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Bonjour,est merci a tous ce qui m'auront repondu
voila,l'agent ma verbaliser pour un stationnement mais n'a inscri aucun texte de loi ni autre reglementation
cette agent n'as inscri que "marché"
deplus il s'est trompait sur le modele de voiture espace au lieu de scenic
merci de me repondre car je cherche une lettre type pour la contester si je peut
merci a bientot
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
Il a dû cocher la case "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée", non ?
Le motif étant le marché.
Dernière modification par JPAL (28-02-2010 14:08:07)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bjr
quand a l'erreur de modele aucun importance..
tiger
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour
comment faire annuler ma contravention
Avec ces motifs, si vous etes croyant un petit pélerinage à Lourdes avec immersion totale dans la piscine d'eau de la source et le cierge tuyau de poele.
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