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ouatch
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Publié le 1 mars 2010 - #1030107 - Perte de points ou pas ?
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Bonjour,


J'ai pris 3 prunes d'un coup :" Apposition d'un certificat d'assurance dont la validité est expirée" - "Défectuosité de la plaque minéralogique avant" et "défaut de contrôle technique"...

Sur les trois papillons est cochée la case "retrait de points" oui.

Pourtant, à la lecture de certains forums il semble que ces infractions n'entrainent pas de pertes de points.

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en est vraiment ?

D'avance merci !


Platon78
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Messages: 5865 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 2 mars 2010 - #1030146 - Re: Perte de points ou pas ?
Voir le profil de Platon78

Bonjour
Mettez vous en règle, Vous avez 5 jours pour faire tamponner le PV pour le papillon d'assurance, s'il était périmé de plus d'un mois,de 7 jours pour faire le contrôle technique et tamponné le PV,Après 7 jours pour le contrôle ils peuvent immobiliser le véhicule, pour le papillon, l'amende passe à 135€ après 5 jours.
pour la plaque pas de perte de point, mais PV assuré.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
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