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Publié le 27 février 2010 - #1028465 -
ERREUR D'IMMATRICULATION SUR L'UN DES DEUX VOLETS
Bonjour,
J'ai , faute de renouvellement d'un emplacement payant, eu un PV du cas n° 1
Sur la carte de paiement à renvoyer figure un n° d'immatriculation proche du véritable n°, mais erroné et sur l'avis à conserver figure le bon n°
Puis-je bénéficier d'une annulation
Merci d'avancede votre réponse
Bien cordialement
JPAL
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Publié le 27 février 2010 - #1028492 -
Re: ERREUR D'IMMATRICULATION SUR L'UN DES DEUX VOLETS
Bonjour
Aucune chance : le seul document qui fait foi est le PV conservé par l'agent.
Ce PV étant obtenu par duplication de l'avis de contravention où l'immatriculation est correcte, concluez vous même.
Par ailleurs contester par 1 ou 2 recommandés pour un montant de 11 €...
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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