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bonsoir, je viens de faire un accident dont je suis fautif , apres avoir grillé un stop jai percuté une voiture , 2 personnes de plus de 60 ans , ces personnes sont à l hopital et ont des blessures legeres ( info reçu de l'infirmiere ), ils doivent sortir dans les prochains jours( + de 24 h d'hospitalisation et moins d'un mois en tout ) , la gendarmerie apres 5 jours ne m' a tjs pas convoqué pour depositions , quelquun peut me dire ce que je risque , je precise qu'il n'existait pas de marquage au sol de stop , et lorsque je me suis engagé je n'ai pas vu le vehicule arrivé , j'ai eu beaucoups de chances comme les blessés dailleurs ( route departementale il etait à 90 km / h mini )
je sais dejà que ça passera au parquet et procureur , , je fais ce week end un stag de recup de points, qui devrait à l'issue me porter à 10 points ,
je précise que le gendarme ma fait soufler , mais ma rendu mon permis ,je n'avais pas bu , c est un carrefour habitué aux incidents
casier judiciaire vierge ,
merci de me donner les infos necessaires ,
Dernière modification par ericsolo80 (02-03-2010 22:37:23)
bonjour
pour les points (8 max) ils ne seront retirés qu'après épuisement des recours éventuels contre le jugement qui sera rendu contre vous au motif de
Art. 222-20-1-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le fait qu'il n'y ait pas eu d'alcool ou autre chose de trouvé est un bonne chose pour vous.
Avez-vous contacter votre assurance? avez-vous une assistance juridique car un avocat pourrait être utile.
Y avait-il des témoins extérieurs qui ont assisté au crash?
merci pour cette réponse , concernant l'assurance une assistance juridique sera assuré , mon assureur macif me la certifié dans le cas ou le procureur deciderait de ne pas classer cette affaire, ,et concernant la responsabilité civile ,il m'a dit de ne pas m'inquiéter , il n'y a pas eu de témoins sur le coup , c'est moi qui a appelé les secours , et protéger les victimes ,
j'ai lu que ce genre d'infractions c'etait normalement 6 points de retrait , n'en possédant plus que 6 , je fais dejà ce week end le stage de récupération , de points pour passer à 10 , je me suis renseigné la valeur est effective dès la fin de stage , et pour le retrait de points une fois la décision prise et les recours demandés et l'amende payé , donc pas avant un petit moment vu le tps que ça prend
peut être d'autres infos ?
merci encore
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Bonjour
De manière assez surprenante, l'infraction de blessures involontaires avec ITT n'est pas toujours retenue par les FDO sur les PV d'accidents (alors que les preuves existent dans le dossier). Je ne sais pas par contre si le dossier est complété quand il arrive au tribunal.
Vous saurez seulement après votre audition, si cette infraction est relevée.
Faites également des photos du stop avec l'absence de bande blanche (qui est obligatoire - voir 4° et 7° partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
Demandez également à la DDT (ex DDE), bureau chargé de la sécurité routière, les statistiques d'accidents corporels (la DDT ne dispose pas de stat sur les accidents matériels) sur les 5 dernières années à ce carrefour.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
merci pour ces infos, je vais prendre ces photos , je me renseigne concernant le ddt ,
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