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Bonjour,
n'ayant pas de place de parking, je gare ma voiture dans la petite cours de l'immeuble d'à côté (en prenant soin à ce que cela ne gêne personne !) entre les poubelles, contre un muret...
une autre voiture y stationne à 2,50m environs de la mienne, elle appartient au patron du bar... il n'y a pas de garage, pas de bateau, juste la porte "arrière" de l'immeuble duquelle je ne gêne pas l'accès.
ce jourd'hui, on m'a demandé d'aller garer ma voiture ailleurs parcequ'elle gênait (chose que j'ai faite car j'habite l'immeuble voisin, donc...).
d'où ces questions :
ai-je le droit de garer ma voiture dans cette arrière cours ?
me faut-il l'autorisation du syndic' ? si oui, il doit falloir une "preuve écrite" de cet accord, une lettre suffit-il ? de quel type ?...
Merci pour vos réponses !
- Message classé dans : Stationnement
Cela dépend du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division en copropriété :
Dans le règlement de copropriété doivent être prévu l’usage et la destination des parties communes (jardins cour parking) on y trouve en règle générale des mentions précisant si il est autorise ou non de se stationner dans les parties communes de
Dans l’état descriptif de division en copropriété il est inscrit les droits attaché au lot , et notamment si des droits a jouissance exclusif sont attaché a un lot, (autrement dit si quelqu’un est propriétaire d’un éventuel droit exclusif de stationnement)
Je ne pense pas que le syndic soit habilité a distribuer ce genre d’autorisation, sans au moins l’avis du conseil syndical ou un vote d’A.G
Et le règlement de copropriété et l’état descriptif de division en copropriété doivent être publié aux hypothèques et une copie est communicable contre le payement d’une redevance
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