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bonsoir a vous, j ai recu une ordonnance penale pour un vehicule sans assurance garer devant mon garage 472 euros d amende( pour ca ok), et une suspension de permis d un mois, est ce normal ?
Sur l ordonnance : avoir fait circuler un vehicule terrestre a moteur sans etre couvert par une assurance......
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
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Bonsoir
L'amende et la suspension sont bien prévues dans l'arsenal répressif de la mise en circulation de véhicule sans assurance.
Et comme le fait de mettre un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, qu'il roule ou pas, est une mise en circulation, l'infraction est bien constituée.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour
vous n'avez reçu aucun pv avant? ni convocation à la police?
bonsoir, j avais deja recu plusieurs PV, pour defaut d assurance (2) et un pour stationnement de plus de 7 jours, et ensuite une convocation a la gendarmerie, voila, merci !
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
nouira a écrit:
bonsoir, j avais deja recu plusieurs PV, pour defaut d assurance (2) et un pour stationnement de plus de 7 jours, et ensuite une convocation a la gendarmerie, voila, merci !
Bonjour
Cela coûte parfois très cher d'être obstiné, et de faire l'autruche.
Bonjour,
nouira a écrit:
et ensuite une convocation a la gendarmerie
Et alors ? Comment ça "voilà" ? 
Pourquoi êtes-vous venu poser la question
nouira a écrit:
est ce normal ?
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