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Bonjour,
J'ai recu une contravention aujourd'hui pour soit disant stationnement "génant".
Le modèle de la voiture : VL, qu'est ? ma voiture est de type VP ( opel astra )
Est ce que je peux contester cette amende ? Quels sont mes recours ?
Sachant que la rue indiqué sur le PV n'est pas la bonne et visiblement c'est une première fois car depuis des années c'est comme ça et même les habitants se garent ici.
Je rappel que ce n'est pas dans une rue mais plutôt un petit parking.
Je vous remercie grandement.
Dernière modification par nestea57 (25-03-2011 20:43:42)
Bonsoir
Je suppose que sur la chausée de ce parking est tracé une délimitation individuelle des places de stationnement .
Je suppose que le Maire a pris un arrété interdisant le stationnement
hors places délimitées
Je suis certain que l'infraction visée est stationnement genant au sens de cet arrété
Procurez vous cet arrété en mairie .
Oui il y a des traces de parking en bataille mais pas la ou j'étais.
Le problème c'est que c'est la première fois que ça arrive en 2-3ans... Les habitants de l'immeuble en face de la ou je me suis garé se garent aussi ou je me suis mis. ( le soir lorsque je pars à 18h ils prennent ma place )
Dernière modification par nestea57 (25-03-2011 20:43:08)
Et une fois que je me suis procuré cet arrété, que faire ?
La rue n'est pas la bonne sur le PV, ça fait rien ?
Il faudra voir si l'interdiction vise l'ensemble de la voirie communale , une zone , une ou plusieurs rues , le parking en question (il a un nom ou est-il le prolongement d'une rue ?)
Suivant la reponse l'infraction sera caractérisée ou non .
il n'a pas de nom, (voir la photo)
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