Publié le 2 mars 2010 - #1030476 -
Re: Respect des procédures
Bonsoir Si vous voulez parler d'un controle routier la seule procedure est la securité des personnels et materiels , donc la signalisation , et tenue adequate à l'heure et meteo , pour éviter l'accident . Il n'est pas necessaire de constater une infraction pour faire un controle routier , mais une fois le vehicule immobilisé on peut rechercher l'infraction éventuelle . Ne pas confondre avec le controle d'identité demandé par la hierarchie ou suite à flagrant delit possible ou avéré .