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bailnico
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Publié le 26 février 2010 - #1028140 - 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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Bonjour,

Je me suis garé le long d'un trottoir en zone stationnement génant.

J'ai récupéré 3 PV ...
Le premier pour plaque illisible or la plaque est bien  indiquée sur le PV donc très lisible !
puis je contester ce point avec photo a l'appui ? ou pour mauvais dept sur le 2eme volet ?

Le deuxième pour assurance affichée périmée, je dois me rendre au commissariat ..pourquoi ?? .

Le troisième pour le stationnement mais la case cochée est double file or j'étais stationné le long du trottoir..

Je trouve qu'il y a eu acharnement de la part du fonctionnaire !
Puis je contesté les points evoqués ?

Je dois changer mes plaques, puis je esperer un "oubli" de ces PV en ne les payant pas ? 


JPAL
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Publié le 26 février 2010 - #1028178 - Re: 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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Bonsoir

Je me suis garé le long d'un trottoir en zone stationnement génant.

Signalé comment le stationnement gênant ?

Le deuxième pour assurance affichée périmée, je dois me rendre au commissariat ..pourquoi ??

Pour vérifier que vous êtes bien assuré j'imagine. Notez que vous ne devez pas avoir de contravention si la date d'échéance de votre assurance est dépassée de moins d'un mois.

Le troisième pour le stationnement mais la case cochée est double file or j'étais stationné le long du trottoir.

Ça semble être la nouvelle marotte des FDO qui ne peuvent plus verbaliser pour stationnement en pleine voie se mettent à verbaliser pour des double-files inexistantes, mais impossible à contester.
Et comme le stat en double file est gênant

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

bailnico
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Publié le 26 février 2010 - #1028196 - Re: 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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bonsoir,

Le stationnement gênant est signalé par un beau panneau plus signe enlèvement...

Sur le point de la plaque soit disant illisible puis je contester ?
De même le département n'est pas le bon sur  le 2eme volet ..est ce contestable ??

Merci de votre aide.


Tiger33
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Publié le 26 février 2010 - #1028208 - Re: 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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bjr
la palque???
vous oubliez qu'il y en a 2 sur une voiture non ???
il a tres bien pu lire la 2 eme et puis une plauqe lisible que a 2 metres par ex est aussi verbalisable
donc c rate poru la contestation ..
Tiger

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JPAL
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Publié le 26 février 2010 - #1028209 - Re: 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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Bonsoir

bailnico a écrit:

Le stationnement gênant est signalé par un beau panneau plus signe enlèvement...

Donc inutile de contester pour le mauvais libellé, la rectification de l'erreur matérielle pourrait se faire ultérieurement.

bailnico a écrit:

Sur le point de la plaque soit disant illisible puis je contester ?

A vous d'apporter la preuve, par écrit ou par témoins (neutres bien entendu) qu'au moment où l'agent a verbalisé, votre plaque était lisible vos plaques étaient lisibles.
Autant dire que ce n'est pas gagné.

bailnico a écrit:

De même le département n'est pas le bon sur  le 2eme volet ..est ce contestable ??

Vous voulez parler du volet de paiement ?
Dans ce cas, abandonnez tout espoir pour cela.


Edit : rectification après la remarque de Tiger



Dernière modification par JPAL (26-02-2010 23:40:28)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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GLUCK
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Publié le 27 février 2010 - #1028303 - Re: 3 PV stationnement, plaque, assurance contestation possible ?
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Bonjour,
Ils veulent des plaques bien lisible parce que quand tu roule il faut que le fash puisse la voir correctement alors des plaques bien sale ou des numero a moitié enlevé c'est une contravention possible c'est simple et imparable.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

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