Bonjour,
Sujet assez récurrent sur ce forum. Faites une petite recherche.
Pourquoi voulez-vous contester l'amende si vous admettez bien avoir commis l'infraction ?

bonjour
Un peu en marge du sujet lui même , mais pas du problème de la ZIT de Pise assez récurrent ici

Je suis toujours étonné de cette convocation en France (au moins sur les cas évoqués sur le forum) qui émane toujours (sauf loupé de ma part)  de la GIE et qu'aucun autre cas (autre pays) soit traité à l'identique !

J'ai posé il y déjà quelque temps une question en ce sens, à laquelle j'ai obtenu en MP au moins "en ce qui concerne la pratique"  une réponse .
Si j'ai l'accord de l'auteur, je publierais sa réponse

bonjour
pour faire suite
Voir ci-dessous le commentaire d'un gendarme
L'histoire ne dit pas ce qu'il advient ensuite une fois que la remise de document signée repart au parquet !

"J'ai déjà reçu ce genre de document qui comporte un soit transmis du parquet, une identification du titulaire de la carte grise par la préfecture, une remise de document à faire signer par le titulaire de la carte grise et l'avis de contravention italien traduit en français. L'avis de contravention comporte la date, l'heure, le type de contravention et le montant de l'amende. Concernant l'amende, sur les trois dossiers que j'ai eu, à chaque fois le paiement devait se faire par virement bancaire. Les coordonnées sont fournies sur l'avis de contravention"

Bonjour,
Ben justement, ça longtemps que je me demande quel est le mécanisme, en France, d'application du dernier alinéa du 707-1 CPP

Le procureur de la République poursuit également l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées
par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, selon des modalités fixées par décret. Ce décret précise également les modalités d'application à ces sanctions des articles 707-2 et 749 à 762 du présent code, ainsi que les règles applicables à la transmission pour mise à exécution dans un Etat membre de l'Union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises.

Décrit un peu plus en détail, si j'ai bien tout suivi, dans le "Chapitre II : De l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 24 février 2005.", articles D48-6 et suivants.
Mais, concrètement ?
Je devine que le procureur, en application de la procédure prévue, fait préparer une de ses célèbres diligences, probablement tirée par des chevaux de la Garde Républicaine, mais qui est le cocher et quel est le plan de vol ?

Bonjour à toutes etr à tous,

kirlian1 a écrit:

bonjour
pour faire suite
Voir ci-dessous le commentaire d'un gendarme
L'histoire ne dit pas ce qu'il advient ensuite une fois que la remise de document signée repart au parquet !

"J'ai déjà reçu ce genre de document qui comporte un soit transmis du parquet, une identification du titulaire de la carte grise par la préfecture, une remise de document à faire signer par le titulaire de la carte grise et l'avis de contravention italien traduit en français. L'avis de contravention comporte la date, l'heure, le type de contravention et le montant de l'amende. Concernant l'amende, sur les trois dossiers que j'ai eu, à chaque fois le paiement devait se faire par virement bancaire. Les coordonnées sont fournies sur l'avis de contravention"

C'est tout bon Kirlian1

Bonjour à tous,

Je voulais témoigner en tant que nouveau venu au club des "touristes payeurs" en visite en italie.

Je connais à présent la "Zona a traffico limitato", belle trouvaille de nos amis italiens pour obtenir en toute légalité une participation financière des "amis" et voisins Européens !!
En vacances en italie au mois d'avril 2009, nous avons passé une journée à PISE et nous sommes rendus dans le centre ville à la recherche d'une place de stationnement en circulant comme de pauvres touristes étrangers qui cherchent leur chemin et qui - ERREUR suprême - ne parlent pas un traitre mot d'italien ! nous avons trouvé finalement à nous garer sur un parking et avons pu visiter la ville.

Ce jour 29/03/2010 je sors du commissariat de Vitrolles muni de TROIS contraventions se montant chacune à 119 € que je dois payer directement à la "cassa di risparmio PISA " dans un délai de 60 jours et un montant majoré à 194.50€ en cas de non paiement,  j'ai également le droit de contester ces PV dans le même délai en rédigeant un courrier recommandé - exclusivement en italien - adressé soit au juge de paix soit au préfet de Pise, ce que je vais faire bien évidemment.

Je fais appel à votre expérience afin de savoir si la contestation est bien reçue par les autorités italiennes, si elle a pour effet de proroger le délai de recouvrement, s'il existe une procédure légale de recours depuis la France...enfin tous vos témoignages sont les bienvenus !

A bientôt de vous lire

J'ai également reçu 2 pv de 119€ chacuns avec la même menace que si je ne paye pas , 194.5 € seront majorés si un recours n'est pas envoyé par recommandé dans un délais de 60 jours .
J'habite en Belgique et j'ai reçu ces 2 pv par recommandé d'Italie mais la police belge ne m'a rien envoyé , je n'ai pas été convoqué à la police de ma commune , rien de tout ça .
J'ai envoyé un recours au juge de paix à Pise et il est hors de question que je paye le moindre cent .
D'après tous les témoignages des nombreux touristes qui se sont fait prendre , cela ressemble à une belle arnaque des communes italiennes pour faire rentrer de l'argent facile en masse dans les caisses de la commune .
Sachez que le papier est envoyé par une agence privée qui travaille pour la commune de Pise .
Ces panneaux n'existent qu'en Italie , ils ont été crée pour tromper le touriste , sur la photo du panneau que la ville de Pise m'a envoyée on peut voir  :
- le panneau n'est pas situé à l'entré de la route comme c'est le cas pour tous les autres panneaux mais à l'intérieur de la route qui est en sens unique , donc impossible de faire demi-tour ou de faire marche arrière , surtout avec la circulation dense qu'il y a dans ces grandes villes .
- le panneau prête à confusion , sur la photo , on peut voir le panneau zone à trafic limité et en dessous un autre panneau zone 30 et c'est sur le panneau zone 30 que les dessins des véhicules autorisés à emprunter la route sont mis et par sur le panneau zone à trafic limité .
-> cela prête évidement à confusion , que veut dire zone à trafic limité ??? y a-t-il une limitation du nombre de véhicule qui peuvent passer ? 
et le panneau 30 avec les véhicules en dessous : 30 km/h pour ce type de véhicule ? il y a aussi un numéro de téléphone en dessous et il n'est pas permis de téléphoner au volant ! lorsque vous avez votre gsm et je n'y comprend rien à l'italien !
Tout est flou et a été fait pour tromper le touriste étranger .
Moi , j'ai décidé de ne pas payer , j'ai envoyé un recours en indiquant la méconaissance de ce panneau qui n'existe en Italie .
Il y a des gens également qui ont eu des retraits sur leur carte de crédit avec laquelle ils avaient réservé leur voiture de location rien que pour les frais administratifs (frais pour que le loueur de voiture envoie votre identité à la commune de Pise , parfois  90 € par PV !).
Je me suis renseigné , si le loueur envoie le numéro de votre carte de crédit à une personne tierce , elle commet un délit et risque d'être condamné à de lourdes amendes , de plus il vous est possible de contester le paiement et changer de numéro de carte .
J'avais loué la voiture par HERTZ , citons-le et je pense bien qu'ils sont de conivence avec les communes italiennes , reçoivent-ils une commission en retour , ce n'est pas exclu .
De toute façon , si je suis appelé par la police belge , je ne pense pas que leur amende tienne debout et je vois mal l'Italie intenté des poursuites vers la Belgique , cela leur coûterai énormément plus que les 2 amendes .
Le pv émane de la commune de Pise qui sous-traite sa praprasserie à une compagnie privée , d'ailleurs les pv ne sont pas signés de la main propre du commandant de police municipale , vérifiez car ce sont des papiers déjà tout fait où il ne faut que rajouter l'identité du contrevenant sois-disant .
Cela permet une rentrée d'argent confortable et sans rien faire pour ces villes , touriste : payeur , vous venez chez nous , comme il y a de moins en moins de touristes en Italie , cela doit compenser une partie des rentrées financières pour ces villes , pourquoi alitalia est au bord du gouffre d'après-vous , après avoir reçu ces pv sans commetre la moindre infraction de roulage , remettriez-vous les pieds en Italie si vous n'y êtes obligés ? pour moi , plus jamais .
Et je pense que ce n'est que sur le territoire italien qu'ils ont le droit de vous faire des ennuis , que peuvent-ils faire à l'étranger ?
En plus , on m'a envoyé le pv après plus de 14 mois à partir de la date de l'infraction , dans le code de la route italien , il est stipulé qu'il y a prescription après 360 jours pour les étranger . et après avoir envoyé ces info à l'adresse e-mail qu'il y a sur le pv à la ville de Pise , on me répond que c'est 360 jours après l'identification par la police italienne , mais où est donc sur le pv cette date ?
Nulle part , donc il n'y a jamais prescription en Italie , comment voulez-vous vérifier cette date , c'est impossible et on ne vous la communique pas .
Donc en l'absence de cette date sur le pc , seule la date du jour de l'infraction compte , ils ont pu vous identifier dans la journée avec l'informatique à l'heure actuelle , on envoie un email en un clic de l'autre côté du globe .
De toute façon sans date qui mentionne le moment où vous avez été identifié , vous devez vous référer à la date de l'infraction .
Il y a plus d'un an . Il ne faut quand même pas 14 mois pour être identifié en Italie avec une voiture qui a une plaque italienne !
Donc je ne payerai pas , c'est décidé . Que peuvent-ils faire contre nous , il y a 800.000 dossiers qui attendent d'être traités sur la table du juge de paix et il y a une lenteur administrative nulle part ailleurs en Italie .
En plus , on peut téléphoner et avoir des info en français , allemand , anglais , etc ... connaissez-vous des gens dans les mairies , communes qui parlent 4 , 5 langues ?
C'est une société privé .
   

J'ai reçu tout comme vous tous , deux amendes pour être entré sois-disant à pise dans ces fameuses zones ztl .
J'ai reçu ces deux pv par la poste , 2 recommandés avec accusé de réception , la police ne m'a rien envoyé ni ne m'a convoqué .
J'habite en Belgique et je ne sais pas si cette compagnie privée la sepi à le droit de me les faire remettre par les autorités belge vu que la constitution belge est un peu différente des constitutions italienne et française , la constitution belge ne reconnait pas les organismes privés car toutes les amendes passent par l'Etat , le bureau du procureur du Roi où les communes directement mais aucun sous-traitant privé .
Tout comme vous je ne me rappelle évidement plus d'être passé dans ces rues , j'ai reçu ces 2 pv le 06 avril 2010 et l'infraction datait de février 2009 .
Le montant est de 119€ x 2 et si je ne paye pas où si je n'envoie pas une contestation , le montant est porté à 194.5€ .
Après un petit tout sur le web , il en ressort que je ne suis pas un cas isolé mais ce type de pv est du style industriel car ils sont envoyés à la pelle aux touristes étrangers ; comme il y a moins de touristes , il faut bien trouver d'autres sources de revenus , ils ont trouvé , il suffit que le touriste soit un touriste qui ne connaisse pas la ville et se perde dedans , il faut savoir que je voyage énormément en France , Allemagne , Pays-bas , Canada , usa , etc ... et c'est la première fois que j'ai des pv.
Ces panneaux ne sont pas clairs , il prêtent à confusion , j'ai communiqué avec l'adresse e-mail qui se trouve sur le pv , ils m'ont envoyé une photo de la rue où il y avait sois-disant le panneau et après avoir bien regardé les panneaux , ce sont des pièges à touristes purement et simplement .
Il y a un panneau avec un cercle rouge zona a traffico limitato , en dessous il y a un panneau zone 30 et c'est sur ce panneau (zone30) que sont imprimés les véhicules autorisé à entrer dans cette zone .
Ces rues sont toujours en sens unique , de telle façon qu'il ne nous est pas possible de faire demi-tour et dans ces villes engorgées , il y a toujours des véhicules derrière vous , ces panneaux ne se trouvent pas toujours à l'entrée des rues mais parfois à la fin de celle-ci qui est en sens unique , ces panneaux se situent sur le côté droit de la route de telle façon que si il y a un beau camion devant vous qui vous cache la vue et bien vous ne le voyez tout simplement pas .
Il y a un numéro de téléphone en dessous , je ne parle pas italien et on ne peut pas conduire au volant .
Il y a toujours une caméra qui filme les véhicules qui entrent dans cette zone pour faire le plus d'argent possible , tout est sous-traité par une société privée qui est un sous-traitant de la commune de pise .
De toute façon , l'Italie n'a pas les moyens de vous faire payer l'amende en dehors de son territoire sanspasser par un tribunal français , belge , ce qui leur couterait énormément plus cher que vos amendes , de plus il faut encore que vous soyez condamné à payer cette amende sur votre territoire et il y a bien des conventions entre l'Espagne et l'Italie mais elles ne sont pas appliquées vu la différence d'harmonisation et de constitution entre ces pays .
J'ai envoyé un recommandé au juge de pais italien mais quoi qu'il se passe , je n'ai nullement l'intention de payer pour des faits qui se sont produits il y a plus de 14 mois .
Hertz a communiqué mes coordonnées à cette société et pour l'instant je surveille le compte de ma carte de crédit car il parrait qu'ils peuvent se compter des frais pour avoir envoyé vos coordonnées et il se servent sur votre carte de crédit !
J'ai communiqué à de nombreuses reprises avec l'adresse e-mail qui se trouve sur les pv mais ils ont toujours raison à tout , je parle des 360 jours de prescrition mais on me dit que c'est à partir de mon identification , on me sort des articles de loi incompréhensibles , des petits articles qui contredisent le texte de loi original et ainsi de suite , et à chaque fois , ils vous disent de payer où d'envoyer un recommandé avec AR à leur justice paix où au commissaire de la police de la ville mais pour moi , l'issue de ce recours sera une amende doublée , il n'y a pas d'exception , le touriste en Italie est un pigeon et une vache à lait pour les villes , on le dépouille  de A à Z , ps en plus ce recours doit être envoyé en italien .
Quoi qu'il se passe  , je ne payerai pas car les photos que j'ai consultées sur leur site (de la sepi) peuvent être un piège tendu aux touristes pour qu'il remplissent les caisses de la ville , il ne faut pas être un grand expert pour traffiquer des photos avec photoshop ou tout autre bon logiciel de photos .
En plus , il peut y avoir un arrangement entre un agent de cette société et la société de location de voiture , c'est du possible car on ne voit ni la rue , ni le conducteur de la voiture , on n'y voit que la plaque et encore très sombre , ils ne demandent pas aussi qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction car n'importe qui povait le conduire si vous avez loué une voiture à plusieurs amis ou si vous l'avez prêtée .
Et une amende aussi lourde ne se justifie pas , j'ai emprunté une rue sois-disant pour les riverains , je n'ai mis personne en danger , je n'ai pas enfreind les lois sur la sécurité routière .
En fait , je pense qu'il es préférable de payer si à l'avenir vous devez ou voulez vous rendre en Italie , car vous pouvez être mis en garde à vue jusqu'à ce que vous payez sur le territoire italien .
Des collègues de travail ont eu une amende à l'étranger et n'ont pas payé , ils ont reçu des rapels augmenté de frais et puis plus rien , donc je fais le même qu'eux .
Il faut boycotter l'Italie et les produits italiens ! rendons-leur la monnaie de leur pièce .

Ces methodes sont d'un autre monde c'est lamentable et minable, c'est du vol organisé et cautionné par l'état français qui se fait le complice de certaines polices municipales sans scrupules c'est révoltant ! je n'en resterai pas là et ne paierai rien!

J'ai contacté un organisme officiel européen qui ne peut malheureusement rien pour moi, mais leur commentaireest édifiantet en dit long sur le rakcett organisé par des villes italiennes, je cite :


"...Nous avons dernièrement eu connaissance de cas similaires au votre de la part de consommateurs ayant circulé en Italie, notamment dans des villes de Toscane. Nous avons donc contacté nos collègues italiens pour tenter d’en savoir plus.



Les panneaux de signalisation des ZTL délimitent des zones de circulations qui sont apparemment réservées à certains types de véhicules et à certaines heures. Ils ne sont pas toujours repérables et généralement peu explicites concernant les véhicules autorisés et les horaires réservés à la circulation.

Par ailleurs, ces zones sont généralement contrôlées par vidéosurveillance c’est pourquoi les véhicules non autorisés qui y circulent ne se rendent pas toujours compte d’avoir été pris en infraction. De plus, le contrôle vidéo sont fait à l’entrée et à la sortie de cette zone, les contrevenants reçoivent donc automatiquement deux contraventions minimum pour une seule infraction..."

A bientôt...

Voici la réponse d'un organisme européen que j'ai contacté :
**************************************************************************************************************************************************
FR-262270-40
Monsieur,
Nous accusons réception de votre message. En réponse à votre question sur les amendes en Italie, nous vous suggérons de prendre contact avec le service du Médiateur (Difensore civico) de la région Toscane dont les coordonnées de contact sont les suivantes :
Ufficio del Difensore Civico della Regione Toscana
Via dei Pucci, 4
IT-50122 Firenze
Tel. : +39 0552 387 800
Fax: +39 0552 10230
Sito web: http://www.consiglio.regione.toscana.it … efault.asp


En outre, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi prendre contact avec le Ministère des Transports en Italie (Ministero delle infrastrutture e dei Trasporti) dont le site internet est le suivant:
http://www.mit.gov.it/mit/site.php
Nous espérons que les informations fournies vous seront utiles.
Cordialement,
Centre de contact EUROPE DIRECT
www.europa.eu - Le chemin le plus court vers l'UE !
Clause de non-responsabilité
Remarques: nous ferons de notre mieux pour que vous obteniez les renseignements demandés ou pour vous orienter directement vers une source appropriée. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de commenter des points spécifiques en rapport avec la politique communautaire, et les informations fournies par EUROPE DIRECT ne peuvent en aucun cas être réputées juridiquement contraignantes.

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Date: Friday, 09/04/2010 18:23:11
From:
Subject: [xxxxxxxxxxxxxxxxx] amendes abusives des zones ztl à Pise , piège pour les milliers de touristes
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J’ai séjourné une semaine en Italie en février 2009 où j’ai loué un véhicule.
Ce mardi 06 avril , je reçois d’Italie 2 procès-verbaux par recommandé car je roulais sois-disant dans une zone à circulation réglementée sans autorisation de 119 € chacun avec déjà des menaces au cas où je ne payerai pas dans les 60 jours , je recevrai 194.5€ de plus si je ne présente pas de recours dans ces 60 jours .
Il faut savoir que dans ces grandes villes (Pise,Rome,Florence,…) il y a des panneaux « pièges » qui n’existent qu’en Italie .
Ces panneaux sont fait de façon à piéger n’importe quel touriste qui circule en voiture,ces panneaux sont situés dans des roues où il n’est plus possible de faire demi-tour car elles sont en sens unique et avec une circulation comme c’est le cas dans ces villes , il y a toujours des véhicules qui vous suivent et il est impossible de faire demi-tour , les panneaux cercle rouge sur fond blanc indiquent uniquement zone à trafic limité (ZTL) et sur un autre panneau en dessous,il y a un autre panneau indiquant zone 30 et ce n’est qu’en dessous de celui-ci qu’il y a le dessin des véhicules autorisés , vous êtes donc en train de vous questionner si la zone 30 s’applique aux véhicules dessinés sur le même panneau en dessous en tout petit , il y a confusion entre les deux panneaux pour tous les étrangers qui circulent dans ces villes , en fait c’est un piège pour que les touristes gonflent le budget de ces villes .
En plus ces amendes sont constatées par une entreprise privée italienne : la sepi , il suffit de taper dans un moteur de recherche : ZTL et on peut voir l'industrialisation des amendes distribuées , certaines personnes ont eu leur carte de crédit débitée de frais plusieurs mois après pour le traitemant des données (+/- 90€ par pv) qui vont toujours par paire,les sociétés de location ne vous mettent pas en garde.
J'ai écrit au juge de paix à Pise pour lui expliquer la meconnaissance de ce panneau mais il parrait que l'amende est doublée ...

Et celui d'un autre organisme européen :
**************************************************************************************************************************************************
Réponse
Cher Monsieur,
Pour vous renseigner sur la procédure et vos droits, il est conseillé de contacter le centre euroépen des consommateurs italiens qui pourra vous préciser les modalités de recours éventuelles et vous donner des informations à la fois pratiques et juridiques.
http://www.ecc-netitalia.it/francese/se … ervces.htm
Meilleures salutations,
Expert CSS

Je pense que c'est un moyen pour combler la perte financière de nombreux touristes en Italie notament en Toscne , il est évident qu'avec de telles méthodes , ils ne vont certainement pas revenir .
Pour ce qui est de ma part , je ne retounerai plus jamais dans ce pays de magouilleur , d'arnaqeurs qu'est lItalie , ce sont des méthodes inadmissibles car vu le nombre de touristes piégés chaque année , il prendraient bien des mesures (information sur ces zones à l'agence de location , petits dépliants , etc ...) pour éviter que nous pauvres touristes soyons des victimes de leur ztl . Mais bien sur , cela rapporte des fortunes de guerre à ces villes et c'est plutôt piéger le touriste qu'ils font , ces caméras sont mises à ces endroits pour faire rentrer le plus de pognon dans les caisses de ces villes et très facilement .
Il est évident que je ne payerai pas et refuserais toujours de payer pour des escrocries de ce genre .

Bonjour,
Bien, bien...
Conservez bien, tous deux, cette file dans vos favoris pour le jour où les gendarmes viendront toquer à votre porte...
Avez-vous eu la curiosité de lire les (maintenant nombreuses) files de ce forum sur les ZTL avant de poster vos intéressants argumentaires ?

Quant à vos "organismes européens" qui ont l'air de découvrir ces ZTL, donnez-leur les liens sur Wikipedia (entre autres) qui a l'air de bien les connaître depuis longtemps :
http://it.wikipedia.org/wiki/Zona_a_traffico_limitato
http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_%C3%A … imit%C3%A9
comme nous, sur ce forum...
(zones parfaitement légales, par ailleurs.)

les panneaux cercle rouge sur fond blanc indiquent uniquement zone à trafic limité (ZTL) et sur un autre panneau en

Bonjour
Non,  le panneau B0 prescit l'interdiction d'acces et de circulation à tous les vehicules , peu importe le motif .
c'est le panneau rectangulaire (pour zone , ou rond en debut de voie ) vitesse limité à 30 avec motif ZTL pour les vehicules autorisés de maniere dérogatoire avec eventuellement les jours et/ou heures .
Cette signalisation est la meme en France

Bonjour,
Et on a perdu, au fil du temps, Schengen oblige, la bonne habitude fortement recommandée de se renseigner avant de partir à l'étranger au volant de son véhicule, pour connaître les particularités liées au code de la route dans le pays concerné.
On part du principe que, maintenant, tout serait comme en France et que les indications seront écrites en français sous les panneaux.

En Belgique , je n'ai jamais vu ces panneaux et rien qu'à savoir qu'il y a une télésurveillance en dit long , cela veut dire une belle rentrée d'argent pour ces villes car n'oubliez pas que c'est une société (sepi.spa) qui gère ce genre d'infraction et qui est sous-traitée par la ville de pise , en Belgique , ça n'existe pas car le but de ces sociétés est de faire le plus grand chiffre d'affaire et je parie qu'il y a des dérives et des abus pour arriver à faire ce plus grand chiffre d'affaire .
Car je ne me rappelle ni moi , ni mon épouse d'être passé à aucun moment  devant ce panneau et pourtant je suis hyper-méfiant à l'étranger pour le moins que l'on puisse dire .

avseuropa a écrit:

En Belgique , je n'ai jamais vu ces panneaux

bonjour
comparaison n'est pas raison !
Mais ce forum reçoit aussi assez souvent des doléances concernant des "pratiques" peu ou prou identiques concernant "Menin" 

Bonjour,

Je viens de lire vos témoignages je viens moi aussi de recevoir deux amendes salées : 105 et 111 euros. D'août dernier 2009. Sachant que je pensais déjà avoir payé car Hertz m'avait envoyé un papier comme quoi il avait payé quelque chose pour moi... Mais en fait (2 x 30 euros si je me souviens bien) c'était juste leur frais pour transmettre mon adresse à la Police !!!!

on croit rêver, dire que certains comparent la répression française à du fascisme...
Un petit voyage en Italie remet les idées en place sur le sujet.

J'ai détourné plusieurs fois mon trajet de ces zones quand j'ai vu les panneaux mais il semble que certains panneaux soient moins visibles que d'autres.
Quoiqu'il en soit je ne pense pas que l'on puisse contester la loi d'un pays dans lequel on vient en tourisme, si on est pas d'accord, on y va pas : et en ce qui me concerne non seulement je ne remettrais pas les pieds dans ce pays de sitôt, mais plus je déconseillerais fortement au gens d'y aller : la Corse, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Croatie... y en a des jolis pays ensoleillés sans racket à la sortie.
Si c'est pour flipper à chaque déplacement, je ne vois pas l'intérêt de voyager en Italie.
Et je précise que je suis pour la répression sur les routes (bien que je préfèrerai qu'on arrête les gens qui conduisent dangereusement et lentement plutôt que ceux qui roulent vite mais sans erreur) : j'ai douze points sur mon permis, j'espère que l'Italie ne va pas jusqu'à gratter les points !

QU'ON SE LE DISE

Bonjour,

Je viens de lire vos témoignages je viens moi aussi de recevoir deux amendes salées : 105 et 111 euros. D'août dernier 2009. Sachant que je pensais déjà avoir payé car Hertz m'avait envoyé un papier comme quoi il avait payé quelque chose pour moi... Mais en fait (2 x 30 euros si je me souviens bien) c'était juste leur frais pour transmettre mon adresse à la Police !!!!

on croit rêver, dire que certains comparent la répression française à du fascisme...
Un petit voyage en Italie remet les idées en place sur le sujet.

J'ai détourné plusieurs fois mon trajet de ces zones quand j'ai vu les panneaux mais il semble que certains panneaux soient moins visibles que d'autres.
Quoiqu'il en soit je ne pense pas que l'on puisse contester la loi d'un pays dans lequel on vient en tourisme, si on est pas d'accord, on y va pas : et en ce qui me concerne non seulement je ne remettrais pas les pieds dans ce pays de sitôt, mais plus je déconseillerais fortement au gens d'y aller : la Corse, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Croatie... y en a des jolis pays ensoleillés sans racket à la sortie.
Si c'est pour flipper à chaque déplacement, je ne vois pas l'intérêt de voyager en Italie.
Et je précise que je suis pour la répression sur les routes (bien que je préfèrerai qu'on arrête les gens qui conduisent dangereusement et lentement plutôt que ceux qui roulent vite mais sans erreur) : j'ai douze points sur mon permis, j'espère que l'Italie ne va pas jusqu'à gratter les points !

QU'ON SE LE DISE

bonjour

apparemment, de ce qu'on nous a rapporté, ça existe aussi à Brugge, Gent, Antwerpen...
il est vrai que ça n'est pas LA belgique juste une ancienne zone de marais où nos ancêtres ont  peut-être eu le tort de laisser s'installer des clans de ménapiens du voyage

ça existe peut-être également en Belgique bien que je n'ai jamais vu ce type de panneau même en Flandres à Bruge ou à Anvers mais les infractions sont envoyées à l'Etat où à la police qui peut envoyer une amende au contrevenant mais la société qui gère ce type d'infraction ne peut pas envoyer une amende sans passer par l'Etat ou la police

LE TOUT EST DE SAVOIR SI ON RISQUE DE SE FAIRE POURSUIVRE DANS LE PAYS OU ON RESIDE :

Seul un tribunal mandaté par un juge de votre pays peut vous condamner à payer des sommes  , de fait que vu la longueur des procédures et du coût de celle-ci si toutefois vous êtes condamné dans votre pays dans des délais raisonnables hors prescrition , vous ne deviez vous acquiter de ces amendes .
Y-A-t-il beaucoup de personnes prises dans des zones ztl qui habitent à l'étranger qui ont été forcés à payer ces amendes par leur pays : eh ben aucun , ils font des pressions à des agences de recouvrement qui ne perçoivent que 10% de la somme récupérée pour essayer de récupérer leur amendes  , car les procédures de justice sont si lentes et onéreuse que sauf pour des cas extrèmement graves , ils passent par ces procédures et la chance d'être jugé avant le délais de prescription est pour dire exceptionnel car ces procédures restent très longues vu qu'elles sont loin d'être prioritaire .
En plus seulement 12% des étrangers ayant eu ces pv les payent , pour les italiens 88% .
Certaines personnes croyent que les autorités de leur pays communiquent avec les autorités italiennes , pour certains pays c'est vrai mais pour d'autres pays , ils passent par des automobiles club pour connaitre l'identité de l'automobisliste (angleterre par exemple).
De toute façon , si comme moi vous ne retounez plus en Italie , vous ne risquez pas grand chose car seul le fisc , les autorités italiennes sont souveraines uniquement en Italie et pas ailleurs .
Comme lu sur certains autres sites juridiques :
http://www.evous.fr/Infractions-a-l-etr … 00773.html
http://www.droitroutier.fr/point_etranger.pdf
Vous ne serez pas inquiétés en cas de non payement .
C'est le principal .

Extrait avis juridique :
************************************************************************************************************************************************
-->Qu'est-ce que je risque si je suis flashé par un radar en Allemagne, en Suisse ou en Italie ?
************************************************************************************************************************************************
En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut théoriquement faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l'Italie et l'Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d'application de ces conventions (notamment avec l'Allemagne) et de l'absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l'infraction.
Toutefois, en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule.
Il faut aussi avoir à l'esprit qu'un retour dans le pays dans lequel l'infraction a été commise, et pour laquelle le conducteur n'a pas donné suite une fois rentré en France, peut l'exposer sur place à l'exécution de la sanction, concrètement, au paiement de l'amende. Un automobiliste s'étant vu retirer son permis en Italie pour une durée de six mois, par exemple, sera en infraction en Italie s'il conduit malgré cette interdiction.
Dois-je payer ma contravention au stationnement dans le pays où je voyage ? Civiquement et moralement, le conducteur doit en effet s'acquitter de son amende. Dans les faits, cette infraction ne donnera lieu à aucune poursuite et le conducteur jouira d'une impunité certaine.