Bonjour
L'agent a noté sur le PV cette déclaration ?
Vous pouvez faire un scan des documents en votre possession et les mettre sur le forum après les avoir anonymisés ?

Bonjour,

étant donné que je n'ai pas voulu reconnaitre avoir commis les faits, personne ne m'a fait lire le PV.

le seul document qu'ils m'ont remis c'est celui-ci:

Bonjour

Un feu rouge, c' est parfois compliqué. Il peut y avoir des décalages de passage au rouge sur une même voie. Et il existe aussi ce qu' on appelle le "rouge de dégagement", d' une durée nominale de 3sec calculée sur le quotient de la distance du franchissement sur vitesse de 10m/sec, qui permet à un véhicule dont l' arrière a passé la ligne de feu avant que ce feu ne passe lui même au jaune rouge (ou que l' arrêt ne soit plus possible quand il passe jaune au moment ou on l' engage, jaune ayant une durée nominale de 3sec), de passer le carrefour avant que sur la voie traversante les feux ne passent au vert.

Il faudra aller sur place pour voir si c' est un feu "normal" ou un peu plus complexe. Essayer avec un caméscope de retrouver le chronogramme de passage des couleurs sur la totalité des accès. Pas facile, je sais, mais si vous êtes réellement passé à la transition vert/jaune, ça vous permettra d' avoir des billes pour discuter avec l' OMP.

Si vous voyez un policier municipal ou autre et même un gendarme, demandez leur de vous expliquer ce qu' est un "rouge de dégagement", et à quoi ça sert.
(Jouez là modeste, en disant que vous en avez entendu parler un jour, mais que vous ne savez pas à quoi ça correspond, mais que vous vous adressez à eux pour savoir ce que c' est...)

Edit : Mais même si cous arrivez à remonter au chronogramme, il vous sera trés difficile d' apporter une preuve contraire à ce qui est inscrit au PV
(Cocktail tueur de bonne foi 429 & 537 Code de procédure pénale), même si vos PM se sont plantés dans leur analyse. Ils sont dogmatiquement infaillibles puisqu' assermentés.

Edit 2 : Ratures et corrections en bleu (Pour mes profs attitrés, pompants en diable )

@Prof JPAL : Faites donc un topo clair sur les feux asymétriques, les feux aux normes et ceux qui ne le sont pas et qui perdurent

@Prof CamilleA : Faites donc un topo clair sur le passage de la ligne d' effet ou de feu (si pas de ligne d' effet ou de SAS cycliste de l' arrière des véhicules, en fonction des instants de passage vert/jaune et jaune/rouge

Ceci pour tous les pôv FDO, pôv OMP, pôv juges et pôv' élèves connectés au forum.

Bonjour
Elève Papymèche, vous me copierez 100 fois : il n'y a pas de durée minimum pour le rouge de dégagement.

Article 110. Règles générales d'emploi
A. - Rôle et définitions
Le passage au rouge d'un signal précède le passage au vert (ou au jaune clignotant à la place du vert) du signal antagoniste d'une durée minimale dite durée de rouge de dégagement.
...
C. - Règles générales de fonctionnement des signaux lumineux d'intersection
...
2) Calcul des durées de rouge de dégagement
...
Le rouge de dégagement permet à un véhicule engagé à la dernière seconde de jaune fixe, ou à un piéton engagé à la dernière seconde de vert, d'avoir dégagé la zone des conflits en temps utile.
Les vitesses généralement admises pour le calcul de ces durées sont de dix mètres par seconde pour les véhicules à moteur et de un mètre par seconde pour les piétons. Des circonstances particulières peuvent conduire à retenir des valeurs inférieures (forte proportion de poids lourds ou de cycles, rampe, sortie d'hospice, etc.).
Pour les véhicules des services réguliers de transport en commun, des détections permettent de s'assurer qu'ils ont dégagé la zone de conflits et d'engager la phase suivante.

Bonjour,
Et, en plus, ça fait je ne sais combien de fois qu'on essaie de vous expliquer que le "feu rouge de dégagement" n'a pas à entrer en ligne de compte pour un franchissement de feu rouge, mais seulement pour une autre infraction : R415-2, dans le cas où on n'a pas dégagé le carrefour dans le délai de ce feu rouge (mais qu'on est supposé - comme dans le rappel de JPAL - s'être engagé sur ledit carrefour "à la dernière seconde de jaune fixe").

Article R415-2
   Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
   Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Bonjour
Mauvais élève à JPAL et CamilleA : C' est vrai, c' est le jaune qui dure nominalement 3sec.
N' empèche que le reste de ce que je dis ne change pas.
Je corrige et rappelle l' édit de correction pour vous permettre d' épencher votre sérieux

Edit 2 : Ratures et corrections en bleu (Pour mes profs attitrés, pompants en diable )

@Prof JPAL : Faites donc un topo clair sur les feux asymétriques, les feux aux normes et ceux qui ne le sont pas et qui perdurent

@Prof CamilleA : Faites donc un topo clair sur le passage de la ligne d' effet ou de feu (si pas de ligne d' effet ou de SAS cycliste de l' arrière des véhicules, en fonction des instants de passage vert/jaune et jaune/rouge

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