'article :
Art. R. 412-2 (décrets n° 2003-440 du 14 mai 2003, n° 2003-637 du 9 juillet 2003 et 2005-277 du 25.03.2005)
I. En circulation, tout conducteur d’un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre des places assises, y compris celle du conducteur, n’excède pas neuf, doit s’assurer que les passagers âgés de moins de 18 ans qu’il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
II. De même, il doit s’assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité ;
III. Toutefois, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire :
1. Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2. Pour tout enfant muni d’un certificat médical d’exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° de l’article R. 412-1 ;
3. Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue aux contraventions de la 4ème classe (décret 2003-293 du 31 mars 2003).
Vous ne savez pas chercher sur le net ?
Ben non, pas tres bien, mais j'ai d'autres qualités. "nobody's perfect"!
Merci encore pour votre diligence et la qualité de la réponse.
Vous ne savez pas chercher sur le net ?
Ben non, pas tres bien, mais j'ai d'autres qualités.
Merci encore pour votre diligence et la qualité de la réponse.
Bon, pour cette fois, ça ira, bien que j'ai peine à croire cette "incapacité" reconnue
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