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sanjack
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Inscrit le 2 mars 2010 
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Publié le 2 mars 2010 - #1030436 - Respect des procédures
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Bonsoir
J'aimerais savoir s'il y a une procédure à respecter ( préfecture, mairie, ou autres ..) lorsque la police effectue un barrage routier.
Merci


lavigie
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Inscrit le 4 août 2007 
Messages: 2082
Publié le 2 mars 2010 - #1030476 - Re: Respect des procédures
Voir le profil de lavigie

Bonsoir
Si vous voulez parler d'un controle routier la seule procedure est la securité des personnels et materiels , donc la signalisation , et tenue adequate à l'heure et meteo , pour éviter l'accident .
Il n'est pas necessaire de constater une infraction pour faire un controle routier , mais une fois le vehicule immobilisé on peut rechercher l'infraction éventuelle .
Ne pas confondre avec le controle d'identité demandé par la hierarchie ou suite à flagrant delit possible ou avéré .


  
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