1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

rastout
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 février 2010 
Messages: 1
Publié le 28 février 2010 - #1029442 - erreur d'immatriculation sur le PV
Voir le profil de rastout

Bonjour, je me suis fait arrêter ce dimanche 28 février 2010 pour excès de vitesse, retenu 66km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h. Par mégarde j'ai donné une carte grise et une attestation d'assurance d'un autre véhicule, l'agent a alors rempli le procès verbal avec un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au véhicule avec lequel j'ai commis l'infraction ! J'ai constaté et signé les faits, est ce que je peux contester la contravention pour cette erreur d'immatriculation et quelle serait la démarche à suivre ? Merci.



JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 28 février 2010 - #1029444 - Re: erreur d'immatriculation sur le PV
Voir le profil de JPAL

Bonjour
Aucune chance d'espérer gagner une contestation avec ces motifs. C'est vous qui avez été verbalisé, pas la voiture.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

toujour rastout
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 février 2010 
Messages: 1
Publié le 28 février 2010 - #1029459 - Re: erreur d'immatriculation sur le PV
Voir le profil de toujour rastout

dommage, j'en serai pour 90 euros et 1 point ! merci.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto