Bonjour,

Non aucun risque de retrait de permis avec une amende forfaitaire. La prune arrivera sous le nom de votre maman, qui devra vous désigner comme conductrice.

Vous avez passé le permis quand ?

J'ai eu mon permis il y a maintenant huit mois, il me reste donc encore une année et quatre mois avant d'obtenir mes 12 points.

Je vous remercie de la réponse, j'avais besoin d'être rassurée sur ce point.

corali a écrit:

en ramenant du monde de soirée ce matin....
Et vu que ma voiture est sous le nom de ma maman

viveletriporteur a écrit:

La prune arrivera sous le nom de votre maman, qui devra vous désigner comme conductrice

bonjour,

Pas obligé!

et vu que votre maman n'était pas la pour dire qui a pris le volant...réellement ... si elle a besoin de préserver aussi ses propres points...mais qu'elle aime quand même bien sa fifille... elle peut jouer selon le L121-3

Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

donc, elle CONSIGNE (utilisation de la carte de consignation ou reçu par internet mais pas le paiement direct) la somme requise sur le pv et conteste auprès de l'OMP.
Ca sera bien qu'elle demande les photos et que vous les scanniez pour les mettre ici (aprs les avoir anonymisées) ..c'est pour le boulot que Papymèche doit faire, pour le bien de tous, sur ces nouvelles sources de répression.

Bonjour
Avant de rentrer dans ce processus qui peut couter assez cher, il y a une méthode presque certaine pour que corali arrive à ses 1 an de permis et récupère 3 points (elle semble avoir fait l'AAC) :

Si le PV arrive (c'est pas encore fait) :
Maman à Corali désigne fifille dans le délai maximal (40 jours environ).
10 à 15 jours plus tard, le PV arrive au nom de Corali
Corali paye le PV dans le délai maximum (40 jours également)
Il s'est déjà passé 90 jours.
Avec le délai de traitement du SNPC, les 4 mois devraient arriver.

bonjour

exact, c'est une version qui encombre moins les tribunaux

corali a écrit:

J'ai eu mon permis il y a maintenant huit mois, il me reste donc encore une année et quatre mois avant d'obtenir mes 12 points.

Je vous remercie de la réponse, j'avais besoin d'être rassurée sur ce point.

bonsoir
heu les copains????
je lis mal ?? ce n'est pas 4 mois .. mais 16 mois....
rate donc..
tiger

re,

C'était pour mettre les 9 points au chaud, et avant que la maman ne se prenne plusieurs centaines d'euros d'amende au titre du L121.3

Bonsoir,
Et rappel : stage obligatoire (avec remboursement de l'amende à la clé).
Ce qui donnerait au final 6 + 3 - 4 + 4 = 9.
Mais passage à 12 dans seulement 3 ans environ.

Bonjour,
IL faut distinguer le cas de la constatation automatique de l'infraction, du cas de l'interception par les forces de l'ordre. Dans votre cas, constatation automatique, la sanction devrait aussi être automatique : 135 euros d'amende, ramenée à 90 en cas de paiement rapide, et quatre points retirés sur le permis, qui sont effectivement retirés au moment du paiement de l'amende, qui vaut reconnaissance de l'infraction.
Comme pour tout ce qui est automatique, c'est l'immatriculation du véhicule qui permet de retrouver son propriétaire, automatiquement supposé être l'auteur de la contravention. C'est donc votre mère qui recevra l'avis, à charge pour elle de "dénoncer" un autre conducteur....Sinon, elle peut prendre la sanction à son compte....
Dans le cas d'uen interception par les forcesz de l'ordre, tout peut se passer comme précédemment (ceontravention de 4° catégorie), ou être considéré comme "cas A". C'est alors le tribunal de police qui fixe la sanction pénale, située entre 135 et 750 euros, assortie ou non d'un retrait d'une durée max de 3 ans (très rare)
Le retrait des piints intervient également, après paiement de l'amende. Dans ce cas bien sûr, le coupable est clairement identifié au moment des faits....
Bon courage

Intéressant.
J'ai le même souci.
J'ai grillé un feu, contravention cas A au nom du titulaire de la carte grise: mon papa.
J'ai effectivement vu l'article 121-machin, mais je me demandai:
où la loi stipule t'elle la non-obligation de dénoncer?
Et dans le cas ou mon papa dit "c'est pas moi, regardez j'étais à 500km de là au moment des faits"... et qu'il ne sait pas qui conduisait, que peut-il se passer? L'amende peut elle etre beaucoup plus elevée que dans le cas ou il me denoncerait?
Merci d'avance pour votre aide