Publié le 28 février 2010 - #1029442 -
erreur d'immatriculation sur le PV
Bonjour, je me suis fait arrêter ce dimanche 28 février 2010 pour excès de vitesse, retenu 66km/h pour une vitesse limitée à 50 km/h. Par mégarde j'ai donné une carte grise et une attestation d'assurance d'un autre véhicule, l'agent a alors rempli le procès verbal avec un n° d'immatriculation qui ne correspond pas au véhicule avec lequel j'ai commis l'infraction ! J'ai constaté et signé les faits, est ce que je peux contester la contravention pour cette erreur d'immatriculation et quelle serait la démarche à suivre ? Merci.