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Bonjour,
je suis proprietaire d'un véhicule depuis de nombreuses années, je n'ai eu aucun sinistre depuis plus de 18 ans. je voudrais que mes enfants puisse l'utilisé, malgré le fait qu'ils soient jeunes conducteurs.
Mes demarches auprés des assureurs, n'aboutissent pas du fait, soit que ma voiture est trop puissante pour eux ou qu'ils sont trop jeune conducteur, que faire ? avez vous un assureur ayant un langage plus logique ? je vous ecoute !!
Conducteur
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bonjour
Quel est votre véhicule car depuis peu de temp un jeune conducteur, donc ayant le permis depuis moin de 3 ans n'a effectivement pas le droit d'aprés la loi de conduire un véhicule à moteur supérieur à 150CH !
au revoir
Dernière modification par morgan57100 (07-03-2010 03:13:13)
bonjour
morgan57100 a écrit:
bonjour
Quel est votre véhicule car depuis peu de temp un jeune conducteur, donc ayant le permis depuis moin de 3 ans n'a effectivement pas le droit d'aprés la loi de conduire un véhicule à moteur supérieur à 150CH !
au revoir
ça serait une bonne chose... de donner également les références de cette loi (n°, date parution au JO etc)
merci bien 
Conducteur
Inscrit le 14 mai 2009
Messages: 34
Bonjours
Salut idiot gene ,je ne trouve pas l'article de loi mais j'ai téléphoné à plusieurs assureurs car derniérement je voulai acheter une BMW320 Coupé sport 150ch et ils m'ont tous repondus la meme chose jeune permis 150CH c'est impossible car cette "fameuse" loi complétement abérente est sortie.
d'ailleur si quelqu'un de plus pointilleux que moi saurait trouver l'article cela serais sympas merci beaucoup les gars Tchao
Dernière modification par morgan57100 (07-03-2010 18:36:33)
Bonsoir,
A ma connaissance, il n'y a pas encore de loi imposant aux jeunes permis une limitation de la puissance ADMINISTRATIVE des véhicules qu'ils peuvent conduire.
Il n'y a pour le moment qu'un projet de loi allant dans ce sens, limitant la puissance administrative à 6 CV. Il a été déposé il y a peu par un député UMP avec le soutien de 30 députés.
Selon certains, ce projet a peu de chances d'aboutir à une loi qui gênerait beaucoup, par exemple, des salariés appelé à conduire une voiture de l'entreprise qui aurait, par exemple, 7CV fiscaux ! ... Dans cette grave période de chômage, cela serait énorme et scnadaleurx que ce jeune employé et/ou conducteur perde sont travail pour un tel motif.
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Il ne me parait pas possible qu'une loi puisse existe qui imposerait une limitation de puissance basée sur la puissance réelle d'une voiture... Comment l'assureur sollicité va-t-il pouvoir vérifier que la voiture proposée a une puissance réelle inférieure à x chevaux fixant la limite des risques acceptables.?
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Par contre, il lui est loisible de refuser, aujourd'hui, d'assurer un jeune conducteur proposant une voiture (quelle qu'elle soit) figurant dans une liste qui lui est particulière.
A mon avis les refus d'assurance signalés ici ne sont que le résultat d'une certaine politique de souscription dans le risque automobile, spécifique à tel ou tel assureur, lequel, par la voix de son représentant, estime plus habile ,commercialement, d'invoquer une "loi" plutôt que de montrer par ces refus qu'il veut limiter le risque.
Ce qui, malheureusement, ne change rien pour ceux qui se heurte à un tel refus.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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bonjour
pour confirmer les propos de Cbrun, voici ici la PROPOSITION de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr … on1023.asp - QUI N A PAS DU ETRE ADOPTEE puisqu'elle ne figure pas dans l'article R223-1-II en vigueur à ce jour http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … odeArticle
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